Traduction de «titrisées au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Relevé trimestriel des créances titrisées et titres adossés à des créances
Quarterly Survey of Securitized Receivables and Asset-backed Securities

titre adossé à des créances titrisées | TACT
asset-backed security | ABS

titre adossé à des créances titrisées [ TACT ]
asset-backed security [ ABS ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

billet de trésorerie adossé à des créances titrisées | BTACT
asset-backed commercial paper | ABCP

billet de trésorerie adossé à des créances titrisées [ BTACT ]
asset-backed commercial paper [ ABCP ]

créances titrisées
securitized receivables [ securitized assets ]

créance hypothécaire titrisée | CHT
mortgage-backed security | MBS

titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]
debt-like security

titre hypothécaire | titre de gage immobilier | titre de gage | titre
document of title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,
subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans

pour les facilités titrisées soumises au régime de remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d’exposition utilisées relatives aux intérêts respectifs de l’initiateur et de l’investisseur, le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de l’intérêt de l’initiateur et le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de la part des montants utilisés et des lignes non utilisées de l’investisseur.
for securitised facilities subject to the early amortisation treatment, the aggregate drawn exposures attributed to the originator’s and investors’ interests respectively, the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the originator’s interest and the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the investor’s shares of drawn balances and undrawn lines.

pour les facilités titrisées soumises au régime de remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d’exposition utilisées relatives aux intérêts respectifs de l’initiateur et de l’investisseur, le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de l’intérêt de l’initiateur et le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de la part des montants utilisés et des lignes non utilisées de l’investisseur;
for securitised facilities subject to the early amortisation treatment, the aggregate drawn exposures attributed to the originator’s and investors’ interests respectively, the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the originator’s interest and the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the investor’s shares of drawn balances and undrawn lines;

Lorsque l'établissement de crédit ne peut déterminer les pondérations de risque qui seraient applicables aux expositions titrisées au titre des articles 78 à 83, il applique une pondération de 1 250 % à la position considérée.
Where the credit institution is unable to determine the risk weights that would be applied to the securitised exposures under Articles 78 to 83, it shall apply a risk weight of 1 250% to the position.

58. Lorsqu'il n'est pas possible pour un établissement de crédit de calculer les montants des expositions pondérés relatifs à ses expositions titrisées comme si celles-ci n'avaient pas été titrisées, cet établissement peut, à titre exceptionnel et sous réserve d'approbation par les autorités compétentes, être autorisé pour une période limitée à appliquer la méthode exposée au point 59 en vue de déterminer les montants des expositions pondérés se rapportant à une position de titrisation non notée représentée par une facilité de trésorerie qui satisfait aux conditions fixées au point 13 pour être traitée comme une "facilité de trésorerie éligible" ou qui rentre dans le cadre du point 56.
58. When it is not practical for the credit institution to calculate the risk-weighted exposure amounts for the securitised exposures as if they had not been securitised, a credit institution may, on an exceptional basis and subject to the consent of the competent authorities, temporarily be allowed to apply the method set out in point 59 for the calculation of risk-weighted exposure amounts for an unrated securitisation position in the form of a liquidity facility that meets the conditions to be an "eligible liquidity facility" set out in point 13 or that falls within the terms of point 56.

«titres de créance»: les obligations et autres formes de créances titrisées négociables, à l'exception des valeurs mobilières qui sont équivalentes à des actions ou qui, après leur conversion ou l'exercice des droits qu'elles confèrent, donnent naissance à un droit d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières équivalant à des actions.
‘debt securities’ means bonds or other forms of transferable securitised debts, with the exception of securities which are equivalent to shares in companies or which, if converted or if the rights conferred by them are exercised, give rise to a right to acquire shares or securities equivalent to shares.

b)«titres de créance»: les obligations et autres formes de créances titrisées négociables, à l'exception des valeurs mobilières qui sont équivalentes à des actions ou qui, après leur conversion ou l'exercice des droits qu'elles confèrent, donnent naissance à un droit d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières équivalant à des actions.
(b)‘debt securities’ means bonds or other forms of transferable securitised debts, with the exception of securities which are equivalent to shares in companies or which, if converted or if the rights conferred by them are exercised, give rise to a right to acquire shares or securities equivalent to shares.

«titres de créance»: les obligations et autres formes de créances titrisées négociables, à l'exception des valeurs mobilières qui sont équivalentes à des actions ou qui, après leur conversion ou l'exercice des droits qu'elles confèrent, donnent naissance à un droit d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières équivalant à des actions;
‘debt securities’ means bonds or other forms of transferable securitised debts, with the exception of securities which are equivalent to shares in companies or which, if converted or if the rights conferred by them are exercised, give rise to a right to acquire shares or securities equivalent to shares;

20. demande qu'il soit garanti, en vertu du nouveau régime, que le montant des fonds propres exigés de l'ensemble des banques participant à une transaction ne soit pas plus élevé pour des créances titrisées que pour des créances non titrisées; suggère cependant de modeler les obligations pesant sur les banques lors de la titrisation des créances de manière à garantir par la transparence nécessaire la protection des acheteurs de ces titres garantis par des actifs;
20. Calls for arrangements under the new rules to ensure that, when debts are securitised, the aggregate capital requirements of all banks involved in a transaction do not exceed the capital requirements that would arise if the debts were not securitised; suggests, however, that the obligations applying to banks as regards debt securitisation be couched in such a way as to provide the transparency required in order to protect purchasers of asset-backed securities of this kind;