Vertaling van "titres et devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce titre, il devrait être possible de redéployer en faveur de l’initiative jusqu’à 200 000 000 EUR du budget affecté au RTE-T, jusqu’à 20 000 000 EUR du budget du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et jusqu’à 10 000 000 EUR du budget affecté au RTE-énergie (RTE-E).
For this purpose, it should be possible for up to EUR 200 million to be redeployed for this initiative from the TEN-T budget, up to EUR 20 million from the budget of the Competitiveness and Innovation Framework Programme and up to EUR 10 million from the TEN-Energy (‘TEN-E’) budget.

3. estime que le semestre européen, proposé pour la première fois dans la communication de la Commission de mai et juin 2010 et initialement basé sur un engagement non contraignant du Conseil, devrait être dûment intégré dans le cadre juridique de l'Union; estime qu'à ce titre, il devrait faire l'objet d'un contrôle démocratique complet et être doté d'une base juridique pertinente, sous la forme d'un règlement, en vertu de l'article 121, paragraphe 6, du traité FUE; se félicite du compromis qui a été trouvé au cours des négociations sur le paquet "gouvernance économique" avec ses composantes législatives et non législatives, notamment les dispositions sur le semestre européen intégrées dans le texte législatif du règlement modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques; se félicite également des dispositions relatives au dialogue économique qui ont été intégrées dans le même règlement; souligne à cet égard que le nouveau mécanisme de coordination devrait, à l'avenir, faire l'objet d'une évaluation contraignante et régulière par le Parlement européen;
3. Is of the opinion that the European Semester, first proposed in the Commission’s Communication of May and June 2010 and initially based on a non-binding commitment of the Council, should be properly incorporated into the EU legal framework; as part of this it should be subject to full democratic scrutiny and be given a proper legal basis in the form of a regulation, in accordance with Article 121(6) of the TFEU; welcomes the compromise achieved during the negotiations of the economic governance package with its legislative and non-legislative components, in particular as regards the provisions on the European Semester incorporated into the legislative text of the regulation amending Regulation (EC) No 1466/97 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies; also welcomes the provisions on the Economic Dialogue incorporated into the same regulation; stresses that the new coordination mechanism should, in future, be subject to mandatory, regular evaluation by the European Parliament;

Les groupements en question sont tenus de déclarer tout soutien, en espèces ou en nature (par exemple, assistance en matière de secrétariat), qui, s'il était offert aux députés à titre individuel, devrait être déclaré en vertu de l'annexe I.
Such groupings shall be required to declare any support, whether in cash or kind (e.g. secretarial assistance), which if offered to Members as individuals would have to be declared under Annex I.

À ce titre, elle devrait notamment surveiller l’incidence des enchères sur la position des plates-formes d’enchères sur le marché secondaire.
Such review should include the impact of the auctions on the market position of the auction platforms on the secondary market.

3) Le titre de l'annexe II devrait être remplacé par un nouveau titre qui devrait se lire "Marquage "CE" de conformité, inscriptions, notice d'instructions, dossier technique de construction, définitions et symboles".
(3) The title of Annex II should be replaced by the following new title: "'CE' conformity marking, inscriptions, instructions, design and manufacturing schedules, definitions and symbols".

Il a suggéré que l'exercice des risques par les dépositaires centraux de titres (DCT) devrait être limité au risque opérationnel et que la fourniture de services à valeur ajoutée par les DCT devrait faire l'objet d'une séparation fonctionnelle.
The Parliament suggested that the exercise of risk by CSDs should be limited to operational risk and that provision of value added services by CSDs should be subject to functional separation.

L'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne devrait pas s'appliquer aux participations de contrôle existant déjà à la date d'entrée en vigueur de la législation nationale de transposition de la présente directive.
The obligation to make a bid to all the holders of securities should not apply to those controlling holdings already in existence on the date on which the national legislation transposing this Directive enters into force.

N. considérant que le Praesidium de la Convention a présenté un premier projet de traité constitutionnel dont le titre III définit les compétences et les actions de l'Union et, en particulier, les articles 11, 12 et 13 indiquent respectivement les secteurs où l'Union pourra guider, soutenir une action coordonnée entre les États Membres et où les États membres seront en mesure de coopérer, alors que le titre V devrait indiquer les instruments d'une telle coopération,
N. whereas the Convention's Presidium has submitted an initial draft constitutional treaty, Title III of which defines Union competencies and actions, with Articles 11, 12 and 13 respectively indicating the areas in which the Union may lead the way or support coordinated action involving Member States and the sectors where Member States will be able to cooperate, while Title V should specify the instruments for such cooperation,

N. considérant que le Praesidium de la Convention a présenté un premier projet de traité constitutionnel dont le titre III définit les compétences et les actions de l'Union et, en particulier, les articles 11, 12 et 13 indiquent respectivement les secteurs où l'Union pourra guider, soutenir une action coordonnée entre les États Membres et où les États membres seront en mesure de coopérer alors que le titre V devrait indiquer les instruments d'une telle coopération,
N. whereas the Convention’s Presidium has submitted an initial draft constitutional treaty, Title III of which defines Union competencies and actions, with Articles 11, 12 and 13 respectively indicating the areas in which the Union may lead the way or support coordinated action involving the Member States and the sectors where the Member States will be able to cooperate, while Title V should specify the instruments for such cooperation,

Les États membres doivent motiver de telles décisions en matière de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin. Si un État membre décide de reconnaître un diplôme, un certificat ou un autre titre, il devrait être libre de motiver ou non sa décision.
Member States are to state their reasons for such decisions taken regarding the recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications held by nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons, midwives, architects, pharmacists or doctors; where a Member State decides to recognise a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, it should be free to choose whether or not to state the reasons.