Traduction de «titres placés ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titres dans lesquels la Banque a placé des fonds
securities in which the Bank has invested

équipe aspirant au titre de championne [ équipe en deuxième position | équipe en deuxième place | équipe occupant la deuxième position | équipe occupant la deuxième place ]
runner-up rink [ runner-up curling team ]

titres de la dette publique placés auprès de
government debt sold to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La titrisation, qui consiste à regrouper des actifs, par exemple des créances hypothécaires, dans un portefeuille de titres placés ensuite auprès d'investisseurs, peut être un moyen très efficace de transférer des risques et d'accroître la capacité de prêt des banques.
Securitisation, the process by which assets such as mortgages are pooled together for investors to invest in, can provide a powerful mechanism for transferring risk and increase capacity for banks to lend.

Lorsque de telles marchandises sont ensuite, dans les circonstances de la présente affaire, placées sous un régime de suspension des droits d’accises, doivent-elles être considérées comme importées au sens de l’article 5, paragraphe 3, sous c), de la directive 89/104/CEE (3) (devenue directive 2008/95/CE (4)), en ce sens qu’il s’agit d’un «usage (du signe) dans la vie des affaires» qui peut être interdit par le titulaire de la marque au titre de l’article 5, paragraphe 1, de la directive précitée?
Where, in circumstances such as those in the case at issue, such goods are subsequently placed under a duty suspension arrangement, must those goods then be regarded as having been imported within the meaning of Article 5(3)(c) of Directive 89/104/EEC (3) (now Directive 2008/95/EC) (4), with the result that there is ‘[use] (of the sign) in the course of trade’ that can be prohibited by the trade mark proprietor pursuant to Article 5(1) of that directive?

23. demande au réseau de mettre en place un système détaillé et normalisé de lignes budgétaires de manière à permettre une agrégation et une comparaison des recettes et des dépenses des agences ainsi qu'une comparaison de la mise en œuvre et de l'utilisation des crédits de chaque ligne budgétaire, par titre, par chapitre et par ligne; demande également au réseau de procéder ensuite à la comparaison et d'assurer le libre accès aux conclusions ainsi qu'aux données sous-jacentes dans un format aisément accessible (fichiers Excel et/ou fichiers CSV, par exemple);
23. Requests the Network to introduce a detailed, standardised budget line system so that an aggregation and comparison of the agencies revenues and expenses, as well as the implementation and use of appropriations for each budget line, can be compared by title, by chapter and by line; furthermore, asks the Network to make the subsequent comparison and to ensure that the conclusions as well as the underlying data are freely available in an easily accessible format (e.g. Excel files and/or CSV files);

Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audio-visuelle sur laquelle un tiers prétend détenir des droits et ensuite de bloquer le transfert de ceux-ci, au niveau de la requête ou à l’occasion de l’envoi.
Consequently, the Advocate General proposes that the Court of Justice should declare that EU law precludes a national court from making an order, on the basis of the Belgian statutory provision, requiring an internet service provider to install, in respect of all its customers, in abstracto and as a preventive measure, entirely at the expense of the internet service provider and for an unlimited period, a system for filtering all electronic communications passing via its services (in particular, those involving the use of peer-to-peer software) in order to identify on its network the sharing of electronic files containing a musical, cinematographic or audio-visual work in respect of which a third party claims rights, and subsequently to block the transfer of such files, either at the point at which they are requested or at the point at which they are sent.

38. attire une nouvelle fois l'attention sur le rôle majeur du droit foncier dans la pleine expression du potentiel de développement et reconnaît que les titres de propriété permettent d'emprunter de l'argent à des taux d'intérêt raisonnables et de s'en servir ensuite pour monter ou développer une affaire; appelle donc instamment, dès lors qu'il s'agit d'une priorité élevée, à mettre en place des cadastres et à les améliorer, ainsi qu'à mettre à disposition des moyens pour cartographier les terres, enregistrer les terrains et permettre aux tribunaux de faire respecter le droit de propriété;
38. Draws renewed attention to the key issue of land property rights in maximising development potential, recognising that title deeds enable the borrowing of money at reasonable rates of interest, which can then be used to establish and develop business and therefore urges as a high priority the establishing and/or improving of land registries and provision of resources for mapping and registration of land, and for tribunals to enforce property;

39. attire une nouvelle fois l'attention sur le rôle majeur du droit foncier dans la pleine expression du potentiel de développement et reconnaît que les titres de propriété permettent d'emprunter de l'argent à des taux d'intérêt raisonnables et de s'en servir ensuite pour monter ou développer une affaire; appelle donc instamment, dès lors qu'il s'agit d'une priorité élevée, à mettre en place des cadastres et à les améliorer, ainsi qu'à mettre à disposition des moyens pour cartographier les terres, enregistrer les terrains et permettre aux tribunaux de faire respecter le droit de propriété;
39. Draws renewed attention to the key issue of land property rights in maximising development potential, recognising that title deeds enable the borrowing of money at reasonable rates of interest, which can then be used to establish and develop business and therefore urges as a high priority the establishing and/or improving of land registries and provision of resources for mapping and registration of land, and for tribunals to enforce property;

Le premier mécanisme (soutien automatique à la distribution) a d'abord été mis en place à titre expérimental en 1997 et a ensuite été prolongé jusqu'à la fin du programme, avec des moyens budgétaires renforcés, sur base des conclusions positives de l'évaluation à mi-parcours [11] de MEDIA II. Le second mécanisme (Slate Funding) a quant à lui été introduit en 1999, sur base des recommandations formulées dans le cadre de cette évaluation à mi-parcours.
The first mechanism (automatic support for cinema distribution) was introduced experimentally in 1997 and was subsequently extended until the end of the programme, with a bigger budget, on the basis of positive conclusions in the mid-term evaluation [11] of MEDIA II. The second mechanism (slate funding) was introduced in 1999, on the basis of recommendations made in the mid-term evaluation.