Traduction de «titulaire du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre du Comité des régions | membre titulaire du Comité des régions
member of the Committee of the Regions

Comité de la politique commerciale (membres titulaires) | Comité de l'article 133 (Membres titulaires)
Article 133 Committee (Full Members) | TPC (Full members) | Trade Policy Committee (Full Members)

conseiller au Comité économique et social européen | membre | membre du Comité économique et social européen | membre titulaire
full member | member | member of the European Economic and Social Committee

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque gouvernement nomme comme membres titulaires du comité technique un des membres titulaires qui le représentent au sein du comité consultatif.
Each Government shall appoint as member of the Technical Committee one of the members who represent it on the Advisory Committee.

2. Lorsque, conformément à l'article 90 de la directive 2001/82/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments vétérinaires.
2. Where, in accordance with Article 90 of Directive 2001/82/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the veterinary medicinal product or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the holder of the marketing authorisation, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute and/or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use.

2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments à usage humain.
2. Where, in accordance with Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing authorisation holder, the manufacturer or the importer; the inspector in question shall be accompanied by two inspectors from Member States which are not party to the dispute or by two experts nominated by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Linda Matthews, membre britannique, porté à la connaissance du Conseil en date du 21 décembre 1999,
Whereas a seat for a member of the Committee of the Regions has become vacant following the resignation of Ms Linda Matthews, United Kingdom member, notified to the Council on 21 December 1999,

considérant qu'un siège de membre suppléant et qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants suite aux démissions de M. Jo Leinen, membre suppléant et de M. Reinhard Klimmt, membre titulaire, portées à la connaissance du Conseil en date respectivement du 28 septembre 1999 et du 5 octobre 1999;
Whereas a seat as alternate member and a seat as member of the Committee of the Regions have become vacant following the resignations of Mr Jo Leinen, alternate member, and Mr Reinhard Klimmt, member, as notified to the Council on 28 September and 5 October 1999 respectively,

Mme Helma Kunhn-Theis est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jo Leinen et M. Peter Müller est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Reinhard Klimmt pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.
Ms Helma Kunhn-Theis is hereby appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Jo Leinen and Mr Peter Müller is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Reinhard Klimmt for the remainder of the current term of office, which runs until 25 January 2002.

L'État membre concerné ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou la Commission identifient clairement la question soumise au comité pour avis et, le cas échéant, en informent le titulaire.
The Member State concerned, the marketing authorization holder or the Commission shall clearly identify the question which is referred to the Committee for consideration and, where appropriate, shall inform the holder.

L'État membre concerné ou le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou la Commission identifie clairement la question soumise au comité pour avis et, le cas échéant, en informe le titulaire.
The Member State concerned, the marketing authorization holder or the Commission shall clearly identify the question which is referred to the Committee for consideration and, if appropriate, shall inform the aforementioned holder thereof.

Chaque gouvernement nomme comme membres titulaires du Comité technique un des membres titulaires qui le représentent au sein du Comité consultatif.
Each Government shall appoint as member of the Technical Committee one of the members who represent it on the Advisory Committee.