Traduction de «titres d’un participant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sûreté garantissant un solde dû au titre d'une participation
purchase money security interest

au titre de la participation des Etats à (-)
corresponding to the participation of the States in (-)

titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]
debt-like security

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

titre de créance assimilable à un titre de participation [ titre d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres ]
quasi-equity security [ quasi-equity ]

coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal
co-offending | joint offending

apports en main-d'œuvre | participation en main-d'œuvre
sweat equity

détention d'actions | possession d'actions | participation
shareholding

papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation
participating security | security of a participating nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui lui permettent de distinguer immédiatement et à tout moment, dans les comptes ouverts auprès de lui, les titres d’un participant de ceux d’un autre participant et, le cas échéant, des avoirs du DCT lui-même.
1. For each securities settlement system it operates, a CSD shall keep records and accounts that shall enable it, at any time and without delay, to segregate in the accounts with the CSD, the securities of a participant from those of any other participant and, if applicable, from the CSD’s own assets.

Ce type de lien est créé par un DCT afin de faciliter le transfert à ses participants de titres provenant de participants d’un autre DCT.
Such link is set up by a CSD in order to facilitate the transfer of securities to its participants from the participants of another CSD.

Le DCT peut cependant utiliser les titres d’un participant lorsqu’il a obtenu au préalable le consentement de ce participant.
A CSD may however use securities of a participant where it has obtained that participant’s prior express consent.

l’organisation, en tant qu’agent, d’un mécanisme de prêt de titres entre les participants à un système de règlement de titres.
Organising a securities lending mechanism, as agent among participants of a securities settlement system.

33.2 (1) Le surintendant peut, en plus de toute autre mesure qu’il peut prendre, intenter, au même titre qu’un participant, qu’un ancien participant ou qu’une personne qui a droit à une prestation de pension au titre du régime, des poursuites, relativement à un régime de pension, contre l’administrateur, l’employeur ou toute autre personne.
33.2 (1) In addition to any other action that the Superintendent may take in respect of a pension plan, the Superintendent may bring against the administrator, employer or any other person any cause of action that a member, former member or any other person entitled to a benefit from the plan could bring.

d) la personne cherchant à entrer au Canada à titre de compétiteur, d’entraîneur, de juge, de représentant d’équipe, de membre du personnel médical ou de membre d’une organisation sportive nationale ou internationale qui participe aux Jeux panaméricains, lorsque ceux-ci se tiennent au Canada, ou à titre d’artiste participant à un festival organisé à l’occasion de cette compétition;
(d) a person who is seeking to enter Canada as a competitor, coach, judge, team official, medical staff member or member of a national or international sports organizing body participating in the Pan-American Games, when held in Canada, or as a performer participating in a festival associated with any of those Games;

(5) Tout acheteur de données géophysiques produites au cours d’une étude géophysique dans une zone visée par un titre, lorsque le coût d’achat est porté au crédit d’un dépôt ou de frais de location à l’égard du titre, et tout participant présentent au délégué à l’exploitation un rapport qui comprend les renseignements et documents visés aux alinéas (1)n) à q) qui ont été préparés par ou pour l’acheteur ou le participant.
(5) Every purchaser of geophysical data that arise from a geophysical operation in an area that is subject to an interest, where the costs of the purchase of the data are credited against deposit or rental requirements of the interest, and every participant shall submit to the Chief Conservation Officer a report that contains all of the information and materials described in paragraphs (1)(n) to (q) that have been prepared by or for that purchaser or participant.

a.2) lorsque la fiducie effectue une distribution à un bénéficiaire au titre de la participation de celui-ci à son capital, qu’il est raisonnable de conclure que la distribution a été financée par une dette de la fiducie et que l’une des raisons pour lesquelles la dette a été contractée était d’éviter des impôts payables par ailleurs en vertu de la présente partie par suite du décès d’un particulier, le jour où la distribution est effectuée (déterminé comme si, pour la fiducie, la fin d’un jour correspondait au moment immédiatement après celui où elle distribue un bien à un bénéficiaire au titre de la participation de celui-ci à son capital);
(a.2) where the trust makes a distribution to a beneficiary in respect of the beneficiary’s capital interest in the trust, it is reasonable to conclude that the distribution was financed by a liability of the trust and one of the purposes of incurring the liability was to avoid taxes otherwise payable under this Part as a consequence of the death of any individual, the day on which the distribution is made (determined as if a day ends for the trust immediately after the time at which each distribution is made by the trust to a beneficiary in respect of the beneficiary’s capital interest in the trust);

f) la personne cherchant à entrer au Canada à titre de compétiteur, d’entraîneur, de juge, de représentant d’équipe, de membre du personnel médical ou de membre d’une organisation sportive nationale ou internationale qui participe aux Jeux panaméricains, lorsque ceux-ci se tiennent au Canada, ou à titre d’artiste participant à un festival organisé à l’occasion de cette compétition;
(f) a person who is seeking to enter Canada as a competitor, coach, judge, team official, medical staff member or member of a national or international sports organizing body participating in the Pan-American Games, when held in Canada, or as a performer participating in a festival associated with any of those Games; and

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.
(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set.