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Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison transitoire
Billet de trésorerie
Billet à ordre
Certificat de dépôt
Compétence cumulative à titre transitoire
Cumul de compétence à titre transitoire
Effet de commerce
Enregistreur de phénomènes transitoires
Enregistreur de signaux transitoires
Enregistreur de transitoires
Lettre de change
Limiteur de surtension
Limiteur de transitoires
Message renvoyé transitoirement
Message retourné transitoirement
Mesure transitoire CE
Papier commercial
Parasurtenseur
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des titres
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Réponse aux transitoires
Réponse en régime transitoire
Réponse en transitoires
Réponse transitoire
Suppresseur de surtension
Suppresseur de transitoires
Titre de crédit
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
à titre transitoire
écrêteur
écrêteur de surtension
écrêteur de transitoires
éliminateur de surtension
éliminateur de transitoires

Vertaling van "titre transitoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


compétence cumulative à titre transitoire | cumul de compétence à titre transitoire

cumulative transitional jurisdiction | provisional cumulative jurisdiction


réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response


parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector


message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires

transient recorder


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Une aide à la surface, ci-après dénommée «paiement transitoire pour les fruits rouges», est octroyée à titre transitoire au cours de la période expirant le 31 décembre 2011 aux producteurs de fraises relevant du code NC 0810 10 00 et aux producteurs de framboises relevant du code NC 0810 20 10, lorsqu'elles sont livrées à la transformation, selon les conditions établies à la présente section.

1. A transitional area aid shall be granted during the period ending on 31 December 2011 to producers of strawberries falling within CN code 0810 10 00 and raspberries falling within CN code 0810 20 10 which are supplied for processing, under the conditions laid down in this Section (‘transitional soft fruit payment’).


les quotas gratuits alloués à titre transitoire doivent être octroyés conformément à l'article 10 quater de la directive relative au SEQE et à la décision de la Commission relative à des orientations sur la méthode d'allocation transitoire des quotas d'émission gratuits à des installations en ce qui concerne la production d'électricité, conformément à l'article 10 quater, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE (14), ainsi que dans le respect de la communication de la Commission concernant l'application facultative de l'article 10 quater de la directive relative au SEQE (15);

the transitional free allowance is granted pursuant to Article 10c of the ETS Directive and in accordance with the Commission Decision on guidance on the methodology to transitionally allocate free allowances to installations for electricity production pursuant to Article 10c(3) of the ETS Directive (14) and the Commission Communication on the optional application of Article 10c of the ETS Directive (15);


Un État membre peut, à titre transitoire uniquement, accorder à une dénomination une protection au niveau national au titre du présent règlement, celle-ci prenant effet à compter de la date de dépôt d’une demande auprès de la Commission.

A Member State may, on a transitional basis only, grant protection to a name under this Regulation at national level, with effect from the date on which an application is lodged with the Commission.


1. Une aide à la surface, ci-après dénommée «paiement transitoire pour les fruits rouges», est octroyée à titre transitoire au cours de la période expirant le 31 décembre 2011 aux producteurs de fraises relevant du code NC 0810 10 00 et aux producteurs de framboises relevant du code NC 0810 20 10, lorsqu'elles sont livrées à la transformation, selon les conditions établies à la présente section.

1. A transitional area aid shall be granted during the period ending on 31 December 2011 to producers of strawberries falling within CN code 0810 10 00 and raspberries falling within CN code 0810 20 10 which are supplied for processing, under the conditions laid down in this Section (‘transitional soft fruit payment’).


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À titre transitoire, il y a lieu d'étendre cette possibilité à d'autres établissements produisant des œufs liquides, lorsqu'ils satisfont aux mêmes conditions.

As a transitional arrangement, provision should be made to extend this possibility to other establishments producing liquid egg, where they comply with the same conditions.


À titre transitoire, la vérification du respect de ce critère immédiatement avant la transformation doit être limitée aux cas précités.

By way of a transitional measure, verification of compliance with this criterion immediately before processing should be limited to such circumstances.


Étant donné que, avant le 1er janvier 2006, les États membres étaient autorisés à appliquer, sur leur territoire, des normes de température contrôlée aux installations d'entreposage des œufs et à les transporter d'un établissement à un autre, il y a lieu de préciser que ces normes peuvent continuer à être appliquées à titre transitoire si elles sont encore autorisées par l'autorité compétente.

As before 1 January 2006 Member States were authorised to apply controlled temperature standards within their territory to egg storage facilities and to transport from one facility to another, it should be made clear that those standards may continue to apply on a transitional basis if still authorised by the competent authority.


Le règlement (CE) no 1326/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant des mesures transitoires pour le passage au règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant les annexes VII et XI dudit règlement (4) a suspendu l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 999/2001 à titre transitoire, en particulier les mesures relatives à la mise sur le marché de produits prévues à l’article 16.

Commission Regulation (EC) No 1326/2001 of 29 June 2001 laying down transitional measures to permit the changeover to the Regulation of the European Parliament and of the Council (EC) No 999/2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies, and amending Annexes VII and XI to that Regulation (4) has suspended the implementation of certain provisions in Regulation (EC) No 999/2001 as a transitional measure, and in particular the measures related to the placing on the market of products, laid down in its Article 16.


À titre transitoire et jusqu'à l'adoption par la Commission du nouveau règlement de mobilisation, le règlement (CEE) n° 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (8) reste d'application.

As a transitional measure and until the new mobilization Regulation is adopted by the Commission, Commission Regulation (EEC) No 2200/87 of 8 July 1987 laying down general rules for the mobilization in the Community of products to be supplied as Community food aid (8) shall continue to apply.


A titre transitoire, les anciens membres de la Haute Autorité auxquels, lors de la cessation de leurs fonctions, le régime pécuniaire résultant des décisions du Conseil spécial de ministres en date des 21 décembre 1953, 27 octobre 1954 et 8 octobre 1957 était applicable, bénéficient de l'indemnité transitoire et de l'indemnité d'installation prévues par ce régime dans les conditions qui y sont fixées.

As a transitional arrangement, former members of the High Authority to whom the rules on emoluments laid down by the Decisions of the Special Council of Ministers of 21 December 1953, 27 October 1954 and 8 October 1957 were applicable when they ceased to hold office shall be entitled to the transitional allowance and to the installation allowance provided for in those rules, in accordance with the terms laid down therein.


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