Traduction de «titulaires de ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du titulaire et ceux d’une personne-ressource;
(a) the name, address, telephone number, fax number and email address of both the holder and a contact person;

Le projet de loi que vous avez devant vous est le résultat de ces confrontations et de ces débats, parfois même de ces affrontements, entre deux points de vue diamétralement opposés ceux des titulaires et ceux des utilisateurs des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
The bill you have before you is the outcome of those confrontations and debates between two diametrically opposed points of view, those of the copyright owners and those of the users of works protected by copyright.

«marque collective» une marque ainsi désignée lors du dépôt de la demande et propre à distinguer les produits ou les services des membres de l’association qui en est le titulaire de ceux d’autres entreprises.
(cc) ‘collective mark’ means a trade mark which is described as such when the mark is applied for and which is capable of distinguishing the goods or services of the members of an association which is the proprietor of the mark from the goods or services of other undertakings.

2) «marque collective» une marque ainsi désignée lors du dépôt de la demande et propre à distinguer les produits ou les services des membres de l’association qui en est le titulaire de ceux d’autres entreprises.
(2) ‘Collective mark’ means a trade mark which is described as such when the mark is applied for and is capable of distinguishing the goods or services of the members of an association which is the proprietor of the mark from the goods or services of other undertakings.

c quater) "marque collective" une marque ainsi désignée lors du dépôt de la demande et propre à distinguer les produits ou les services des membres de l’association qui en est le titulaire de ceux d’autres entreprises.
(cc) ‘collective mark’ means a trade mark which is described as such when the mark is applied for and which is capable of distinguishing the goods or services of the members of an association which is the proprietor of the mark from the goods or services of other undertakings.

S'agissant des titulaires des droits antérieurs, seuls ceux ayant leur siège statutaire, leur administration centrale, leur lieu d'établissement principal ou leur résidence dans l’Union sont éligibles pour faire enregistrer, pendant la « Sunrise Period », un ou plusieurs noms de domaine dans le domaine .eu.
With regard to holders of prior rights, only those having their registered office, central administration, principal place of business, or residence in the EU are eligible to have one or more domain names registered in the .eu domain during the sunrise period.

3. demande à la Commission de présenter au Parlement des propositions visant à garantir que les opérations d'exportation, de transit et de transbordement sont dûment prises en compte dans l'accord sur les ADPIC et à examiner la possibilité d'apporter de nouvelles modifications à cet accord pour arriver à un juste équilibre entre les intérêts des titulaires et ceux des utilisateurs potentiels des DPI, tout en tenant compte notamment du niveau de développement des parties concernées et en établissant une distinction entre pays producteurs, pays de transit et pays d'utilisation des produits contrefaits ou piratés;
3. Calls on the Commission to bring forward proposals to the Parliament to ensure that export, transit and transhipment operations are appropriately dealt with in the TRIPS agreement and to examine the case for further changes in the agreement, in order to create a fair balance between the interests of owners and those of potential users of IPRs, particularly bearing in mind the level of development of the parties involved and distinguishing between countries which produce counterfeit and pirated products, those which use them, and those through which the products transit;

4. demande à la Commission de présenter au Parlement européen des propositions visant à garantir que les opérations d'exportation, de transit et de transbordement soient dûment prises en compte dans l'accord sur les ADPIC et à examiner la possibilité d'apporter de nouvelles modifications à cet accord pour arriver à un juste équilibre entre les intérêts des titulaires et ceux des utilisateurs potentiels des DPI, tout en tenant compte notamment du niveau de développement des interlocuteurs et en établissant une distinction entre pays producteurs, pays de transit et pays d'utilisation des biens contrefaits ou piratés;
4. Calls on the Commission to bring forward proposals to the European Parliament to ensure that export, transit and transhipment operations are appropriately dealt with in the TRIPS agreement and to examine the case for further changes in the agreement, in order to create a fair balance between the interests of owners and those of potential users of IPR, particularly bearing in mind the level of development of the parties involved and distinguishing between countries which produce counterfeit and pirated products, those which use them, and those through which the products transit;

Par conséquent, dès lors qu'il est constaté qu'un tiers utilise dans la vie des affaires un signe identique à une marque valablement enregistrée sur des produits identiques à ceux pour lesquels elle est enregistrée, le titulaire de la marque peut s'opposer à cet usage.
Consequently, where it is found that a third party is using in the course of trade a sign which is identical with a validly registered trade mark on goods which are identical with those for which it is registered, the proprietor of the mark may prevent that use.

Il s'agit ici de savoir si le titulaire d'une marque valablement enregistrée peut s'opposer à l'usage dans la vie des affaires par un tiers de sa marque sur des produits identiques à ceux pour lesquels elle est enregistrée lorsque l'usage reproché ne comprend aucune indication d'origine des produits.
These raised the question of whether the proprietor of a validly registered trade mark may prevent the use of his trade mark by a third party in the course of trade on products identical to those for which it is registered, where the use does not involve any indication of the origin of the goods.