Traduction de «titre un traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]
plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert

ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait
dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]
data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]

égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]
equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent décider d’imposer des droits à acquitter au titre du traitement des demandes.
Member States may decide to impose fees for handling applications.

En 2013, Eurostat a publié des recommandations sur les questions suivantes: le traitement comptable de la filiale créée par la Banque d’Angleterre aux fins de l’achat de fonds d’État (Bank of England Asset Purchase Facility Fund – BEAPFF) et celui des flux entre la Banque d’Angleterre et le Trésor britannique au Royaume‑Uni, le traitement statistique de la vente d’une concession avant privatisation au Portugal, la recapitalisation du Groupe Dexia en Belgique, le classement de la Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) en Espagne, l’enregistrement de corrections financières au titre de fonds européens conformément à l’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 en Roumanie, le traitement statistique de la concession de 15 ans portant sur le spectre des fréquences de téléphonie mobile en Hongrie, le traitement de l’opération immobilière de LAK Invest en Région flamande (Belgique), l’enregistrement de la commission de garantie au titre du DSAI aux Pays‑Bas, le traitement de remboursements d’impôts, de paiements d’intérêts de pénalité et de versements anticipés dans l’affaire fiscale impliquant l’administration fiscale et douanière britannique (HMRC) au Royaume‑Uni, l’enregistrement de l’annulation de montants dus au titre d’amendes et d’astreintes à payer par la CFR Cai Ferate à des fournisseurs privés d’énergie en Roumanie et le classement statistique de MyCSP Ltd. au Royaume‑Uni.
Eurostat published the following advice in 2013: the accounting treatment of the Bank of England Asset Purchase Facility Fund (BEAPFF) and flows between the Bank of England and HM Treasury in the United Kingdom, the statistical treatment of a concession sale before privatisation in Portugal, the recapitalisation of the Dexia Group in Belgium, the classification of the Sociedad de activos de Restructuracion (SAREB) in Spain, the recording of financial corrections related to EU funds in accordance with Regulation 1083/2006 art 100(1) in Romania, the statistical treatment of the mobile phone spectrum 15 years concession in Hungary, the treatment of the LAK Invest Real estate transaction in the Flemish Region in Belgium, the recording of IABF Guarantee Fee in the Netherlands, the treatment of tax refunds, penalty payments and interim payments in the Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC) tax case in the United Kingdom, the recording of cancellation of payables related to penalties and fines to be paid by CFR Cai Ferate to private energy suppliers in Romania and the statistical classification of MyCSP Ltd. in the United Kingdom.

a reçu de la municipalité ou de l’organisme dont il est conseiller ou membre (appelé « employeur » au présent paragraphe) une allocation, au cours d’une année d’imposition, pour les dépenses occasionnées par l’exercice de ses fonctions comme conseiller ou membre, l’allocation n’est pas incluse dans le calcul de son revenu pour l’année; toutefois, si elle dépasse la moitié du montant qui lui a été versé au cours de l’année par son employeur à titre de traitement ou autre rémunération comme conseiller ou membre, seul est inclus, dans le calcul de son revenu pour l’année, l’excédent de cette allocation sur la moitié du montant ainsi versé à titre de traitement ou de rémunération.
has been paid by the municipal corporation or the body of which the person was such an officer or member (in this subsection referred to as the person’s “employer”) an amount as an allowance in a taxation year for expenses incident to the discharge of the person’s duties as such an officer or member, the allowance shall not be included in computing the person’s income for the year unless it exceeds 1/2 of the amount that was paid to the person in the year by the person’s employer as salary or other remuneration as such an officer or member, in which event there shall be included in computing the person’s income for the year only the amount by which the allowance exceeds 1/2 of the amount so paid to the person by way of salary or remuneration.

(3) Lorsqu’un employeur a produit une déclaration conformément à la présente partie indiquant un montant, à titre de traitement et salaire, sur lequel une cotisation a été versée par un employé pour une année, en vertu de la présente loi, le montant ainsi indiqué, multiplié par le taux de cotisation des employés pour l’année, peut, dans des circonstances prescrites, être substitué au montant y indiqué à titre d’ensemble des montants déduits par cet employeur au titre de la cotisation de l’employé pour l’année en vertu de la présente loi, dans le calcul du montant à déterminer aux termes du paragraphe (1).
(3) Where an employer has filed a return pursuant to this Part showing an amount as the salary and wages on which a contribution has been made by an employee for a year under this Act, the amount so shown, multiplied by the contribution rate for employees for the year, may, in prescribed circumstances, be substituted for the amount shown therein as the aggregate of the amounts deducted by that employer on account of the employee’s contribution for the year under this Act, in calculating the amount to be determined under subsection (1).

