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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Théorie de l'existence d'un titre perdu

Vertaling van "titres fédéraux existants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


reliquats existants au titre des conventions antérieures

outstanding balances remaining from previous Conventions


théorie de l'existence d'un titre perdu

doctrine of lost modern grant


Titres des organismes fédéraux : Titres d'usage, appellations légales, abréviations

Titles of Federal Organizations : Applied Titles, Legal Titles, Abbreviations


Liste bilingue des titres des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux

Bilingual List of Titles of Federal, Provincial and Territorial Ministers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) À compter de la date de transfert, les ordonnances pétrolières et gazières s’appliquent aux titres fédéraux existants, mais ne peuvent avoir pour effet de restreindre les droits mentionnés au paragraphe (4) dont ces titres sont assortis, ni la durée de validité de ceux-ci.

(2) On and after the transfer date and subject to subsection (3), Yukon oil and gas laws apply in respect of every existing federal interest, except that


(2) À compter de la date de transfert, les ordonnances pétrolières et gazières s’appliquent aux titres fédéraux existants, mais ne peuvent avoir pour effet de restreindre les droits mentionnés au paragraphe (4) dont ces titres sont assortis, ni la durée de validité de ceux-ci.

(2) On and after the transfer date and subject to subsection (3), Yukon oil and gas laws apply in respect of every existing federal interest, except that


(2) À compter de la date de transfert, les ordonnances pétrolières et gazières s'appliquent aux titres fédéraux existants, mais ne peuvent avoir pour effet de restreindre les droits mentionnés au paragraphe (4) dont ces titres sont assortis, ni la durée de validité de ceux-ci.

(2) On and after the transfer date and subject to subsection (3), Yukon oil and gas laws apply in respect of every existing federal interest, except that


20 (1) Le passage de la date de transfert est sans effet sur la validité des titres fédéraux existants, qui restent en vigueur jusqu’à leur expiration, leur annulation ou leur abandon, ou jusqu’à ce que leur titulaire en convienne autrement avec le ministre territorial responsable des ressources pétrolières et gazières.

20 (1) Every existing federal interest remains in effect on and after the transfer date until it expires or is cancelled, until it is surrendered by the holder of the interest or until otherwise agreed to by the holder of the interest and the territorial oil and gas minister.


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(5) Toute ordonnance pétrolière ou gazière doit comporter des dispositions ayant, à l’égard des titres fédéraux existants et pour toute la durée de leur validité, le même effet que le présent article.

(5) Yukon oil and gas laws must include provisions corresponding to the provisions of this section for as long as any existing federal interest remains in effect.




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titres fédéraux existants ->

Date index: 2022-10-24
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