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Titulaire de poste
Titulaire du compte
Titulaire d’un Carnet TIR

Traduction de «titulaire du carnet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


carnet [ carnet de notes | carnet de campagne | carnet de terrain | carnet d'observations | cahier d'observations ]

field book [ field-book | observation book ]


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titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

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pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons 110 000 titulaires de carnets de livraison. Lorsque nous avons rencontré la Wheat Growers la semaine dernière, ses représentants nous ont dit que l'association comptait de 6 000 à 8 000 membres.

We have 110,000 permit book holders, and when we met with the Wheat Growers last week, they indicated they had about 6,000 to 8,000 members.


Au moins la moitié des producteurs ou des titulaires de carnets de livraison qui peuvent être considérés comme des producteurs actifs, les 12 000 détenteurs de carnets de livraisons qui distribuent 66 p. 100 du grain dans l'Ouest canadien, n'ont en fait absolument rien à dire, si vous regardez la structure de ces élections.

At least half of the producers or permit book holders who can be considered active producers, the 12,000 permit book holders who deliver 66% of the grain in western Canada, really have no say at all, when you take a look at the way this election list has been put together.


Nous avons découvert que, à l'occasion des dernières élections, il y avait 84 000 titulaires de carnets de livraison, dont 29 000 n'avaient même pas livré de grain durant l'année, et pourtant, ces personnes votaient.

We find out now that in the past election there were 84,000 permit book holders, 29,000 of whom did not even deliver grain last year, and yet those folks were voting.


Ce sont les titulaires de carnets de livraison, probablement une des choses à l'origine du conflit.

It's in permit book holders, and this is probably one of the points of contention.


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Dans le cadre des deux dernières élections, la Commission du blé a envoyé par courrier des bulletins de vote à plus de 62 000 titulaires de carnets de livraison, bien que seulement 18 000 d'entre eux se chargeaient de 80 p. 100 des livraisons.

In the past two elections, the Wheat Board has mailed out ballots to over 62,000 permit book holders, even though 18,000 of them account for 80% of the deliveries.


7. Le titulaire de la licence tiendra des carnets et registres complets et précis de toutes les quantités de produits fabriquées et de toutes les opérations effectuées.

7. The licensee shall keep complete and accurate books and records of all quantities of product manufactured and of all dealings therein.


Les administrations douanières des pays de départ et de destination ne retiendront pas à la charge du titulaire du carnet TIR les divergences qui seraient éventuellement constatées dans ces pays lorsque ces divergences concerneront respectivement les régimes douaniers qui auront précédé ou qui auront suivi l'opération TIR et que le titulaire dudit carnet sera hors de cause .

The customs administrations of the countries of departure and of destination shall not consider the holder of the TIR carnet responsible for the discrepancies which may be discovered in those countries, when the discrepancies in fact relate to the customs procedures which preceded or followed a TIR operation and in which the holder was not involved.


2 . De même , les divergences entre les indications figurant sur le manifeste de marchandises du carnet TIR et le contenu du véhicule routier , d'un ensemble de véhicules ou du conteneur ne seront pas considérées comme des infractions à la charge du titulaire du carnet TIR , au sens de la présente convention , lorsque sera apportée la preuve , à la satisfaction des autorités compétentes , que ces divergences ne sont pas dues à des erreurs commises en connaissance de cause ou par négligence lors du chargement ou de l'expédition des marchandises ou lors de l'établissement dudit manifeste .

2. Likewise, discrepancies between the particulars on the goods manifest of the TIR carnet and the actual contents of a road vehicle, combination of vehicles or container shall not be considered as infringements of the Convention by the holder of the TIR carnet when evidence is produced to the satisfaction of the competent authorities that these discrepancies were not due to mistakes committed knowingly or through negligence at the time when the goods were loaded or dispatched or when the manifest was made out.


2 . Il en sera de même pour la partie du trajet au cours de laquelle le carnet TIR n'est pas utilisé par le titulaire du carnet sur le territoire d'une partie contractante en raison de l'existence de procédures plus simples de transit douanier ou lorsque l'utilisation d'un régime de transit douanier n'est pas nécessaire .

2. The same shall apply where for a part of the journey the TIR carnet is not used by the holder of the carnet in the territory of a Contracting Party because of the existence of simpler customs transit procedures or when the use of a customs transit regime is not necessary.


Les Administrations douanières des pays de départ et de destination ne retiendront pas à la charge du titulaire du Carnet TIR les divergences qui seraient éventuellement constatées dans ces pays lorsque ces divergences concerneront respectivement les régimes douaniers qui auront précédé ou qui auront suivi un transport TIR et que le titulaire du dit carnet sera hors de cause.

The Customs administrations of the countries of departure and of destination shall not consider the holder of the TIR Carnet responsible for the discrepancies which may be discovered in those countries, when the discrepancies in fact relate to the Customs procedures which preceded or followed a TIR transport and in which the holder was not involved.




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titulaire du carnet ->

Date index: 2022-06-17
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