La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités au titre du présent règlement, y compris lorsque le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'une opération de traitement est effectuée pour le compte d'un responsable du traitement.
The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear allocation of the responsibilities under this Regulation, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.

5. La présente décision n’affecte en rien le niveau de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit de l’Union et du droit national et, en particulier, ne modifie ni les obligations des États membres en matière de traitement des données à caractère personnel au titre de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil , ni les obligations des institutions et organes de l’Union en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du règlement (CE) no 45/2001 dans l’exercice de leurs compétences.
5. This Decision shall in no way affect the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Union and national law, and in particular does not alter either the obligations of Member States relating to their processing of personal data under Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council or the obligations of the Union institutions and bodies relating to their processing of personal data under Regulation (EC) No 45/2001 when fulfilling their responsibilities.

1. Le présent règlement laisse intact et n’affecte en rien le niveau de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit communautaire et du droit national et, en particulier, ne modifie en rien les obligations des États membres en matière de traitement des données à caractère personnel, au titre de la directive 95/46/CE, ni les obligations qui incombent aux institutions et organes communautaires en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du règlement (CE) no 45/2001 lors de l’exercice de leurs responsabilités.
1. This Regulation leaves intact and in no way affects the level of protection of individuals with regard to the processing of personal data under the provisions of Community and national law, and in particular does not alter either the obligations of Member States relating to their processing of personal data under Directive 95/46/EC or the obligations of the Community institutions and bodies relating to their processing of personal data under Regulation (EC) No 45/2001 when fulfilling their responsibilities.

Mme Diane Gorman: Pour que tout soit bien clair, tant que la loi n'aura pas été réexaminée et les définitions changées, nous devons attribuer les règlements à l'une ou l'autre de ces définitions, et il a donc été décidé que ce règlement relèverait des drogues, mais il s'applique également aux produits que Phil a décrits (1120) M. Philip Waddington: Je ne me rappelle pas du texte par coeur, mais la loi dit quelque chose comme : il est interdit de vendre à titre de traitement, etc., et il est ensuite question de la prévention, du traitement ou de la guérison, et tous les produits susceptibles d'accomplir tout cela sont visés.
Mr. Philip Waddington: No, it's because the regulatory-making authority of the drug side created the natural health product regulations, and under that, natural health products are captured. Ms. Diane Gorman: For greater clarity, until such time as the legislation is reopened and the definitions are changed, we have to affix regulations to one of those definitions, and so it was affixed to drugs, but it applies equally to the products that Phil described (1120) Mr. Philip Waddington: I'm going off the top of my head a bit, but the wording says something like, the product may not be sold or represented for use in, etc., and it talks about prevention, treatment, or cure of, and all of the products that would be doing that are captured within this.

Ces dispositions interdisent la publicité d'un produit à titre de traitement ou de mesure préventive d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal énuméré à l'annexe A ou à titre de moyen de guérison. Le rapport final de l'équipe de transition du Bureau des produits de santé naturels, intitulé Un nouveau départ, exprime clairement leur position.
These sections are blanket prohibitions against making claims that a product may treat, prevent, or cure any disease or disorder found in schedule A. The final report of the ONHP transition team, “A Fresh Start”, clearly spelled out their view.

Les pétitionnaires protestent contre les paragraphes 3(1) et (2) de la Loi sur les aliments et drogues qui disent notamment: «Il est interdit de faire, auprès du grand public, la publicité d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmétique ou d'un instrument à titre de traitement ou de mesure préventive d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal énumérés à l'annexe A ou à titre de moyen de guérison».
The petitioners are protesting subsections 3(1) and 3(2) of the Food and Drugs Act that say: “No person shall advertise any food, drug, cosmetic or device to the general public as a treatment, preventative or cure for any of the diseases, disorders or abnormal physical states referred to in Schedule A”.