Vertaling van "titres de créance subordonnés doivent contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument de dette subordonnée | titre de créance subordonné | titre de dette subordonnée
subordinated debt instrument

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés doivent contribuer, dans toute la mesure du possible, à la réduction du déficit de fonds propres.
Hybrid capital and subordinated debt holders must contribute to reducing the capital shortfall to the maximum extent.

En outre, les actionnaires et les détenteurs de titres de créance subordonnés ont contribué à résorber les pertes de la banque au prorata de leurs participations.
Furthermore, Banka Celje's shareholders and subordinated debt holders have contributed to resorbing the bank's losses in proportion to their stakes.

En l'absence de toute autre possibilité, notamment d'une action prudentielle imposant par exemple des mesures d'intervention précoce ou d'autres mesures correctrices, pour remédier au déficit confirmé par l'autorité de surveillance ou de résolution compétente, les titres de créance subordonnés doivent être convertis en fonds propres, en principe avant l'octroi d'une aide d'État.
If there are no other possibilities, including any other supervisory action such as early intervention measures or other remedial actions to overcome the shortfall as confirmed by the competent supervisory or resolution authority, then subordinated debt must be converted into equity, in principle before State aid is granted.

Dans les cas où la banque ne respecte plus les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres, les titres de créance subordonnés doivent être convertis ou faire l'objet d'une réduction de valeur, en principe avant l'octroi d'une aide d'État.
In cases where the bank no longer meets the minimum regulatory capital requirements, subordinated debt must be converted or written down, in principle before State aid is granted.

76.1 (1) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, cesse, à un moment donné, de représenter une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il cesse d’être redevable au moment donné), le contribuable est réputé, pour ce qui est du calcul d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie canadienne, avoir réglé la créance constatée par le titre, immédiatement avant le moment donné, pour un montant égal à la somme restant à rembourser sur son principal.
76.1 (1) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency ceases to be an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer ceased to be indebted at that time), for the purpose of determining the amount of any income, loss, capital gain or capital loss due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency, the taxpayer is deemed to have settled the debt obligation immediately before that time at the amount outstanding on account of its principal amount.

La pleine contribution des actionnaires et des détenteurs de titres de créance subordonnés aux pertes de BES sera donc garantie conformément aux règles en matière de répartition des charges fixées par la Commission dans sa communication de 2013 concernant le secteur bancaire (voir IP/13/672 et MEMO/13/886).
As a result, the full contribution of shareholders and of subordinated debt holders to the losses of BES will be ensured in accordance with the burden sharing rules set out in the Commission’s 2013 Banking Communication (see IP/13/672 and MEMO/13/886).

En ce qui concerne les détenteurs de titres de créances subordonnés, une série d'exercices de gestion du passif/de rachats de la dette ont été menés entre 2009 et 2011, qui ont contribué à hauteur de 5,4 milliards d'EUR au capital de base de catégorie 1 (rachat des fonds propres de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2).
With regard to subordinated debt holders, a series of Liability Management Exercises/Debt Buy Backs were carried out between 2009 and 2011, which have contributed EUR 5,4 billion of Core Tier 1 capital (buy back of Tier 1 and Tier 2 instruments).

Les aides d'État ne peuvent être octroyées qu'une fois que les fonds propres, les titres hybrides et les titres de créance subordonnés ont pleinement contribué à compenser les pertes éventuelles.
State aid must not be granted before equity, hybrid capital and subordinated debt have fully contributed to offset any losses.

Renforcement des exigences concernant la répartition des charges: les banques confrontées à un déficit de fonds propres devront obtenir une contribution des actionnaires et des détenteurs de titres de créance subordonnés avant de recourir à des recapitalisations publiques ou à des mesures de protection d'actifs, ce qui garantira des conditions égales pour toutes les banques comparables établies dans différents États membres et réduira la fragmentation du marché financier.
Strengthened burden-sharing requirements: Banks with a capital shortfall will have to obtain shareholders and subordinated debt-holders' contribution before resorting to public recapitalisations or asset protection measures. This will level the playing field between similar banks located in different Member States and reduce financial market fragmentation.

Le régime autorisé par la Commission le 23 décembre 2008 permet à l'Italie de souscrire des titres de créance subordonnés qui seront considérés comme des fonds propres de catégorie 1.
The scheme approved by the Commission on 23 December 2008 enables Italy to subscribe subordinated debt instruments, qualifying as bank core tier 1 capital.