Traduction de «titre un juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge saisi au titre du droit de l’Union
court having jurisdiction under European Union law

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce titre, le juge doit tenir compte de l’ensemble des circonstances, y compris l’existence d’autres contrats liés au contrat en cause.
In so doing, the national court must take account of the circumstances as a whole, including the existence of other contracts connected with the contract in question.

(9) Pour trancher la question à l’audience conjointe, le juge nommé au titre de l’ordonnance peut, à titre de juge qui préside le procès, exercer tous les pouvoirs dévolus à un tel juge.
(9) The judge appointed under the order may, as a trial judge and for the purpose of adjudicating the issue at the joint hearing, exercise the powers of a trial judge.

La juge Agnès Jaouich: Le titre de «juge» était tout à fait acceptable quand les juges de la citoyenneté étaient des décideurs indépendants.
Judge Agnès Jaouich: The title of “judge” was very appropriate when the citizenship judges were independent decision-makers.

En ce qui concerne le Tableau des juges militaires de réserve, ces dispositions permettront de créer le tableau afin de donner au juge militaire en chef accès aux officiers de réserve qualifiés ayant une expérience préalable à titre de juge dans le système de justice militaire.
In terms of the Reserve Military Judges Panel, these provisions would establish the Reserve Military Judges Panel in order to provide the Chief Military Judge with access to appropriately qualified reserve officers with prior experience as judges in the military justice system.

Vous avez peut-être remarqué que les dispositions du paragraphe 573(1) proposé essaient de préciser que lorsque le juge de la Cour de justice du Nunavut siège, alors qu'il ou elle remplit toutes les fonctions énumérées dans le Code criminel qui sont normalement assumées par d'autres personnes que des juges de cour supérieure, il ou elle le fait à titre de juge de cour suprême, c'est-à-dire de la Cour de justice du Nunavut.
If you noticed, the wording in proposed subsection 573(1) tries to clarify that when that Nunavut Court of Justice judge sits, while he or she may perform all the functions that are set out in the Criminal Code that normally are done by persons other than superior court judges, he or she does so as in a supreme court, which is the Nunavut Court of Justice.

Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.
The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.

Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.
Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.

27. En ce qui concerne les ADR assurés par le juge, les codes de procédure civile des Etats membres prévoient la possibilité de saisir un juge à titre principal aux fins de conciliation [55], érigent la conciliation en phase obligatoire de la procédure [56], ou encouragent expressément les juges à intervenir activement dans la recherche d'un accord entre les parties [57].
27. As regards ADRs conducted by a court, the Member States' codes of civil procedure allow for the possibility of seising a judge principally concerned with conciliation, [55] make conciliation the compulsory phase of the procedure [56] or explicitly encourage judges to intervene actively in the search for an agreement between the parties.

Les actions exécutées au titre de ce premier axe représenteront la plus grande partie des efforts de recherche déployés au titre du présent programme, visant à contribuer à l'objectif général du traité qui est de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, tout en promouvant toutes les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité.
The activities carried out under this heading will represent the major part of the research efforts deployed under this programme, intended to contribute to the general objective of the Treaty of strengthening the scientific and technical bases of Community industry and encouraging it to be more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by other Chapters of the Treaty.

(8) La version anglaise utilise le terme « puisne », non traduit directement dans la version française, pour désigner tous les juges fédéraux qui n’ont pas le titre de juge en chef ou de juge en chef adjoint.
(8) The term puisne means “ranked after” and it refers to all federally appointed judges who do not have the title Chief Justice or Associate Chief Justice.