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.1 Avec acidocétose Acidocétose
Acidocétose
Acidose
Amyotrophie
Angiopathie périphérique+
Arthropathie diabétique
Cataracte
Certificat de propriété
Certificat de titre
Certificat de titre
Certificat du titre
Certification de titre
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Diabétique
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Gangrène
Hyperglycémique SAI
Hyperosmolaire
MBS
Mononévrite
Neuropathie végétative
Rédiger des titres
Rétinopathie
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre d'anticorps élevé
Titre documentaire
Titre du patient
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre immunitaire
Titre représentatif
Ulcère
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Traduction de «titres qui relèveront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre

certificate of title








Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques E10-E14: Code Titre .0 Avec coma Coma:diabétique, avec ou sans acidocétose:hyperglycémique | hyperosmolaire | hyperglycémique SAI | .1 Avec acidocétose Acidocétose | Acidose | diabétique, sans mention de coma | .2+ Avec complications rénales Glomérulonéphrite intracapillaire (N08.3*) Néphropathie diabétique (N08.3*) Syndrome de Kimmelstiel-Wilson (N08.3*) .3+ Avec complications oculaires Cataracte (H28.0*) | Rétinopathie (H36.0*) | diabétique | .4+ Avec complications neurologiques Amyotrophie (G73.0*) | Mononévrite (G59.0*) | Neurop ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories E10-E14: Code Title .0 With coma Diabetic:coma with or without ketoacidosis | hyperosmolar coma | hypoglycaemic coma | Hyperglycaemic coma NOS .1 With ketoacidosis Diabetic:acidosis | ketoacidosis | without mention of coma | .2+ With renal complications Diabetic nephropathy (N08.3*) Intracapillary glomerulonephrosis (N08.3*) Kimmelstiel-Wilson syndrome (N08.3*) .3+ With ophthalmic complications Diabetic:cataract (H28.0*) | retinopathy (H36.0*) | .4+ With neurological complications Diabetic:amyotrophy (G73.0*) | autonomic neuropathy (G99.0*) | mononeuropathy ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En d’autres termes, les substances qui présentent des risques graves pour la santé, la société et la sécurité et qui feront, dès lors, l’objet d’une restriction de marché permanente en vertu de la présente proposition de règlement relèveront également, au titre de la proposition de modification de la décision-cadre, des dispositions pénales applicables aux substances contrôlées.

This means that substances that pose severe health, social and safety risks and are, therefore, submitted to permanent market restriction under this proposed Regulation, are also covered, through the proposed amended Framework Decision, by the criminal law provisions applying to controlled drugs.


Comme les fonds de cohésion, une fois approuvés par la Commission, relèveront de la gestion des autorités polonaises, la Commission devait vérifier, en outre, que toute forme de soutien accordée au titre de ces fonds était conforme aux règles relatives aux aides d’État.

As the cohesion funds, once approved by the Commission, will be under the management of the Polish authorities, the Commission also needed to verify that any support granted through these funds was in line with the state aid rules.


5. Les questions relevant exclusivement du titre V et/ou du titre VI du traité sur l'Union européenne ne relèveront pas du mandat du Comité des programmes GNSS européens institué en vertu de l'article 14.

5. Matters falling exclusively within Title V and/or Title VI of the Treaty on European Union will not be within the remit of the European GNSS Programmes Committee set up under Article 14.


(21 octodecies) Les questions relevant exclusivement du titre V et/ou du titre VI du traité sur l'Union européenne ne relèveront pas du mandat du Comité des programmes GNSS européens.

(21q) Matters falling exclusively within Title V and/or Title VI of the Treaty on European Union will not be within the remit of the European GNSS Programmes Committee.


