Traduction de «titres ne répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces programmes répondent à différents objectifs: 59 ont été mis en œuvre au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi», 42 au titre de l'objectif «convergence» et 16 au titre de plusieurs objectifs.
These programmes respond to different objectives: 59 under the regional competitiveness and employment objective, 42 under the convergence objective and 16 multi objective programmes.

2. Lorsqu'un émetteur demande l'enregistrement de ses titres auprès d'un DCT, celui-ci traite cette demande rapidement et de manière non discriminatoire et répond à l'émetteur demandeur dans un délai de trois mois.
2. When an issuer submits a request for recording its securities in a CSD, the latter shall treat such request promptly and in a non-discriminatory fashion and provide a response to the requesting issuer within three months.

1. Lorsqu'un DCT présente une demande d'accès à un autre DCT au titre des articles 50 et 51 , ce dernier traite rapidement cette demande et répond au DCT demandeur dans un délai de trois mois.
1. When a CSD submits a request for access under Articles 50 and 51 to another CSD, the latter shall treat such request promptly and provide a response to the requesting CSD within three months.

La facilité "garanties de prêts" couvre également des prêts supérieurs à 150 000 EUR dans le cas où les PME qui répondent aux critères d'éligibilité au titre du programme COSME ne répondent pas aux critères d'éligibilité au titre du volet "PME" du mécanisme d'emprunt dans le cadre du programme Horizon 2020, et d'une durée minimale de douze mois.
The LGF shall also cover loans above EUR 150 000 in cases where SMEs who meet the criteria to be eligible under the COSME programme do not meet the criteria to be eligible under the SME window in the Debt Facility of the Horizon 2020 programme, and with a minimum maturity of 12 months.

Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».
Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.

La facilité «garanties de prêts» couvre également des prêts supérieurs à 150 000 EUR dans le cas où les PME qui répondent aux critères d'éligibilité au titre du programme COSME ne répondent pas aux critères d'éligibilité au titre du volet «PME» du mécanisme d'emprunt dans le cadre du programme Horizon 2020, et d'une durée minimale de douze mois.
The LGF shall also cover loans above EUR 150 000 in cases where SMEs who meet the criteria to be eligible under the COSME programme do not meet the criteria to be eligible under the SME window in the Debt Facility of the Horizon 2020 programme, and with a minimum maturity of 12 months.

28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;
28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;

En réponse à la question de l’Honorable parlementaire, le Conseil souhaiterait rappeler qu’il faut différencier la reconnaissance des titres d’infirmière qui répondent aux exigences minimales en matière de formation prévues par l’article 1 de la directive 77/453/CEE et qui est faite uniformément pour tous les États membres, de la reconnaissance des titres d’infirmière délivrés par la Pologne et qui ne répondent pas à ces exigences minimales, dont les conditions pour la reconnaissance ont été établies à l’Acte d’Adhésion (nouvel article 4 ter de la directive 77/452/CEE ajouté par l’annexe II, en liaison avec l’article 20 de l’Acte d’Adhésion).
(FR)To answer the honourable Member’s question, the Council wishes to point out that a distinction must be made between the recognition across the board in all Member States of nursing qualifications that satisfy the minimum training requirements laid down in Article 1 of Directive 77/453/EEC, and the recognition of nursing qualifications awarded by Poland, which do not meet the minimum requirements, the conditions for recognising which are laid down in the Act of Accession (new Article 4(b) of Directive 77/452/EEC, supplemented by Annex II in conjunction with Article 20 of the Act of Accession).

Sont inclus également les services de conseil et d’installation des matériels et logiciels, l’entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d’assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l’analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l’emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, les licences d’utilisation de logiciels ne répondant pas aux besoins particuliers de clients, le développement, la production, la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compris de systèmes d’exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d’accueil de pages Internet (c’est-à-dire la fourniture pour les pages Internet des clients d’un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques.
Also included are hardware and software consultancy and implementation services; maintenance and repair of computers and peripheral equipment; disaster recovery services, provision of advice and assistance on matters related to the management of computer resources; analysis, design and programming of systems ready to use (including web page development and design), and technical consultancy related to software; licences to use non-customised software; development, production, supply and documentation of customised software, including operating systems made on order for specific users; systems maintenance and other support services, such as training provided as part of consultancy; data-processing services, such as data entry, tabulation and processing on a time-sharing basis; web page hosting services (i.e., the provision of server space on the Internet to host clients’ web pages); and computer facilities management.

8) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté: "2 bis. Les États membres reconnaissent le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues aux articles 24 à 27, si ce titre est accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de régularisation figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médecin spécialiste définis, pour l'Espagne, à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 7, paragraphe 2".
8) in Article 9, the following paragraph shall be added: "2a Member States shall recognise evidence of formal qualifications in specialised medicine awarded in Spain to doctors who completed specialised training before 1 January 1995 which did not comply with the formal training requirements laid down in Articles 24 to 27, if the evidence is accompanied by a certificate awarded by the competent Spanish authorities attesting to the fact that the person concerned has passed the test of specific professional competence organised in the context of the special regularisation measures contained in Royal Decree 1497/99 with the aim of verifying that the person concerned has a level of knowledge and competence comparable to that of doctors holding the specialist doctors' qualifications which, in the case of Spain, are referred to in Articles 5(3) and 7(2)".