Vertaling van "titres à durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre à échéance non déterminée [ titre à durée indéterminée ]
equity security

titre à échéance non déterminée | titre à durée indéterminée
equity security

obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]
perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]

obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI
perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

grève à durée illimitée | grève à durée indéterminée | grève illimitée | grève indéterminée
unlimited strike | strike of indeterminate duration | strike for an indefinite period | strike to the bitter end

rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée
employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship

rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée
fixed-term employment relationship

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h)«diplôme de l’enseignement supérieur», tout diplôme, certificat ou autre titre de formation délivré par une autorité compétente et attestant l’accomplissement avec succès d’un programme d’études supérieures postsecondaires ou d’un programme d’enseignement supérieur équivalent, c’est-à-dire un ensemble de cours dispensés par un institut d’enseignement reconnu comme établissement d’enseignement supérieur ou équivalent par l’État dans lequel il se situe, lorsque les études nécessaires à l’obtention de ces titres ont duré au moins trois ans et correspondent au moins au niveau 6 de la CITE 2011 ou au niveau 6 du CEC, conformément à la législation nationale.
(h)"higher education qualifications" means any diploma, certificate or other evidence of formal qualifications issued by a competent authority attesting the successful completion of a post-secondary higher education or equivalent tertiary education programme, namely a set of courses provided by an educational establishment recognised as a higher education institution or equivalent tertiary educational institution by the State in which it is situated, where the studies needed to acquire those qualifications lasted at least three years and correspond at least to ISCED 2011 level 6 or to EQF level 6, according to national law.

Dès 1972, le président et les vice-présidents seront nommés pour des périodes de 10 ans, à titre inamovibles, alors que les autres membres seront nommés également à titre inamovible «during good behaviour» pour des périodes de cinq ans, sous réserve évidemment du pouvoir de révocation pour inconduite ou incapacité.
Beginning in 1972, the chairperson and vice-chairpersons were appointed for fixed terms of 10 years, while other board members were appointed during good behaviour for terms of five years, subject of course to removal for misconduct or inability to perform their duties.

par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles visées au point a), à concurrence de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés visés au point a), pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:
securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those referred to in point (a), up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, for the total of such securities and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided that they fulfil the following:

par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles mentionnées au point a), à concurrence de 50 % du montant le plus faible de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au point a), pour autant qu'ils remplissent les conditions suivantes:
securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those mentioned in point (a), up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin for the total of such securities and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided they fulfil the following:

les titres à durée indéterminée et les autres instruments qui remplissent les conditions suivantes, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles mentionnées au cinquième tiret, jusqu'à concurrence de 50 % de la marge pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au cinquième tiret:
securities with no specified maturity date and other instruments that fulfil the following conditions, including cumulative preferential shares other than those mentioned in the fifth indent, up to 50 % of the margin for the total of such securities and the subordinated loan capital referred to in the fifth indent:

b)par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles visées au point a), à concurrence de maximum 50 % de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, le plus petit des deux montants étant retenu, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au point a), à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes:
(b)securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those referred to in point (a), to a maximum of 50 % of the available solvency margin, or the required solvency margin, whichever the lesser, for the total of such securities, and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided they fulfil the following conditions:

2) S'agissant de la prise en compte des ressources de l'entreprise mère du groupe, comme pour les sociétés holdings intermédiaires, l'ensemble de leurs fonds propres ainsi que les emprunts subordonnés, les actions préférentielles cumulatives et certains autres titres à durée indéterminée seraient reconnus.
(2) As regards the taking into account of the resources of the parent undertaking of the group, as in the case of intermediate holding companies all of their own funds together with subordinated loans, cumulative preference shares and certain other perpetual securities would be recognised.

Par ailleurs, la situation financière des sociétés holdings situées dans une position intermédiaire au sein d'un groupe d'assurance continuerait à être prise en compte lors du calcul de la solvabilité ajustée des entreprises d'assurance appartenant au groupe, mais avec une différence : on reconnaîtrait désormais dans ce calcul, en plus du capital social des holdings, le reste de leurs fonds propres ainsi que les emprunts subordonnés, les actions préférentielles cumulatives et certains autres titres à durée indéterminée.
The financial situation of holding companies in an intermediate position within an insurance group would continue to be taken into account when calculating the adjusted solvency of insurance undertakings belonging to the group, but with one difference: in addition to the holding companies' capital, the remainder of their own funds, subordinated loans, cumulative preference shares and certain other perpetual securities would from now on be included in the calculation.

Avant la création de ces titres, la durée des prêts hypothécaires variait généralement de six mois à trois ans. Maintenant, les consommateurs peuvent profiter de prêts pour des termes allant jusqu'à 25 ans.
Before they were introduced, mortgage terms usually ranged from six months to three years and now consumers can benefit with terms of up to 25 years.

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.
The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinite duration; they should also enjoy the same treatment as regards benefits in cash and in kind granted under social assistance schemes or under non-contributory social security schemes; - such employees should also be taken into account, on the same footing as the other employees (and in proportion to the duration of their work) for the calculation of the threshhold within the undertaking at which workers' representative bodies must be set up. Where the employer intends to use such employees, he is required to inform (and consult) in due time the workers' representative bodies within the undertaking, and in undertakings with more than 1 000 employees a regular report must be drawn up on this type of employment with regard to the development of the workforce as a whole. In the same vein, the employer is required in due time to inform part-time and temporary workers currently in employment when he proposes to recruit full-time workers for an indefinite duration, so that their applications can be given due consideration; ./.