Traduction de «titulaires de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire | en titre | attitré
incumbent

titulaire de mandat | titulaire de mandat au titre d'une procédure spéciale
mandate holder | special procedures mandate holder

médecins en titre | médecins titulaires
attending staff

membre en titre | membre titulaire
full member

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

ministre en titre | ministre titulaire | ministre
minister | secretary of State

prêteur en titre | prêteur officiel | prêteur titulaire
lender of record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.
the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.

le professionnel concerné est autorisé à exercer ou exerce effectivement, légalement et à titre principal les activités visées à l’article 36, dans les mêmes conditions que les titulaires du titre de formation figurant pour l’Espagne à l’annexe V, point 5.3.2».
the professional in question is authorised to engage in or is effectively, lawfully and principally engaged in the activities referred to in Article 36, under the same conditions as the holders of evidence of formal qualifications listed for Spain in point 5.3.2 of Annex V’.

les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l'article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d'évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d'infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.
the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.

le professionnel concerné est autorisé à exercer ou exerce effectivement, légalement, à titre principal les activités visées à l'article 36, dans les mêmes conditions que les titulaires du titre de formation figurant pour l'Espagne à l'annexe V, point 5.3.2.
the professional in question is authorised to engage in or is effectively, lawfully and principally engaged in the activities referred to in Article 36, under the same conditions as the holders of evidence of formal qualifications listed for Spain in point 5.3.2 of Annex V.

Ce document complémentaire complète le titre de séjour et peut être mis à jour ou retiré lorsque la position du titulaire du titre de séjour à l'égard du marché du travail est modifiée.
Such an additional document shall complement the residence permit and may be updated or withdrawn when the labour market position of the holder of the residence permit changes.

La plupart des États membres ont adopté la procédure de conversion de ce type de visa en titre de séjour, après l'entrée sur le territoire, ce qui permet au ressortissant du pays tiers concerné (titulaire du titre de séjour et d'un document de voyage en cours de validité) de circuler librement sur le territoire des autres États membres durant trois mois au maximum par période de six mois.
Most Member States have introduced the procedure for converting this type of visa into a residence permit following entry into the country, which allows a third-country national holding such residence permit and a valid travel document to travel freely for up to three months in any half year within the territories of the other Member States.

On constate des difficultés similaires pour les demandes de visa introduites par les titulaires de titres de séjour délivrés par le Liechtenstein.
Similar difficulties have occurred as regards applications for visas by holders of residence permits issued by Liechtenstein.

Par ailleurs, un État membre peut prévoir des exceptions notamment pour les membres d'équipage des avions et navires, les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service et les titulaires de titres de séjour ou de visas délivrés par un État membre (art. 4).
Besides, a Member State may provide for exceptions in particular for crew members of aircraft and ships, holders of diplomatic, official or service passports, holders of residence permits or visas issued by a Member State (Article 4).

La présente directive harmonise les sanctions pécuniaires imposées aux transporteurs qui acheminent sur le territoire des pays de l’UE des ressortissants de pays tiers qui ne sont pas titulaires des titres d’admission requis.
This directive harmonises the financial penalties imposed on carriers transporting into the territories of European Union (EU) countries non-EU nationals lacking the necessary admission documents.