Vertaling van "assuré à titre volontaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assuré à titre volontaire
voluntarily insured

indépendant assuré à titre facultatif
self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered

assuré à titre obligatoire | assuré au titre d'une assurance obligatoire
compulsorily insured

assuré au titre d'une assurance facultative continuée
insured on an optional continued basis

sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]
on a voluntary basis

rente à titre d'avantage volontaire
gratuitous pension payment

assurance volontaire sans égard à la faute
voluntary no-fault insurance

titre-risque | titre lié à des risques d'assurance | insurance linked security [ ILS ]
insurance linked security [ ILS ]

indemnité de parité salariale [ indemnité au titre de la parité salariale | indemnité visant à assurer la parité salariale ]
equal pay award

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.
Member States shall ensure that, when using the services of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries including those referred to in Article 1(3).

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'ils ont recours aux services d'intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou d'intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d'assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d'assurances ou de réassurances fournis par des intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire immatriculés ou par les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire visés à l'article 1, paragraphe 3.
Member States shall ensure that, when using the services of the insurance or reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries, ancillary insurance intermediaries or of the ancillary insurance intermediaries referred to in Article 1(3).

3. Les États membres s'assurent que les travailleurs intervenant en situation d'urgence susceptibles de mener des actions lors desquelles une dose efficace de 100 mSv risque d'être dépassée ont préalablement reçu des informations claires et complètes sur les risques sanitaires associés et les mesures de protection disponibles et qu'ils mènent ces actions à titre volontaire.
3. Member States shall ensure that emergency workers who are liable to undertake actions whereby an effective dose of 100 mSv may be exceeded are clearly and comprehensively informed in advance of the associated health risks and the available protection measures and undertake these actions voluntarily.

La présente directive a pour objectif, en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs, de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, en faisant en sorte que les consommateurs puissent, à titre volontaire, introduire des plaintes contre des professionnels auprès d'entités appliquant des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges indépendantes, impartiales, transparentes, efficaces, rapides et équitables.
The purpose of this Directive is, through the achievement of a high level of consumer protection, to contribute to the proper functioning of the internal market by ensuring that consumers can, on a voluntary basis, submit complaints against traders to entities offering independent, impartial, transparent, effective, fast and fair alternative dispute resolution procedures.

1. Les États membres, en collaboration avec la Commission, prennent les mesures d'accompagnement pour encourager les prestataires à assurer, à titre volontaire, la qualité des services, notamment:
1. Member States shall, in cooperation with the Commission, take accompanying measures to encourage providers to take action on a voluntary basis in order to ensure the quality of service provision, in particular through use of one of the following methods:

(a) Tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la loi du 11 décembre 1975 relative à l'incapacité de travail (AAW), de la loi du 24 avril 1997 sur l'assurance incapacité de travail des indépendants (WAZ), de la loi du 18 février 1966 relative à l'assurance contre l'incapacité de travail (WAO) et/ou au titre de la loi du 10 novembre 2005 sur le travail et le salaire selon la capacité de travail (WIA) est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, s'il est assuré pour ce même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, à défaut, au cas où une prestation est due en vertu de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
(a) Any employed or self-employed person who is no longer insured under the Act of 11 December 1975 on Invalidity (AAW), the Act of 24 April 1997 on Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) (WAZ), the Act of 18 February 1966 on Invalidity Insurance (WAO) and/or the Act of 10 November 2005 on Work and Income according to Labour Capacity (WIA) is considered to be so when the risk materialises, for the purposes of the application of the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, if a benefit is due in pursuance of the legislation of another Member State.

(a) Tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la loi du 11 décembre 1975 relative à l'incapacité de travail (AAW), de la loi du 24 avril 1997 sur l'assurance incapacité de travail des indépendants (WAZ) et/ou de la loi du 18 février 1966 relative à l'assurance contre l'incapacité de travail (WAO) ou de la loi du 10 novembre 2005 sur le travail et le salaire selon la capacité de travail (WIA) est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, s'il est assuré pour ce même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, à défaut, au cas où une prestation est due en vertu de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
(a) Any employed or self-employed person who is no longer insured under the Act of 11 December 1975 on Invalidity (AAW), the Act of 24 April 1997 on Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) (WAZ), and/or the Act of 18 February 1966 on Invalidity Insurance (WAO) or the Act of 10 November 2005 on Work and Income according to Labour Capacity (WIA) is considered to be so when the risk materialises, for the purposes of the application of the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, if a benefit is due in pursuance of the legislation of another Member State.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.

(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.