Vertaling van "titres pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité voudra peut-être convoquer des experts financiers du secteur public et du secteur privé pour examiner comment les créateurs de titres pourraient être incités à surveiller les prêts sous-jacents de façon à éviter une défaillance similaire à l'avenir.
The committee may wish to hear from public and private sector financial experts on how originators of securities should have the incentive to monitor underlying loans and ensure that another ABCP type failure is avoided in the future.

Deuxièmement, on nous dit aussi qu'il serait pratiquement impossible de trouver des personnes qualifiées pour faire la transcription dans la langue seconde en temps réel, et l'image filmée par la caméra ne serait pas claire—ça, on l'a entendu plusieurs fois—pour les téléspectateurs, étant donné que les sous-titres pourraient remplir jusqu'à la moitié de l'écran.
Secondly, we are told that it would be almost impossible to find qualified people able to do the transcription in the second language in real time and that the image filmed by the camera would not be clear—that is something we heard several times—for television viewers, since the captioning might fill up as much as half of the screen.

1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits agriculteurs au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement de redistribution visé au titre III, chapitre 1 bis , au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 2, et, le cas échéant, au titre du paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 3, au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 4, et au titre du soutien couplé visé au titre IV.
1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled under the basic payment scheme or the single area payment scheme referred to in Chapter 1 of Title III, as a redistributive payment referred to in Chapter 1a of Title III, as a payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Title III and as coupled support referred to in Title IV from the total amounts available for the respective payments.

1. Afin de financer le paiement visé au présent titre, les États membres déduisent des montants totaux disponibles pour les paiements respectifs les montants correspondant aux montants auxquels pourraient prétendre les petits exploitants agricoles au titre du paiement de base visé au titre III, chapitre 1, au titre du paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement visé au titre III, chapitre 2, et, le cas échéant, au titre du paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 3, au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 4, et au titre du soutien couplé visé au titre IV.
1. In order to finance the payment referred to in this Title, Member States shall deduct the amounts corresponding to the amounts to which the small farmers would be entitled as a basic payment referred to in Chapter 1 of Title III, as a payment for agricultural practises beneficial for the climate and the environment referred to in Chapter 2 of Title III and, where applicable, as a payment for areas with natural constraints referred to in Chapter 3 of Title III, as a payment for young farmers referred to in Chapter 4 of Title III and as coupled support referred to in Title IV from the total amounts available for the respective payments.

La consultation demande également quelles mesures pourraient être prises pour améliorer le fonctionnement du règlement des opérations sur titres.
The consultation also asks what measures could be taken to address concerns relating to the well-functioning of securities settlement.

(1110) M. Michel Pradier: En réponse à votre deuxième question, je dirai que certains titres pourraient être améliorés sur le plan de la qualité de la traduction, on en convient.
(1110) Mr. Michel Pradier: In response to your second question, I'd say that some titles could be improved as regards the quality of the translation; we agree on that.

4. estime qu'il est crucial d'assurer une sécurité juridique ex ante quant à la loi applicable à certaines questions concernant la détention, l'opposabilité et le transfert de titres inscrits en compte détenus auprès d'intermédiaires ainsi que les garanties constituées sur de tels titres, dans un contexte international, et de réduire les risques systémiques qui pourraient résulter d'incertitudes à cet égard;
4. Considers it crucial to guarantee ex-ante legal certainty as regards the law applicable to certain matters relating to the holding, perfection and disposition of securities credited to an account and held with intermediaries and the collateralisation of such securities, in an international context, and to reduce the systemic risks which might result from uncertainties in this respect;

Il est toutefois un point sur lequel, je le dis à titre personnel, le rapport de Mme Kessler m'a étonné : il s'agit de l'acharnement presque lyrique qu'elle met à combattre la proposition de la Commission selon laquelle les détenteurs d'un visa de long séjour qui ne sont pas encore en possession de leur titre définitif de séjour ne pourraient circuler librement qu'à partir du dépôt officiel de la demande de titre de séjour dans l'État membre qui leur a délivré le visa. Elle écrit dans son rapport - je cite - : "Pourquoi diantre - ah, Madame Kessler, quel beau mot, ce "diantre" !
There is, however, one point in Mrs Kessler’s report which surprised me, speaking from a personal point of view, namely, the virtually unrelenting effort she has made to combat the Commission’s proposal, under which the holders of a long-stay visa who do not yet possess a permanent residence permit can only move around freely if they have submitted an official application for a residence permit in the Member State that issued their visa.

Lorsque l'entente sur les droits territoriaux a été signée, les Gwich'in savaient-ils qu'un projet de loi comme le projet de loi C-6 aurait plus tard des répercussions sur des terres non visées par les droits en question des terres dont les titres pourraient faire l'objet de différends?
When the land entitlement agreement was signed, did the Gwich'in people know that a bill such as Bill C-6 would later deal with land outside of the entitlement land whose title may well be in dispute?