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Vertaling van "titres elles devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle

direct and guaranteed obligations of a single corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, elles devraient s'appliquer au moins jusqu'au 31 décembre 2019 afin de permettre leur mise en œuvre par les États membres pendant un an, suivie de l'établissement d'un rapport annuel et de l'analyse de celui-ci, tandis que des dispositions zoosanitaires de l'Union permanentes peuvent être définies au titre du nouveau règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles pour s'appliquer à partir de la date d'application de ce règlement.

Nevertheless, they should apply at least until 31 December 2019 to allow for 1 year of implementation by the Member States and subsequent annual reporting and consideration thereof, while permanent EU animal health rules may be laid down under the new Regulation (EU) 2016/429 on transmissible animal diseases to apply from the date of application of that Regulation.


Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction des paiements en faveur des grands bénéficiaires devraient demeurer dans les États membres où elles ont été générées et elles devraient être disponibles en tant que soutien de l'Union aux mesures financées au titre du Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader).

The proceeds of the reduction of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be made available as Union support for measures financed under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).


Elles ne sont pas des organismes de charité sans but lucratif oeuvrant dans le domaine de la santé. À ce titre, elles devraient être assujetties à des dispositions législatives comme le projet de loi C-6.

They are not benevolent health charities and they should be subject to commercial legislation, such as Bill C-6.


Les autorités fédérales peuvent avoir l'assurance que les organes de réglementation provinciaux sont bien au fait des risques du marché et du crédit liés à l'émission de titres. Elles devraient également garder à l'esprit que ces organes provinciaux imposent déjà des obligations d'information et d'autres mesures visant à protéger les investisseurs, mesures qu'ils ont d'ailleurs récemment resserrées.

Federal officials can be assured that provincial regulators are acutely aware of the market and credit risks arising through securities issuance and have imposed and, indeed, recently modified disclosure requirements and other measures to protect investors.


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À ce titre, elles devraient notamment effectuer un contrôle continu de la situation des établissements de crédit et conduire les contrôles sur place y afférents.

This should include, in particular, the ongoing day-to-day assessment of a credit institution’s situation and related on-site verifications.


Le paragraphe 718.3(4) du Code criminel énonce les principes généraux applicables à la façon dont les peines infligées au titre de plusieurs infractions doivent être purgées, c'est-à-dire quand elles devraient être purgées consécutivement et quand elles devraient l'être simultanément.

Subsection 718. 3(4) of the Criminal Code sets out the general principles governing the manner in which sentences imposed for multiple offences must be served, namely, when they should be served consecutively and when they should be served concurrently.


La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de racha ...[+++]

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.


elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.

they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.


Étant donné qu'il estime que ces mesures devraient être prolongées de cinq ans et que nous débattons la question de savoir si elles devraient être prolongées de trois ans, s'engagera-t-il aujourd'hui à rencontrer le chef de l'opposition officielle et à discuter de la question avec lui, à parler des témoignages qu'il a entendus au comité et des raisons pour lesquelles, selon lui, à titre de spécialiste de la question membre du comit ...[+++]

Given that he believes these measures should be extended for five years, and given that we are debating whether they should be extended for three years, will he commit today to meeting with the leader of the official opposition and discussing the matter with him, discussing the witnesses' testimony that he heard at committee and the reasons why, in his expert opinion as a committee member, these provisions should be extended?


À ce titre, elles devraient en faire partie.

As such, they should be part of it.




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Date index: 2023-01-22
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