Traduction de «titre xx article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titres, chapitres, articles et postes
titles, chapters, articles and items

renvoi fondé sur l'article XX de la Loi
reference under section XX of the Act

engagement au titre d'un article [ engagement contracté au titre d'un article | engagement pris au titre d'un article ]
commitment under an article

groupe de travail technique (dérogations au titre de l'article 9, paragraphe 6, de la directive 96/82/CE) | GTT 6 [Abbr.]
Technical Working Group 6 Dispensations according to Article 9(6) of Directive 96/82/EC | TWG6 [Abbr.]

comité au titre de l'article 124 du Traité
Committee under Article 124 of the Treaty

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

projets relevant de l'article 6 [ projets entrepris au titre de l'article 6 ]
article 6 projects

consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation

entretiens dans le cadre des consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation discussions | consultation discussions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E191 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE XX - ENVIRONNEMENT Article 191 (ex-article 174 TCE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E191 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE XX - ENVIRONMENT Article 191 (ex Article 174 TEC)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE XX - ENVIRONNEMENT Article 191 (ex-article 174 TCE)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE XX - ENVIRONMENT Article 191 (ex Article 174 TEC)

[7] Dépenses relevant de l'article xx 01 04 du titre xx.
[7] Expenditure within article xx 01 04 of Title xx.

1. Sous réserve des dispositions des articles XVI, XVIII, XIX et XX, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant.
1. Subject to the provisions of Articles XVI, XVIII, XIX and XX, salaries, wages and other similar remuneration derived by a resident of a Contracting State in respect of an employment shall be taxable only in that State unless the employment is exercised in the other Contracting State.

[41] Dépenses relevant de l'article xx 01 04 du titre xx.
[42] Expenditure within article xx 01 04 of Title xx.

[17] Dépenses relevant de l'article xx 01 04 du titre xx.
[17] Expenditure within article xx 01 04 of Title xx.

- vu l'engagement pris dans le traité de la CE (Titre XX, article 178) de tenir compte des objectifs de Coopération au Développement (essentiellement promotion du développement durable et la réduction de la pauvreté) dans les politiques sectorielles mises en œuvre par l'UE susceptibles d'affecter les pays en développement,
– having regard to the undertaking in the EC Treaty (Title XX, Article 178) to take account of cooperation and development objectives (essentially, promoting sustainable development and reducing poverty) in the sectoral policies implemented by the EU which are likely to affect the developing countries,

B. considérant que le chapitre sur la coopération au développement (Titre XX, article 178) du traité instituant la Communauté européenne (version consolidée) prévoit que la Communauté tient compte des objectifs visés à l'article 177 dans les politiques qu'elle met en œuvre et qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement,
B. having regard to the chapter on Development Co-operation (title XX, article 178) of the Treaty establishing the European Community (consolidated version) which provides that the Community shall take account of the objectives referred to in Article 177 in the policies that it implements which are likely to affect developing countries,

B. considérant que le chapitre sur la coopération au développement (Titre XX, article 178 du traité CE) (version consolidée) prévoit que la Communauté tient compte des objectifs visés à l'article 177 dans les politiques qu'elle met en œuvre et qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement,
B. whereas the chapter on Development Cooperation (Title XX, Article 178) of the Treaty establishing the European Community provides that the Community shall take account of the objectives referred to in Article 177 in the policies that it implements which are likely to affect developing countries,

C. considérant que le chapitre sur la coopération au développement (Titre XX, article 178) du traité instituant la Communauté européenne (version consolidée) prévoit que la Communauté tient compte des objectifs visés à l'article 177 dans les politiques qu'elle met en œuvre et qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement,
C. having regard to the chapter on Development Co-operation (Title XX, Article 178) of the Treaty establishing the European Community (consolidated version) foreseeing that the Community shall take account of the objectives referred to in Article 177 in the policies that it implements which are likely to affect developing countries,