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Comparaître
Comparaître comme témoin
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître à titre de témoin
Division de la protection des victimes et des témoins
Se présenter
Témoin-victime

Vertaling van "titre témoin victime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


Division de la protection des victimes et des témoins

Victims and Witnesses Unit


comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


Étude du programme d'aide aux victimes et témoins institué au Yukon

Review of the Yukon Victim/Witness Assistance Program


Les services aux victimes et aux témoins de crimes au Canada

Services to Victims and Witnesses of Crime in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a fait remarquer que les représentants siégeaient « à titre de victimes, d'accusateurs, de témoins et de juges ».

He noted that members of Parliament sat " as victims, accusers, witnesses and judges" .


(m) en instaurant des mécanismes destinés à assurer la visibilité dans l'Union européenne des crimes inspirés par la haine en rendant passibles de sanctions au titre du régime pénal les infractions motivées par des préjugés, notamment celles qui ont une visée raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe, homophobe ou transphobe, à obtenir que ces infractions soient dûment enregistrées et fassent l'objet d'enquêtes approfondies, que les délinquants soient poursuivis et punis et que les victimes bénéficient d'une assistance, d'une protec ...[+++]

(m) putting in place mechanisms to make hate crime visible in the EU by ensuring that bias‑motivated offences, such as those with racist, xenophobic, anti-Semitic, Islamophobic, homophobic or transphobic intent, are punishable within the criminal law system, that these offences are recorded properly and investigated effectively, that offenders are prosecuted and punished and that victims are offered proper assistance, protection and compensation, thus encouraging victims of hate crime and witnesses to report incidents;


Nous voulons réformer le Code criminel afin de rendre plus sévères les sanctions prévues dans les cas de violence et de négligence et afin d'établir une approche mieux adaptée aux enfants qui doivent prendre part à des procédures judiciaires, à titre de victimes ou de témoins.

We want to reform the Criminal Code to increase penalties for abuse and neglect, and to provide more sensitive treatment for children who take part in justice proceedings as victims or as witnesses.


Le gouvernement entreprendra donc une réforme du Code criminel afin de rendre plus sévères les sanctions prévues dans les cas de violence et de négligence et afin d'établir une approche mieux adaptée aux enfants qui doivent prendre part à des procédures judiciaires, à titre de victimes ou de témoins.

The government will therefore reform the Criminal Code to increase the penalties for abuse and neglect, and provide more sensitive treatment for children who take part in justice proceedings as victims or as witnesses.


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La Commission soutient à juste titre dans sa proposition modifiée que distinguer des catégories spécifiques de bénéficiaires/victimes – ainsi que le texte proposé par le Conseil le fait à l'article 4, point f), en se référant de manière spécifique aux enfants et aux adolescents témoins de scènes de violence domestique – serait contraire à la philosophie du programme, qui veille à maintenir une neutralité dans le traitement des troi ...[+++]

As the Commission argued in its amended proposal, to single out specific categories of beneficiaries/victims, like in the text proposed by the Council in Articles 4 (f) where a specific reference is made to children and young people who witness domestic violence, would go against the philosophy of the programme that carefully maintains a neutral approach amongst the three targeted groups, namely children, young people and women.


Ceci couvrirait en particulier les questions concernant les droits de la défense où des principes communs et des codes de bonne pratique devraient être développés (par exemple interprétation, obtention des preuves, ...), mais pourrait aussi être étendu aux personnes participant aux procédures à un autre titre (témoin, victime, expert,...).

This would in particular cover matters relevant to the rights of defence, where common principles and codes of good practice should be developed (i.e. interpretation, taking of evidence, ..), but could also extend to persons involved in procedures in any other capacity (witness, victim, expert,..).


Enfin, le Parlement souligne, à juste titre, l'importance de la protection de la vie privée et de l'anonymat des victimes et des témoins, notamment par rapport aux médias.

Lastly, Parliament quite rightly stresses the importance of protecting the privacy and anonymity of victims and witnesses, specifically where the media is concerned.


Esclopé (EDD). - Monsieur le Président, je m’associe également à ce qui vient d’être dit et j’aurais beaucoup tenu à être là hier en début de séance, car originaire d’une région, traumatisée actuellement, du sud de la France, effectivement j’aurais souhaité pouvoir entendre les mots qui ont été prononcés par Mme la Présidente. Au-delà de ces quelques mots, je voudrais simplement, comme témoin malheureusement très concerné, demander qu’au-delà du message de compassion - et c’est vrai que les familles des victimes apprécieront - nous puissions, au ...[+++]

In addition to these few words, as a witness who is unfortunately very much concerned by this, I would simply like to ask if, in addition to expressing our sympathy – and the families of victims will undoubtedly appreciate it – we might, on behalf of the European Parliament, undertake a solidarity action in the form of aid which may be allocated to this region in the south which has suffered greatly, firstly for the families who have lost everything, but also for the economic resources which have been destroyed.


Esclopé (EDD ). - Monsieur le Président, je m’associe également à ce qui vient d’être dit et j’aurais beaucoup tenu à être là hier en début de séance, car originaire d’une région, traumatisée actuellement, du sud de la France, effectivement j’aurais souhaité pouvoir entendre les mots qui ont été prononcés par Mme la Présidente. Au-delà de ces quelques mots, je voudrais simplement, comme témoin malheureusement très concerné, demander qu’au-delà du message de compassion - et c’est vrai que les familles des victimes apprécieront - nous puissions, au ...[+++]

In addition to these few words, as a witness who is unfortunately very much concerned by this, I would simply like to ask if, in addition to expressing our sympathy – and the families of victims will undoubtedly appreciate it – we might, on behalf of the European Parliament, undertake a solidarity action in the form of aid which may be allocated to this region in the south which has suffered greatly, firstly for the families who have lost everything, but also for the economic resources which have been destroyed.


Le gouvernement entreprendra donc une réforme du Code criminel afin de rendre plus sévères les sanctions prévues dans les cas de violence et de négligence et afin d'établir une approche mieux adaptée aux enfants qui doivent prendre part à des procédures judiciaires, à titre de victimes ou de témoins.

The government will therefore reform the Criminal Code to increase the penalties for abuse and neglect, and provide more sensitive treatment for children who take part in justice proceedings as victims or as witnesses.




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titre témoin victime ->

Date index: 2021-02-09
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