Traduction de «titulaire rémunéré pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'état
Remuneration guidelines for Part-time Governor in Council Appointees in Crown Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1885, soutenant que ce mode de fonctionnement n’était guère avantageux pour la Chambre, et citant les usages britanniques comme un exemple à suivre, le premier ministre Macdonald proposait de fusionner les deux fonctions en une charge permanente de président des comités, dont le titulaire rémunéré pourrait également exercer les tâches de Président de la Chambre à la fois dans le cours et à partir du début d’une séance en l’absence du Président en titre.
In 1885, claiming these arrangements were not serving the House very well, and citing the practice in England as an example to follow, Prime Minister Macdonald proposed to tie the two offices together in a permanent Chair of Committees whose salaried holder could also act as Speaker both during and at the beginning of a sitting when the Speaker was absent.

Le titulaire de cette charge, qui recevrait une rémunération, pourrait également remplacer le Président si celui-ci était absent au début d’une séance, ou pendant celle-ci .
The salaried incumbent could also act as Speaker both at the beginning of and during a sitting when the Speaker was absent.

En soulignant la contribution positive de la musique au succès des entreprises, Service Canada pourrait fournir les renseignements dont ont besoin les entreprises pour faire en sorte que les titulaires de droits soient rémunérés pour cette contribution.
Noting the positive contribution music can make to business success, Service Canada could provide the information businesses need in order to ensure they are compensating rights holders for that contribution.

"b) au cas où l'agent, titulaire d'un contrat à durée déterminée, ne pourrait pas reprendre ses fonctions à l'issue du congé de maladie rémunéré prévu à l'article 16.
‘(b) if the servant appointed under a fixed-term contract is unable to resume his duties at the end of a period of paid sick leave as provided for in Article 16.

Plutôt que de modifier la définition pour inclure ceux qui ne sont pas rémunérés, je pense que l'on pourrait songer à élargir la définition de titulaire de charge publique pour préciser qu'il lui est impossible de faire du lobbying pendant la période prescrite — qui est actuellement de cinq ans — qu'il soit salarié ou non.
Rather than changing the definition of paid to include unpaid, I think one consideration might be to expand the definition of designated public office holders to include that you cannot lobby for whatever period—right now it's five years—whether you are paid or unpaid.

Une telle exception pourrait comporter l'introduction ou le maintien de systèmes de rémunération destinés à dédommager les titulaires de droits du préjudice subi.
This may include the introduction or continuation of remuneration schemes to compensate for the prejudice to rightholders.