Traduction de «titulaire d’un passeport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titulaire d'un passeport
holder of a passport [ passport holder | passport bearer ]

titulaire d'un passeport
holder of a passport | passport holder

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

directeur de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de 1er cycle [ directrice de recherche d’un titulaire d’une bourse de recherche de 1er cycle | directeur de recherche d’un titulaire d’une BRPC | directrice de recherche d’un titulaire d’une BRPC | superviseur d’une bourse de recherche de 1er cycle en milieu universitaire ou ]
undergraduate student research awards supervisor [ USRA supervisor ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de l'absence de relations diplomatiques, Chypre n'applique actuellement pas les dispositions de la décision no 565/2014/UE aux titulaires d'un passeport azerbaïdjanais (sauf aux titulaires d'un passeport diplomatique).
Due to the absence of diplomatic relations, Cyprus currently exempts holders of Azerbaijani passports (except from diplomatic passport) from the provisions of Decision No 565/2014/EU.

Au cas où un État membre aurait conclu avec la République d'Azerbaïdjan une convention ou un accord bilatéral(e) sur des questions non régies par l'accord, prévoyant, par exemple, l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport de service, ladite exemption resterait applicable après l'entrée en vigueur de l'accord.
Should a Member State have concluded a bilateral agreement or arrangement with the Republic of Azerbaijan on issues not covered by the Agreement, for instance, providing for the exemption from the visa obligation for holders of service passports, that exemption would continue to apply after the entry into force of the Agreement.

L'accord, sans préjudice de son article 10 (qui exempte de l'obligation de visa les citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan qui sont titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité), ne modifie pas la réglementation en vigueur en matière d'obligation et d'exemption de visa.
The Agreement, without prejudice to Article 10 thereof (which provides for the exemption from the visa requirement for the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan who are holders of valid diplomatic passports) does not affect the existing rules on visa obligations and visa exemptions.

L'accord est accompagné en annexe : d'un protocole pour les États qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen, d'une déclaration relative aux titulaires de passeports diplomatiques, d'une déclaration relative à la coopération et l'échange d'informations en matière de documents de voyage, d'une déclaration sur la possibilité pour l'Azerbaïdjan et pour tout État membre de conclure des accords bilatéraux d'exemption de visas pour les titulaires d'un passeport de service.
Annexed to the Agreement are: a protocol for states which are not full members of Schengen; a declaration concerning holders of diplomatic passports; a declaration on cooperation and information exchange concerning travel documents; and a declaration on the possibility for Azerbaijan and the Member States to sign bilateral visa exemption agreements for holders of official passports.

Pour des raisons constitutionnelles, le Brésil ne peut accorder unilatéralement une exemption de visa à ces États membres; il est nécessaire de conclure un accord d'exemption de visa, qui doit être ratifié par son parlement, en ce qui concerne les titulaires d'un passeport ordinaire (les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service sont couverts par un accord distinct, conclu simultanément avec le présent accord, mais qui ne nécessite pas l'approbation du parlement brésilien).
For constitutional reasons, Brazil cannot grant a visa waiver for these Member States unilaterally; it is necessary to conclude a visa waiver agreement to be ratified by its Parliament, as regards ordinary passport holders entering Brazil (diplomatic and service passport holders are covered by a separate agreement, to be concluded at the same time with this agreement, but which does not need approval in the Brazil Parliament).

– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (13708/2010),
– having regard to the draft agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil on short-stay visa waiver for holders of diplomatic, service or official passports (13708/2010),

– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (13712/2010),
– having regard to the draft agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil on short-stay visa waiver for holders of ordinary passports (13712/2010),

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil on short-stay visa waiver for holders of ordinary passports

e) les titulaires d’un passeport diplomatique ð ou de service ou officiel, ou d'un passeport spécial ï.
(e) holders of diplomatic ð , service, official or special ï passports.

En outre, l’obligation d’être titulaire d’un passeport international en vigueur depuis le 1er janvier 2005 est de nature à provoquer une diminution sensible du nombre de passagers puisque le personnel militaire stationné à Kaliningrad ne peut obtenir ces passeports et doit dès lors voyager par avion.
Furthermore the requirement for an international passport since 1 January 2005 could cause a significant drop in passengers as military personal stationed in Kaliningrad are not in a position to get such passports and consequently have to travel by plane.