Traduction de «titres reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties)

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les pays tiers reconnus visés à l'article 28, paragraphe 1, point b) ii), deuxième alinéa, sont les pays que l'Union a reconnus aux fins de l'équivalence au titre de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 834/2007, y compris ceux reconnus au titre de la mesure transitoire prévue à l'article 40.
1. A recognised third country referred to in the second indent of Article 28(1)(b)(ii) is a third country which has been recognised for the purpose of equivalence under Article 33(2) of Regulation (EC) No 834/2007, including those recognised under the transitional measure provided for in Article 40.

(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission.
(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and that they fulfil all requirements relating to the supervision of their recognition by the Commission.

«établissement de formation»: tout type d'établissement public, semi-public ou privé qui, quelle que soit son appellation, selon la législation et les pratiques applicables de l'une ou l'autre des parties, conçoit ou réalise des actions d'enseignement ou de formation professionnels, de perfectionnement, de recyclage ou de reconversion contribuant à des titres reconnus par les autorités compétentes;
‘training institution’ means any type of public, semi-public or private body, which, irrespective of the designation given to it, in accordance with either Party's applicable laws and practices, designs or undertakes vocational education or training, further vocational training, refresher vocational training or retraining contributing to qualifications recognised by the competent authorities;

Cependant, les personnes ayant la nationalité de pays tiers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.AT, CY, FI, MT et SE: non consolidé.2)AT, CY, FI, MT et SE: non consolidé.3)ES, IT: examen des besoins pour l'ouverture d'universités privées habilitées à délivrer des diplômes ou titres reconnus.AT, CY, FI, MT et SE: non consolidé.EL: non consolidé pour les établissements d'enseignement qui délivrent des diplômes reconnus par l'État.CZ: les ressortissants étrangers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.
However, third country nationals can have authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.AT, CY, FI, MT, SE: Unbound2.AT, CY, FI, MT, SE: Unbound3.ES, IT: Needs test for opening of private universities authorised to issue recognised diplomas or degrees.AT, CY, FI, MT, SE: UnboundEL: Unbound for education institutions granting recognized State diplomas.CZ: Foreign nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution and to teach.

Grâce au titre exécutoire européen, les décisions, transactions judiciaires et actes authentiques portant sur des créances incontestées peuvent être reconnus et exécutés automatiquement dans un autre pays de l’UE, sans procédure intermédiaire.
By means of the enforcement order, judgments, court settlements and authentic instruments on uncontested claims can be recognised and enforced automatically in another EU country, without any intermediate proceedings.

Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au premier alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.
Where two university or recognized equivalent courses coexist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of the three-year university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the first subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of both courses are recognized as equivalent by the State in question.

Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au deuxième alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.
Where two university courses or two courses recognized by the State as equivalent co-exist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the three-year course leading to a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of a university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the second subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of both courses are recognized as equivalent by the State in question.

considérant que la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels et urbains ainsi que du patrimoine collectif et privé sont d'intérêt public; que, dès lors, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres doit se fonder sur des critères qualitatifs et quantitatifs garantissant que les titulaires des diplômes, certificats et autres titres reconnus sont en mesure de comprendre et de traduire les besoins des individus, des groupes sociaux et de collectivités en matière d'aménagement de l'espace, de conception, d'organisation et de réalisation des constructions, de conservation et de mise en valeur du patrimoine bâti et de protection des équilibres naturels;
Whereas architecture, the quality of buildings, the way they blend in with their surroundings, respect for the natural and urban environment and the collective and individual cultural heritage are matters of public concern; whereas, therefore, the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications must be founded on qualitative and quantitative criteria ensuring that the holders of recognized diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications are able to understand and give practical expression to the needs of individuals, social groups and communities as regards spatial planning, the design, organization and construction of buildings, the conservation and enhancement of the architectural heritage and preservation of the natural balance;