Traduction de «titulaire risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire d'un risque de même nature
exposed to a risk of the same nature

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrial hazard [ explosion hazard | explosion risk | fire danger | fire hazard | fire risk | risk of explosion | technological risk | toxic hazard | toxic risk ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22 bis) Le titulaire d'une marque devrait avoir le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris notamment le droit de demander aux autorités douanières nationales de prendre des mesures visant les produits supposés enfreindre ses droits, notamment en retenant ou en détruisant ces produits conformément au règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil 23a Les autorités douanières devraient appliquer les procédures établies dans le règlement (UE) n° 608/2013 à la demande du titulaire et sur la base des critères d'analyse de risque.
(22a) The proprietor of a trade mark should have the right to take relevant legal actions, including inter alia the right to request national customs authorities to take action in respect of goods which allegedly infringe the proprietor's rights, such as detention and destruction in accordance with Regulation 608/2013 of the European Parliament and of the Council 23a . Customs authorities should carry out the relevant procedures laid down in Regulation (EC) 608/2013 at the request of a rightholder and on the basis of risk analysis criteria.

(22 bis) Le titulaire d'une marque devrait avoir le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris notamment le droit de demander aux autorités douanières nationales de prendre des mesures visant les produits supposés enfreindre ses droits, notamment en retenant ou en détruisant ces produits conformément au règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil Les autorités douanières devraient appliquer les procédures établies dans le règlement (UE) n° 608/2013 à la demande du titulaire et sur la base des critères d'analyse de risque.
(22a) The proprietor of a trade mark should have the right to take relevant legal actions, including inter alia the right to request national customs authorities to take action in respect of goods which allegedly infringe the proprietor's rights, such as detention and destruction in accordance with Regulation 608/2013 of the European Parliament and of the Council. Customs authorities should carry out the relevant procedures laid down in Regulation (EC) 608/2013 at the request of a rightholder and on the basis of risk analysis criteria.

L'Agence européenne des médicaments peut obliger le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché à mettre en œuvre un système de gestion des risques, si elle redoute que les risques en cause modifient le rapport risque/bénéfice d'un médicament autorisé.
EMEA may require a marketing authorisation holder to operate a risk management system if there are concerns about the risks affecting the risk-benefit balance of an authorised medicinal product.

(7) Il convient que, pour chaque médicament, la pharmacovigilance soit planifiée individuellement par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d'un système de gestion des risques et qu'elle soit organisée de façon proportionnée aux risques avérés, aux risques potentiels ainsi qu'au besoin d'informations supplémentaires sur le médicament.
(7) The planning of pharmacovigilance for each individual medicinal product by the marketing authorisation holder should take place in the context of a risk management system and should be proportionate to the identified risks, potential risks, and the need for additional information on the medicinal product.

Il risque aussi d’avoir des conséquences défavorables pour les titulaires de droits les plus modestes, dans la mesure où les gestionnaires de droits chercheront à s’attirer les titulaires de droits les plus rentables ou encore de compromettre le traitement équitable pour tous les titulaires de droits et donc de porter atteinte à la diversité culturelle.
It is also liable to have unfavourable consequences for the most modest rightholders, insofar as rights managers will seek to attract the most profitable rightholders, and even to compromise fair treatment for all rightholders and thus to undermine cultural diversity.

Si l'intention du projet de loi est d'autoriser la communication d'une liste de personnes ou de groupes de personnes directement au titulaire de licence aux fins de présélection de clients potentiels, cela risque d'être une source de conflit entre le titulaire de licence et le fournisseur de services à valeur ajoutée.
If the intent under the bill's regulations is to pass a list of persons or a group of persons directly to a licensee for the screening of potential clients, this could lead to a potential conflict between the licensee and the value-added service provider.

De plus, les titulaires de permis font l'objet de vérifications continues de l'admissibilité, ce qui peut donner lieu à l'examen et, au besoin, à la révocation d'un permis existant, dans le cas où un titulaire de permis présente un risque pour la sécurité publique.
Also, licence holders are subject to continuous eligibility screening, which allows the review and, if required, the revocation of an existing licence, should a firearm owner become a public safety risk.

Bien que les juridictions nationales aient en principe le droit de se prononcer sur les questions concernant les risques de confusion entre des marques différentes, l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE est applicable aux accords de délimitation de marques lorsqu'il n'est pas évident que le titulaire d'une marque déposée antérieurement puisse, en saisissant les tribunaux nationaux, empêcher le titulaire d'une marque déposée ultérieurement d'utiliser cette dernière dans un ou plusieurs Etats membres.
In principle national jurisdictions usually have the right to decide on issues where there is risk of confusion between different trademarks. However, Article 85(1) is applicable to trademark delimitation agreements in cases where it is not evident that the holder of an earlier trademark could have recourse to national law to prevent the holder of a later mark from using it in one or more member states.

Aux termes de l’article 33, il est interdit de pénétrer dans les locaux d’un établissement dans lesquels sont autorisées des activités réglementées à l’égard des agents pathogènes humains des groupes de risque 3 ou 4 ou des toxines précisés par règlement à moins, selon le cas, d’être titulaire d’une habilitation de sécurité délivrée conformément à l’article 34 pour ces locaux de l’établissement ou d’être accompagné d’un tel titulaire.
According to clause 33, no person is permitted to enter the part of a facility in which controlled activities are authorized in relation to prescribed Risk Groups 3 or 4 human pathogens, or prescribed toxins, unless he or she holds a security clearance issued by the Minister in accordance with clause 34 for that part of the facility, or unless he or she is accompanied by a person who holds a security clearance for that part of the facility.