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17. invite, par conséquent, la Commission à élaborer avant septembre 2005, sur la base de l'article 42 du traité UE, une proposition de décision prévoyant que les actions dans les domaines visés à l'article 29 relèveront du titre IV du traité CE en déterminant en même temps le recours à la majorité qualifiée pour leur adoption; invite le Conseil à adopter une nouvelle décision fondée sur l'article 67 du traité CE, prévoyant le passage à la codécision des mesures communautaires prévues par le titre IV ainsi que la suppression des limites aux compétences de la Cour;

17. Calls on the Commission, therefore, to draft by September 2005, on the basis of Article 42 of the Treaty on European Union, a proposal for a decision stipulating that actions in the fields referred to in Article 29 shall be governed by Title IV of the EC Treaty, while at the same time providing for qualified majority voting for their adoption; calls on the Council to adopt a new decision under Article 67 of the EC Treaty providing for codecision to be used for all Community measures falling under Title IV and abolishing the limits to the jurisdiction of the Court of Justice;


3. invite par conséquent la Commission à élaborer avant septembre 2005 une proposition de décision sur la base de l'article 42 du TUE prévoyant que les actions dans les domaines visés à l'article 29 relèveront du titre IV du traité instituant la Communauté européenne en déterminant en même temps le recours à la majorité qualifiée pour leur adoption; invite le Conseil à adopter une nouvelle décision fondée sur l'article 67 du TCE prévoyant le passage à la codécision des mesures communautaires prévues par le Titre IV ainsi que la suppression des limites aux compétences de la Cour;

3. Calls therefore on the Commission to draw up before September 2005 a proposal for a decision, on the basis of Article 42 of the EU Treaty, stipulating that action in areas referred to in Article 29 will fall under Title IV of the Treaty establishing the European Community and, at the same time, requiring such action to be decided on by qualified majority; calls on the Council to adopt a fresh decision, based on Article 67 of the EC Treaty, stipulating a changeover to codecision for the Community measures provided for by Title IV and the removal of the limits on the Court's powers;


3. invite, par conséquent, la Commission à élaborer avant septembre 2005, sur la base de l'article 42 du traité UE, une proposition de décision prévoyant que les actions dans les domaines visés à l'article 29 relèveront du titre IV du traité CE en déterminant en même temps le recours à la majorité qualifiée pour leur adoption; invite le Conseil à adopter une nouvelle décision fondée sur l'article 67 du traité CE, prévoyant le passage à la codécision des mesures communautaires prévues par le titre IV ainsi que la suppression des limites aux compétences de la Cour;

3. Calls therefore on the Commission to draw up before September 2005 a proposal for a decision, on the basis of Article 42 of the EU Treaty, providing that action in areas referred to in Article 29 is to fall under Title IV of the Treaty establishing the European Community and, at the same time, requiring such action to be decided on by qualified majority; calls on the Council to adopt a fresh decision, based on Article 67 of the EC Treaty, laying down a changeover to codecision for the Community measures provided for by Title IV and the removal of the limits on the Court's powers;


Le vote à la majorité qualifiée: extension du vote à la majorité qualifiée pour une trentaine de nouveaux titres qui relèveront de ce mode de décision.

Qualified-majority voting: extension of the qualified-majority decision-making process to around thirty new Articles.


- Les régions ultrapériphériques éligibles à l'objectif de « convergence », mais qui subiront, au titre de la politique de cohésion, « l'effet d'éviction statistique » ou qui ne relèveront pas du nouvel objectif « convergence », bénéficieront d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à u ...[+++]

- the outermost regions eligible under the 'convergence' objective but which, under the cohesion policy, will suffer from the 'statistical exclusion effect' or which will not be covered by the new 'convergence' objective, will benefit from a specific transitional State aid scheme setting limits to aid which will be comparable at first with those laid down under Article 87(3)(a). They will then be gradually reduced.


Le règlement vise à clarifier le statut juridique des mesures, plaintes et enquêtes en cours au titre des décisions susmentionnées en stipulant qu'après le 23 juillet 2002, elles relèveront des dispositions des règlements antidumping et antisubventions de base du Conseil (règlements CE n°384/96 et 2026/97) adoptés en vertu de l'article 133 du traité CE.

The Regulation aims to clarify the legal situation of the measures, complaints or investigations still pending under the above Decisions, by stipulating that, after 23 July 2002, they will become subject to the provisions of the basic anti-dumping and anti-subsidy Council Regulations (Council Regulations (EC) No 384/96 and (EC) No 2026/97), adopted pursuant to Article 133 of the EC Treaty.


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