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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Employé titularisé
Grevant
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un emploi
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'un poste
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une marque
Titulaire d'une marque de commerce
Titulaire d'une marque de fabricant
Titulaire d'une marque de fabrique
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
Titulaire de compte
Titulaire de poste
Titulaire du compte
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "titulaire se verrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut fixer le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser pour des groupes de lots, dans l'éventualité où le titulaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps.

However, the contracting authority may set the minimum yearly turnover that economic operators are required to have by reference to groups of lots in the event that the successful tenderer is awarded several lots to be executed at the same time.


189.1 Pour l’application de la présente partie, lorsque le titulaire ou le demandeur d’un droit dont la fourniture est une fourniture exonérée visée à l’alinéa 20c) de la partie VI de l’annexe V est tenu de verser à un gouvernement, à une municipalité ou à une commission ou autre organisme établi par un gouvernement ou une municipalité un montant qui est perçu en vue de recouvrer le coût de l’application d’un programme de réglementation concernant le droit et à défaut du versement duquel la personne perdrait le droit, se le verrait refuser, ne pourrai ...[+++]

189.1 For the purposes of this Part, where a person who is the holder of, or an applicant for, a right the supply of which is an exempt supply described by paragraph 20(c) of Part VI of Schedule V is required to pay to a government or municipality or a board, commission or other body established by a government or municipality an amount that is levied for the purposes of recovering the costs of administration of a regulatory program relating to the right and a failure to pay the amount would result in a denial or loss of, a restriction in the exercise of, or a change in the person’s entitlements under, the right, the government, municipality or body, as the case may be, s ...[+++]


Le titulaire se verrait confier un mandat non renouvelable de cinq ans et il serait responsable du code d'éthique mis en place par le premier ministre à l'intention des ministres et des parlementaires.

The post would be for a five year, non-renewable term responsible for the Prime Minister's code for cabinet ministers and parliamentarians.




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titulaire se verrait ->

Date index: 2021-08-03
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