Traduction de «titre volontaire s'adresser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reprise, à titre volontaire, de la protection nationale
voluntary re-availment of national protection

assuré à titre volontaire
voluntarily insured

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plateforme devrait aussi encourager la coopération entre les différentes autorités chargées de faire appliquer la législation dans les États membres participant à titre volontaire à de telles actions transfrontalières .
The Platform should also encourage cooperation between the different enforcement authorities of Member States participating in such cross-border actions on a voluntary basis.

17. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions selon lesquelles un mécanisme non contraignant d'achats communs pourrait être mis en marche; estime que la coordination des positions et les achats groupés de gaz devraient commencer au niveau régional; recommande, entre-temps, à la Commission et au Secrétariat de la Communauté de l'énergie de soutenir respectivement les États membres et les parties contractantes à la Communauté de l'énergie qui souhaitent négocier des contrats d'approvisionnement en énergie à titre volontaire, conformément à l'acquis du marché intérieur de l'Union et aux règles de concurrence de l'Union et de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que de prévoir la protection des informations sensibles d'un point de vue commercial; souligne que les contrats d'approvisionnement en énergie doivent se fonder sur les prix du marché et la concurrence;
17. Considers that the Energy Union entails negotiating with one voice with third countries; calls on the Commission to analyse the appropriateness and potential structure of a voluntary collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and suppliers concerned and for the conditions under which a voluntary collective purchasing mechanism could be launched; considers that the coordination of positions and the collective purchasing of gas should start at regional level; recommends, in the interim, that the Commission and the Energy Community Secretariat support those Member States and Energy Community Contracting Parties, respectively, that wish to negotiate energy contracts on a voluntary basis, in compliance with the EU internal market acquis and with EU competition and World Trade Organisation rules, and provide for protection of commercially sensitive information; underlines that energy contracts must be based upon market prices and competition;

15. estime que l'Union de l'énergie implique de négocier d'une seule voix avec les pays tiers; invite la Commission à analyser la pertinence et la structure possible d'un mécanisme volontaire d'achats communs, son impact sur le fonctionnement du marché intérieur du gaz et sur les entreprises concernées, ainsi que sa contribution à la sécurité de l'approvisionnement en gaz; observe que, compte tenu de l'existence de plusieurs modèles de mécanismes d'achats communs, des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le meilleur modèle axé sur le marché applicable aux régions de l'Union et aux fournisseurs concernés, ainsi que les conditions selon lesquelles un mécanisme non contraignant d'achats communs pourrait être mis en marche; estime que la coordination des positions et les achats groupés de gaz devraient commencer au niveau régional; recommande, entre-temps, à la Commission et au Secrétariat de la Communauté de l'énergie de soutenir respectivement les États membres et les parties contractantes à la Communauté de l'énergie qui souhaitent négocier des contrats d'approvisionnement en énergie à titre volontaire, conformément à l'acquis du marché intérieur de l'Union et aux règles de concurrence de l'Union et de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que de prévoir la protection des informations sensibles d'un point de vue commercial; souligne que les contrats d'approvisionnement en énergie doivent se fonder sur les prix du marché et la concurrence;
15. Considers that the Energy Union entails negotiating with one voice with third countries; calls on the Commission to analyse the appropriateness and potential structure of a voluntary collective purchasing mechanism and its impact on the functioning of the internal gas market, the undertakings affected and its contribution to ensuring security of gas supply; notes that since there are several models of collective purchasing mechanisms, further work needs to be done to determine the best market-based model applicable for EU regions and suppliers concerned and for the conditions under which a voluntary collective purchasing mechanism could be launched; considers that the coordination of positions and the collective purchasing of gas should start at regional level; recommends, in the interim, that the Commission and the Energy Community Secretariat support those Member States and Energy Community Contracting Parties, respectively, that wish to negotiate energy contracts on a voluntary basis, in compliance with the EU internal market acquis and with EU competition and World Trade Organisation rules, and provide for protection of commercially sensitive information; underlines that energy contracts must be based upon market prices and competition;

Si le Danemark et les États associés décident, à titre volontaire, de participer au programme de relocalisation, la part de la contribution de chaque État membre sera également adaptée en conséquence.
Should Denmark and the Associated States decide to voluntarily participate in the relocation scheme, the percentage of States' contributions will also be modified accordingly.

Ces mesures peuvent comprendre l'instauration à titre volontaire, après consultation des partenaires sociaux concernés, d'un mécanisme de responsabilité du sous-traitant direct, en sus ou en lieu et place de la responsabilité de l'employeur, pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par des conventions collectives, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE.
Such measures may include the introduction on a voluntary basis, after consulting the relevant social partners, of a mechanism of direct subcontracting liability, in addition to or in place of the liability of the employer, in respect of any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement in so far as these are covered by Article 3(1) of Directive 96/71/EC.

24. estime que, pour promouvoir la participation financière afin de créer une nouvelle forme de financement des entreprises et de permettre à ses salariés d'être davantage liés à l'entreprise qui les emploie, il convient de donner aux employeurs la possibilité de proposer aux salariés des formes de souscription au capital social ou à des titres de créance émis spécifiquement (obligations); estime que les souscriptions au capital doivent être effectuées par les salariés à titre volontaire, de façon individuelle ou groupée, ainsi que par l'entreprise;
24. Believes that, in order to promote financial participation for the purpose of creating a new form of company financing and enabling employees to be more connected to the company that employs them, employers should be given the opportunity to offer employees share capital subscriptions or specific debt securities (bonds); takes the view that the capital subscriptions should be voluntary for the employees, acting either as individuals or as a group, as well as for the company;

À cette fin, l’État membre d’accueil devrait être en mesure de demander, une fois l’an, des informations sur les services réellement fournis sur son territoire, dans les cas où de telles informations n’ont pas déjà été communiquées à titre volontaire par le prestataire de service.
To that end, the host Member State should be able to require, once a year, information about the services actually provided on its territory, in cases where such information has not been already communicated on a voluntary basis by the service provider.

En outre, la rapporteure croit fermement que la récente décision américaine permettant la vente de cellules souches sanguines acquises par aphérèse devrait être considérée avec prudence et réaffirme que les dons devraient être effectués à titre volontaire et non rémunérés.
Further to this, the Rapporteur strongly believes that the recent US ruling allowing the sale of blood stem cells acquired through apheresis should be looked upon with caution and reaffirms that donation should be carried out on a voluntary and unpaid basis.

La présente recommandation fournit aux États membres, aux employeurs, aux bailleurs de fonds et aux chercheurs un instrument précieux pour prendre, à titre volontaire, d'autres initiatives visant à améliorer et à consolider les perspectives de carrière des chercheurs dans l'Union européenne, et à instaurer un marché du travail ouvert pour les chercheurs.
This recommendation provides Member States, employers, funders and researchers with a valuable instrument to undertake, on a voluntary basis, further initiatives for the improvement and consolidation of researchers’ career prospects in the European Union and for the creation of an open labour market for researchers.

Les États membres peuvent, en bénéficiant de l'aide financière de la Commission, ouvrir à titre volontaire des points de contact culturels (PCC).
Member States may use Commission financial assistance to open cultural contact points (CCPs) on a voluntary basis.