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Carte
Carte d'abonnement transférable
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Laissez-passer
Laissez-passer de l'Union
Laissez-passer de transport en commun transférable
Laissez-passer européen
Laissez-passer européen en matière de retour
Titulaire de laissez-passer

Vertaling van "titulaire d’un laissez-passer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
carte | carte d'admission | carte d'entrée | laissez-passer

pass | free pass


épreuve d'entraînement avec admission sur présentation d'un laissez-passer

ticketed training event


Demande de carte d'identité/Laissez-passer

Application for Identification Card/Building Pass


laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals




laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire

pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection


titulaire de laissez-passer

holder of free transportation pass


laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

transferable transit pass
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le titulaire d’un laissez-passer de zone réglementée qui escorte une autre personne dans une zone réglementée conformément à l’alinéa (1)b) demeure avec celle-ci ou veille à ce qu’un autre titulaire de laissez-passer de zone réglementée agisse en tant qu’escorte.

(2) The holder of a restricted area pass who escorts another person in a restricted area in accordance with paragraph (1)(b) shall remain with the person or ensure that another holder of a restricted area pass acts as the escort.


383. Tout titulaire d’un laissez-passer de zone réglementée est tenu de le porter sur son vêtement extérieur et au-dessus de la taille et, sauf dans le cas d’un laissez-passer de zone réglementée temporaire, de manière que sa photo ou une autre image de son visage soit visible en tout temps lorsqu’il entre dans une zone réglementée ou y demeure.

383. The holder of a restricted area pass shall, when they enter or remain in a restricted area, display the pass on their outer clothing and above their waist with, except in the case of a temporary restricted area pass, their photograph or other facial image visible at all times.


(2) Il est interdit à tout titulaire d’un laissez-passer temporaire d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins que son laissez-passer ne soit porté visiblement et en tout temps sur son vêtement extérieur.

(2) A person to whom a temporary pass has been issued must not enter or remain in a restricted area unless they visibly display the pass on their outer clothing at all times.


385 (1) Tout titulaire d’un laissez-passer de zone réglementée ou d’une clé qui perd ou se fait voler le laissez-passer ou la clé en avise immédiatement l’organisme portuaire ou l’exploitant de l’installation maritime.

385 (1) A holder of a restricted area pass or key that has been lost or stolen shall immediately report its loss or theft to the port administration or the operator of the marine facility.


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Je pense que c'est pour cela que le ministre a annoncé un programme de contrôle des personnes qui sont titulaires d'un laissez-passer de zone réglementée.

I believe that is why the minister has announced a program for the screening of people who have the Restricted Area Pass.


Les objectifs de la proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001 à l'examen sont l'établissement d'une clause de sauvegarde permettant de suspendre rapidement et temporairement l'exemption de visa en cas de situation d'urgence; la modification du mécanisme de réciprocité; l'adoption de définitions visant à assurer la conformité avec le code communautaire des visas; la détermination des conditions d'exemption de visa applicables aux ressortissants de pays tiers, aux réfugiés et aux apatrides, à certaines catégories de ressortissants de pays tiers et titulaires de laissez-passer ou de passeports délivrés par certaines entit ...[+++]

The objectives of the proposed amendment to Regulation No 539/2001 under review are to provide for a safeguard clause allowing the rapid, temporary suspension of the visa waiver in case of an emergency situation; to modify the reciprocity mechanism; to establish definitions in line with the Community Code on Visas; to lay down the conditions governing visa exemption for citizens of a third country, refugees and stateless persons, certain categories of nationals of a non-Community country and holders of laissez-passers and passports issued by entities subject to international law; and finally to address Member States' obligations unde ...[+++]


3. Les laissez-passer n'autorisent en aucun cas leur titulaire à accéder aux réunions du Parlement ou de ses organes, autres que celles qui ont été déclarées publiques, et ne leur accordent, dans ce cas, aucune dérogation aux règles d'accès s'appliquant à tout autre citoyen de l'Union.

3. Passes shall not, under any circumstances, entitle holders to attend meetings of Parliament or its bodies other than those declared open to the public and shall not, in this case, entitle the holder to derogations from access rules applicable to all other Union citizens.


1. Les laissez-passer sont constitués d'une carte plastifiée comprenant une photographie d'identité du titulaire, ses nom et prénoms, et le nom de l'entreprise, de l'organisation ou de la personne pour laquelle il travaille.

1. The pass shall consist of a plastic card bearing a photograph of the holder, indicating the holder's surname and forenames and the name of the firm, organisation or person for whom the holder works.


2. Les laissez-passer ne sont renouvelés que si les titulaires ont satisfait aux obligations prévues à l'article 9, paragraphe 4 , du règlement.

2. Passes shall only be renewed if the holders have fulfilled the obligations referred to in Rule 9(4 ).


Le laissez-passer doit être porté par le titulaire, en permanence et de manière visible, dans tous les bâtiments du Parlement.

Pass-holders shall at all times wear their pass visibly on all Parliament premises.




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Date index: 2024-02-21
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