Traduction de «titres qui ajuste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

ajustement au titre de la structure financière [ redressement financier | ajustement multiplicateur ]
financing adjustment [ gearing adjustment | financial adjustment ]

ajustement au titre de la structure financière | redressement financier | ajustement multiplicateur
financing adjustment | gearing adjustment

ajustement au titre du coût de la vie | ajustement en fonction du coût de la vie
cost of living adjustment | COLA

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]
adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.
where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (7), le sous-plafond applicable aux dépenses de marché et aux paiements directs du cadre financier pluriannuel figurant à l'annexe I dudit règlement est ajusté au titre des ajustements techniques prévus à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement à la suite des transferts entre le Feader et les paiements directs.
In accordance with Article 3(1) of Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 (7), the sub-ceiling for market related expenditure and direct payments of the multiannual financial framework set out in Annex I to that Regulation shall be adjusted under the technical adjustment provided for in Article 6(1) of that Regulation following the transfers between the EAFRD and direct payments.

Le plafond ajusté à appliquer au pilier I de la PAC à la suite des transferts entre le Fonds européen agricole pour le développement rural et les paiements directs est défini dans l'acte juridique pertinent, et le cadre financier est ajusté en conséquence au titre des ajustements techniques prévus à l'article 6, paragraphe 1, du présent règlement.
The adjusted ceiling to be applied to pillar I of the CAP following the transfers between the European Agricultural Fund for Rural Development and direct payments shall be laid down in the relevant legal act and the MFF shall be adjusted accordingly under the technical adjustment provided for in Article 6(1) of this Regulation.

La Commission propose 1,8 million d’euros pour la Belgique au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur d’anciens travailleurs de Carwall, Caterpillar Belgium et Doosan // Bruxelles, le 4 mai 2016
Commission proposes €1.8 million from Globalisation Fund to Belgium to support former workers from Carwall, Caterpillar Belgium and Doosan // Brussels, 4 May 2016

La Commission européenne a proposé d’accorder à la Belgique 1,8 million d’euros au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider 488 travailleurs licenciés par plusieurs fabricants de machines de construction dans la province du Hainaut (Wallonie, Belgique).
The European Commission has proposed to provide Belgium with €1.8 million from the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) to help 488 workers made redundant by several manufacturers of construction machinery in the province of Hainaut (Wallonia, Belgium).

À la fin de chaque période de reporting et à la date de règlement, l’entité doit examiner et ajuster la valeur comptable du dividende à payer et comptabiliser en capitaux propres, au titre d’ajustements du montant de la distribution, tout changement de la valeur comptable du dividende à payer.
At the end of each reporting period and at the date of settlement, the entity shall review and adjust the carrying amount of the dividend payable, with any changes in the carrying amount of the dividend payable recognised in equity as adjustments to the amount of the distribution.

En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 , communication dans laquelle elle a indiqué qu’il était nécessaire de procéder à un ajustement positif de 237 045 801 EUR pour la République tchèque et de 137 711 534 EUR pour la Slovaquie, ajustement à échelonner en parts égales sur 2011, 2012 et 2013.
In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member States concerned by divergence between estimated and actual GDP for the period 2007-2009 , by which it informed that a positive adjustment is necessary for the Czech Republic of EUR 237 045 801 and for Slovakia of EUR 137 711 534, to be shared in equal amounts in 2011, 2012 and 2013.

L'indexation des dotations prévues pour les années 2004, 2005 et 2006 est revue, si nécessaire, au plus tard le 31 décembre 2003 à titre d'ajustement technique par la Commission sur la base des dernières informations économiques disponibles.
Indexation of the allocations for 2004 to 2006 shall be reviewed, if necessary, by 31 December 2003 at the latest for technical adjustment by the Commission on the basis of the latest economic information available.

La base pour l'indexation des dotations prévues pour les années 2004 à 2006 sera revue, le cas échéant, avant le 31 décembre 2003 à titre d'ajustement technique par la Commission sur la base des dernières informations disponibles.
The index base against which the allocations for 2004 to 2006 are pegged will be reviewed by way of technical adjustment, if necessary, by the Commission before 31 December 2003 on the basis of the most recent information available.