Vertaling van "titre tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à titre tout à fait subsidiaire
purely in the alternative

à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]
in the further alternative

règle demeurant à titre tout à fait résiduel
rule retained simply to deal with residual cases

action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)
stock / stocks

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
blue chip | first-class security | top security

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un
take position (to)

apprentissage tout au long de la vie | formation tout au long de la vie
lifelong learning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à titre tout à fait subsidiaire, fixer la somme que la partie défenderesse sera tenue de verser aux requérants à titre d’indemnité pour le préjudice qu’elle leur a causé par ses actions illégales,
in the further alternative, itself determine the amount which the defendant should be ordered to pay to the applicants as compensation for the damage caused to them by the defendant’s unlawful actions;

«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.
‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.

14. «prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés;
‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

Le CRU a le pouvoir d’obtenir de toute personne, conformément au chapitre 5 du présent titre, toute information dont il a besoin pour élaborer et arrêter une mesure de résolution, notamment toute mise à jour ou tout complément des informations fournies dans les plans de résolution.
The Board shall have the power to obtain from any person, in accordance with Chapter 5 of this Title, any information necessary for it to prepare and decide upon a resolution action including updates and supplements of information provided in the resolution plans.

Le CRU a le pouvoir d'obtenir de toute personne, conformément au chapitre 5 du présent titre, toute information dont il a besoin pour élaborer et arrêter une mesure de résolution, y compris toute mise à jour ou tout complément des informations fournies dans les plans de résolution.
The Board shall have the power to obtain from any person, in accordance with Chapter 5 of this Title, any information necessary for it to prepare and decide upon a resolution action, including updates and supplements of information provided in the resolution plans.

i)pour l'application du chapitre I du présent titre: toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes ayant produit du vin à partir de raisins frais, de moût de raisins, de moût de raisins partiellement fermenté ou de vin nouveau encore en fermentation, obtenus par eux-mêmes ou achetés, ainsi que toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes assujetti aux obligations visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1493/1999.
(i)for the purposes of Chapter I of this Title: any natural or legal person or group of such persons having produced wine from fresh grapes, grape must or partially fermented grape must or from new wine still in fermentation, obtained personally or purchased, or any natural or legal person or group of such persons subject to the obligations referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 1493/1999.

i) pour l'application du chapitre I du présent titre: toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes ayant produit du vin à partir de raisins frais, de moût de raisins, de moût de raisins partiellement fermenté ou de vin nouveau encore en fermentation, obtenus par eux-mêmes ou achetés, ainsi que toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes assujetti aux obligations visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1493/1999.
(i) for the purposes of Chapter I of this Title: any natural or legal person or group of such persons having produced wine from fresh grapes, grape must or partially fermented grape must or from new wine still in fermentation, obtained personally or purchased, or any natural or legal person or group of such persons subject to the obligations referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 1493/1999.

i) pour l'application du chapitre I du présent titre: toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes ayant produit du vin à partir de raisins frais, de moût de raisins, de moût de raisins partiellement fermenté ou de vin nouveau encore en fermentation, obtenus par eux-mêmes ou achetés, ainsi que toute personne physique ou morale ou tout groupement de ces personnes assujetti aux obligations visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1493/1999;
(i) for the purposes of Chapter I of this Title: any natural or legal person or group of such persons having produced wine from fresh grapes, grape must or partially fermented grape must or from new wine still in fermentation, obtained personally or purchased, or any natural or legal person or group of such persons subject to the obligations referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 1493/1999;