Vertaling van "titulaire est donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ne devraient donc imposer aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché aucune obligation de déclaration supplémentaire.
Member States should therefore not impose any additional reporting requirements on marketing authorisation holders.

Les nouvelles dispositions du projet de loi expliquent clairement la nomination, et même le rang ainsi que le rôle du conseiller juridique auprès du gouvernement en matière de droit militaire; il s'agit d'un rôle semblable à celui du vérificateur général. Le titulaire est donc responsable de l'examen de l'administration de la justice militaire, de la rédaction d'un rapport à cet égard; il doit de plus soumettre un rapport annuel au Parlement. Nous avons donc désormais un intervenant qui doit respecter des normes et qui doit rendre compte de ses activités.
The new provisions in the bill provide clearly for the appointment even the rank, as a matter of fact and for the role of legal advisor to the government in matters of military law and that attorney general-like role of reviewing and reporting on the administration of military justice and for meeting the requirement to report annually to Parliament.We now have an actor with accountable standards, and that actor can direct himself or herself to the role and be held accountable on the basis of clear standards.

M. Conacher: Si on respecte la structure actuelle des postes de commissaire à l'éthique, où il y a deux postes de conseiller en éthique et que celui qui supervise les lobbyistes exerce des pouvoirs conférés par la loi, comme ce serait le cas pour le commissaire à l'éthique proposé, le titulaire exercera donc les pouvoirs d'un juge d'enquête et pourra faire l'objet d'un contrôle judiciaire.
Mr. Conacher: If you are structuring these ethics commissioner positions as currently, where there are two Ethics Counsellor positions, and the one for lobbyists has statutory power, which this proposed ethics commissioner will have, he or she, therefore, will have the powers of an inquiry judge and can be reviewed judicially.

Le titulaire doit donc simplement indiquer en quoi son dessin ou modèle présente un caractère individuel, c’est-à-dire qu’il doit identifier le ou les éléments du dessin ou modèle concerné qui, selon lui, confèrent un tel caractère à celui-ci.
The right holder need only indicate what constitutes the individual character of that design, that is to say, indicates what, in his view, are the element or elements of the design concerned which give it its individual character.

(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existent pas pour les dépôts précités; .
(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..

Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.
Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.

Il faut donc envisager que, dans ces circonstances bien précises uniquement, l'accomplissement d'actes de reproduction et de traduction par ou au nom d'une personne ayant le droit d'utiliser une copie du programme est légitime et conforme aux bons usages, et ne doit donc pas requérir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.
It has therefore to be considered that, in these limited circumstances only, performance of the acts of reproduction and translation by or on behalf of a person having a right to use a copy of the program is legitimate and compatible with fair practice and must therefore be deemed not to require the authorisation of the rightholder.

Il s'agit donc d'un document personnel concernant son titulaire spécifique.
It is therefore a personal document, referring to its specific holder.

Les câblo-opérateurs et les opérateurs DTT et Internet pourront donc acheter des contenus directement aux titulaires de droits (par exemple, producteurs de films, clubs de football et autres titulaires de droits sportifs).
Cable, DTT and Internet operators will thus be able to buy content directly from right owners (e.g. film producers, football clubs, other sport rights owners).

Pouvez-vous nous dire comment cette notion d'indépendance a été prise en compte en mettant sur pied ce poste et ce bureau, et comment vous allez vous assurer qu'elle soit effective et que le titulaire ait donc le niveau de crédibilité nécessaire?
Can you tell us what has been built into the system, how you are going to assure that independence and, therefore, that level of credibility?