Vertaling van "titres nouvellement notifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte recognitif | titre nouvel
recognitory act | recognizance

titres nouvellement introduits en Bourse
floats, new

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

réexamen au titre de nouvel exportateur | réexamen concernant un nouvel exportateur
new exporter review

Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie : notes pour une présentation
A New Strategy for Canada's Retail Debt: Notes for a Presentation

placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle
primary distribution | new issue | primary issue | primary offering

émission nouvelle de titres de la dette
new debt issue

nouvelle émission de titres
new issue of securities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue d’accroître la transparence et de faciliter l’examen des titres nouvellement notifiés, les États membres devraient fournir des informations sur la durée et le contenu des programmes de formation, qui doivent être conformes aux exigences minimales en matière de formation établies dans la directive 2005/36/CE.
In order to increase transparency and facilitate the examination of newly notified titles, Member States should provide information about the duration and content of the training programmes, which need to be in compliance with the minimum training requirements laid down in Directive 2005/36/EC.

En vue d'accroître la transparence et de faciliter l'examen des titres nouvellement notifiés, les États membres devraient fournir des informations sur la durée et le contenu des programmes de formation, qui doivent être conformes aux exigences minimales en matière de formation établies dans la directive 2005/36/CE .
In order to increase transparency and facilitate the examination of newly notified titles, Member States should provide information about the duration and content of the training programmes, which need to be in compliance with the minimum training requirements laid down in Directive 2005/36/EC .

La Commission a conclu à titre préliminaire que la nouvelle interprétation administrative avait élargi la portée d'un régime qui avait déjà été déclaré comme constituant une aide illégale et incompatible, et n'avait pas été notifié à la Commission, et qu'elle constituait par conséquent une aide illégale.
The Commission concluded on a preliminary basis that the new administrative interpretation had enlarged the scope of application of a scheme already declared illegal and incompatible aid, without being notified to the Commission, and thus constituted unlawful aid.

20. note que le taux d'exécution des engagements du titre I («dépenses de personnel») atteint 84,95 % et le taux d'exécution des engagements du titre II («dépenses administratives») 82,46 %; observe que l'exercice 2011 a été celui de la transition entre le CERVM et l'Autorité européenne ainsi qu'une année préparatoire pour les nouvelles procédures et les nouvelles demandes; demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer ces taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;
20. Notes that the commitment execution rate for Title I (‘Staff expenditure’) was 84,95 % and 82,46 % for Title II (‘Administrative expenditure’); notes that 2011 was a transitional year from CESR to a European authority and a preparatory year for new procedures and requests; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve the ratios, as the low execution ratio show difficulties in budget planning and implementation;

Cependant, l’autorité indienne compétente a notifié à la Commission de nouvelles lignes directrices relatives aux produits transformés non conformes aux conditions au titre desquelles l’Inde a été reconnue comme pays équivalent.
However, the Indian competent authority has notified the Commission of new guidelines relating to processed products that are inconsistent with the conditions under which India was recognised as equivalent country.

Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).
A notification involving a local event should still be submitted to the Commission but under Article 11 of the GPSD and only where it involves information on product safety likely to be of interest to other Member States, especially information on measures adopted in response to a new type of risk which has not yet been notified, a new type of risk arising from a combination of products or a new type or category of dangerous products (the second subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).

1. Les États membres notifient à la Commission les modalités de l'allocation des droits de plantation nouvellement créés à une ou plusieurs réserves, compte tenu des éventuels droits de plantation nouvellement créés et déjà alloués au titre de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999.
1. Member States shall notify the Commission of the details of the allocation of the newly created planting rights to a reserve or reserves, taking into account any newly created planting rights already allocated under Article 3(2) of Regulation (EC) No 1493/1999.

Le Portugal ayant notifié une nouvelle dénomination en ce qui concerne la liste des diplômes, certificats et autres titres en architecture il convient de modifier comme suit les listes des dénominations annexées à la directive 85/384/CEE, également reprises dans l'annexe V. 7.1 de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Portugal has notified a new designation to be added to the list of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications in architecture set out in Directive 85/384/EEC and in Annex V. 7.1 to Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications.