Traduction de «titres dans toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
blue chip | first-class security | top security

parfaire un titre [ passer tout acte nécessaire ]
complete a title

allocation provinciale reçue au titre de tout programme d'éducation ou de formation
provincial allowance received for a program of instruction or training

matérialisé par des obligations ou par tout autre titre
represented by debt securities or any other security

acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel
acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) avec l’intention de frauder l’acquéreur ou le créancier hypothécaire, et afin de l’induire à accepter le titre qui lui est offert ou présenté, lui cache tout contrat de constitution, acte, testament ou autre pièce essentielle au titre, ou toute charge sur le titre;
(a) with intent to defraud and for the purpose of inducing the purchaser or mortgagee to accept the title offered or produced to him, conceals from him any settlement, deed, will or other instrument material to the title, or any encumbrance on the title, or

39. Tout prélèvement payable au titre de la présente loi constitue une créance de la Fondation; le recouvrement de celle-ci et des frais y afférents peut être poursuivi à ce titre devant tout tribunal compétent.
39. A levy payable under this Act constitutes a debt payable to the Foundation and is recoverable as such in any court of competent jurisdiction, together with all costs associated with the recovery of the debt.

Aux fins du présent paragraphe, les moyens financiers disponibles à prendre en compte pour atteindre le niveau cible précisé à l’article 102 peuvent inclure les contributions obligatoires perçues, au titre de tout système de contributions obligatoires mis en place par un État membre à toute date entre le 17 juin 2010 et le 2 juillet 2014, auprès d’établissements sur le territoire dudit État membre afin de couvrir les coûts liés au risque systémique, à la défaillance et à la résolution des établissements, à condition que l’État membre en question se conforme aux dispositions du présent titre.
For the purposes of this paragraph, the available financial means to be taken into account in order to reach the target level specified in Article 102 may include mandatory contributions from any scheme of mandatory contributions established by a Member State at any date between 17 June 2010 and 2 July 2014 from institutions in its territory for the purposes of covering the costs relating to systemic risk, failure and resolution of institutions, provided that the Member State complies with this Title.

«titre exécutoire», tout(e) décision, jugement, arrêt, ordonnance ou injonction de payer prononcé(e) par un tribunal ou une autre autorité compétente, y compris les titres exécutoires par provision, que le paiement soit immédiat ou échelonné, qui permet au créancier de recouvrer sa créance auprès du débiteur par procédure d’exécution forcée.
‘enforceable title’ means any decision, judgment or order for payment issued by a court or other competent authority, including those that are provisionally enforceable, whether for immediate payment or payment by instalments, which permits the creditor to have his claim against the debtor collected by means of forced execution.

En effet, le titre et toutes les dispositions du projet de loi en avaient été amputés. Des motions proposant le rétablissement du titre initial du projet de loi C-284, soit Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d’accès), ainsi que de toutes ses dispositions antérieures, ont été déposées à l’étape du rapport.
At report stage, motions were proposed to restore Bill C-284, its original title, that is, an act to amend the Canada Student Financial Assistance Act (Canada access grants) and all its original clauses.

On peut considérer que les systèmes de règlement-livraison de titres recouvrent toutes les institutions exerçant les fonctions de pré-règlement, de règlement-livraison et de tenue de compte-conservation de titres. Les contreparties centrales peuvent, quant à elles, être définies comme les institutions exerçant la fonction de compensation.
Securities Settlement Systems can be considered to include all institutions performing the Pre-settlement, Settlement and Custody functions; Central Counterparties can be defined as institutions performing the Clearing function.

Système de règlement-livraison de titres-investisseur: toutes les institutions, notamment les dépositaires centraux de titres, exerçant les fonctions de pré-règlement, de règlement-livraison et de conservation, à l'exception des teneurs de compte-conservateurs.
Securities Settlement System ("SSS"): All institutions, in particular Central Securities Depositories, performing the Pre-settlement, Settlement and Custody functions, except the Custodians.

2. Les États membres peuvent décider de combiner les paiements octroyés au titre du régime de paiement unique avec des paiements au titre de tout autre régime de soutien.
2. Member States may decide to combine payments under the single payment scheme with payments under any other support scheme.

L'aide budgétaire directe est une contribution financière créditée au budget de l'Autorité palestinienne au même titre que toute recette de l'AP, toute assistance budgétaire accordée par d'autres bailleurs de fonds et les transferts fiscaux effectués par le gouvernement israélien.
Direct budgetary aid is a financial contribution that accrues to the PA budget like other PA revenue, other donor budget support and tax transfers from the Israeli government.

Toutes les races, toutes les origines nationales, toutes les couleurs, toutes les religions, tous les sexes, tous les âges, toutes les déficiences mentales ou physiques sont considérés sur le même pied d'égalité, au même titre que toutes les orientations sexuelles.
They are all equal. All races, all nationalities, all colours, all religions, all sexes, all ages, all mental or physical disabilities are equal and all sexual orientations are equal.