Vertaling van "titres ancestraux soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

revendication de titres et de droits ancestraux
Aboriginal right and title claim [ Indigenous right and title claim ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons laissé tomber cette méthode et avons offert diverses approches partout au pays. Plus récemment, nous avons convenu d'une approche qui permet pour la première fois aux droits et aux titres ancestraux de continuer d'exister et d'être exercés dans le cadre du traité pourvu que ces droits soient cohérents avec ceux du traité.
We have moved away from that and offered many different approaches throughout the country, and more recently we came up with an approach that allows, for the first time, Aboriginal rights and title to continue to exist and be exercised in the treaty itself as long as the rights are consistent with those set out in the treaty.

(3) La présente loi éteint toutes les revendications, tous droits, titres et intérêts ancestraux, quels qu’ils soient, sur les terres du Territoire, de tous les Inuvialuit où qu’ils soient, mais elle n’a pas pour effet de porter atteinte à leurs droits en tant que citoyens canadiens et ils continuent de bénéficier des mêmes droits et avantages que tous les autres citoyens, ainsi que de ceux découlant de leur statut de peuples autochtones du Canada et de toute autre loi qui leur est applicable.
(3) All native claims, rights, title and interests, whatever they may be, in and to the Territory, of all Inuvialuit, wherever they may be, are hereby extinguished, but nothing in this Act prejudices the rights of such persons as Canadian citizens and they shall continue to be entitled to all of the rights and benefits of all other citizens as well as to those resulting from their status as aboriginal people of Canada and from other legislation applicable to them from time to time.

Elles veulent que ces droits et ces titres ancestraux soient reconnus, et qu'un traité soit conclu qui permettra, dans leur cas et dans celui du Canada, l'évolution de ces droits et titres ancestraux avec le temps.
They come to the table wanting these aboriginal rights and title to be recognized, and a treaty put in place that will allow them and Canada to have these aboriginal rights and title evolve over time.

Le protocole porte sur six éléments: établir un climat de certitude sans que les droits des Autochtones, leurs titres ancestraux et leur identité soient abolis; trouver des solutions qui respectent les intérêts légitimes du gouvernement sans forcer les Premières nations à renoncer à leurs réserves et à la protection constitutionnelle de leurs terres; tenir compte, dans les traités, de la vision et des intérêts des Premières nations en matière de gouvernance; proposer aux Premières nations des options qui assureraient le maintien de leur rôle dans la prise de décisions concernant la cogestion de leurs terres et ressources sur leur territoire; étendre l'application des plans financiers et fiscaux de manière à créer des collectivités des Premières nations prospères et en santé; mettre au point des outils de gestion pour les Premières nations, afin qu'elles puissent gérer les stocks de poisson, améliorer l'habitat et soutenir leur économie par la vente de poisson, comme elles l'ont toujours fait.
The protocol focuses on six issues: achieving certainty for all parties without requiring extinguishment of aboriginal rights, title and identity; finding options to meet legitimate government interests without forcing first nations to give up reserve status and constitutional land protections; including first nation vision and interests on governance in treaties; proposing options for first nations to maintain a decision making role in the co-management of lands and resources in their territories; opening up fiscal and taxation plans to create healthy and prosperous first nation communities; and developing tools for first nations to manage fish stocks, enhance habitat and support their economies from the sale of fish as they have always done.

Notre troisième recommandation est que le comité recommande dans son rapport que le gouvernement renouvelle son engagement envers une initiative conjointe des Premières nations et de l'État ayant pour but d'établir de nouvelles relations financières fondées sur la souplesse et l'équité, des relations qui, comme l'a mentionné l'Assemblée des premières nations dans ses résolutions, soient conformes au principe d'un partage équitable des revenus tirés des terres et des ressources naturelles visées par les traités ainsi que des terres auxquelles s'applique un titre ancestral non réglé, et de veiller à ce qu'elles soient conformes au cadre constitutionnel et juridique, y compris celui établi par la Cour suprême du Canada en ce qui concerne l'interprétation des traités, les droits ancestraux et les titres ancestraux.
The third recommendation of ours is that the committee report and recommend that government renew its commitment to a joint first nations-Crown initiative intended to develop new fiscal relationships that are based on flexibility and fairness, those things the Assembly of First Nations indicated in its resolutions that do reflect an equitable sharing of revenues derived from treaty lands and natural resources, as well as lands to which an unresolved aboriginal title applies, and to ensure that they're in keeping with the constitutional and legal framework, including that established by the Supreme Court of Canada in respect of treaty interpretation, aboriginal rights, and aboriginal title.