Vertaling van "titre temporaire jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement à titre temporaire | nomination à titre temporaire
temporary appointment

titres détenus jusqu’à leur échéance
held-to-maturity securities

titre détenu jusqu’à son échéance
Held-to-maturity security

titre détenu jusqu'à échéance [ titre détenu jusqu'à son échéance ]
held-to-maturity security

titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance
held-to-maturity security

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]
admit on a temporary basis

Règlement sur les employés à titre temporaire
Temporary Employees Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de vacance du siège du membre titulaire d'une commission, un membre suppléant permanent du même groupe politique est habilité à participer au vote à sa place, à titre temporaire jusqu'au remplacement provisoire du membre titulaire conformément à l'article 199, paragraphe 5, ou, faute d'un tel remplacement provisoire, jusqu'à la nomination d'un nouveau membre titulaire.
In the event that the seat of a full member of a committee falls vacant, a permanent substitute from the same political group shall be entitled to vote in place of the full member, on a temporary basis pending the provisional replacement of the full member in accordance with Rule 199(5), or, in the absence of such provisional replacement, pending the appointment of a new full member.

Dans l'attente des résultats d'une mission d'audit de la Commission et étant donné que l'Inde souhaite participer aux jeux équestres mondiaux organisés par la Fédération équestre internationale (FEI) en Normandie (France) en août 2014, la zone indemne de maladies équines mise en place en Inde devrait être approuvée à titre temporaire jusqu'en octobre 2014.
Pending the outcome of a Commission audit mission and considering that India wishes to participate in the World Equestrian Games of the Fédération Èquestre Internationale (FEI) in Normandy in France in August 2014, the equine disease free zone established in India should be approved on a temporary basis until October 2014.

En cas de vacance du siège du membre titulaire d'une commission, un membre suppléant permanent du même groupe politique est habilité à participer au vote à sa place, à titre temporaire jusqu'au remplacement provisoire du membre titulaire conformément à l'article 186, paragraphe 5, ou, faute d'un tel remplacement provisoire, jusqu'à la nomination d'un nouveau membre titulaire.
In the event that the seat of a full member of a committee falls vacant, a permanent substitute from the same political group shall be entitled to vote in place of the full member, on a temporary basis pending the provisional replacement of the full member in accordance with Rule 186(5), or, in the absence of such provisional replacement, pending the appointment of a new full member.

tout membre qui, ayant été déchu de son droit de vote à titre temporaire ou sous d’autres conditions en application de l’article 5, paragraphe 4, s’est vu accorder, avec l’approbation de l’assemblée générale, le statut d’observateur jusqu’à ce qu’il recouvre son droit de vote ou cesse d’être membre.
any Member which has lost its voting right, temporarily or otherwise, under Article 5(4), shall with the approval of the General Assembly be awarded the status of Observer until its voting right is reinstated or its membership comes to an end.

ou, à titre temporaire, jusqu'au 31 décembre 2007,
or on a temporary basis until 31 December 2007

Il comprend que la Commission n'entend recourir à cette disposition qu'à titre temporaire jusqu'à ce qu'une norme IAS adéquate soit disponible.
The Committee understands that the Commission intends that this provision would only be used on a temporary basis until an appropriate IAS becomes available.

La Commission peut, à la demande d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, accorder à titre temporaire une dérogation pour permettre l'utilisation de chlorofluorocarbures jusqu'au 31 décembre 2004 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans le corps humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments et, jusqu'au 31 décembre 2008, dans des applications militaires existantes, lorsqu'il est démontré que, pour une utilisation particulière, il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement techniquement et économiquement envisageables, ou qu'elles ne peuvent pas être utilisées.
The Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), authorise a temporary exemption to allow the use of chlorofluorocarbons until 31 December 2004 in delivery mechanisms for hermetically sealed devices designed for implantation in the human body for delivery of measured doses of medication, and until 31 December 2008, in existing military applications, where it is demonstrated that, for a particular use, technically and economically feasible alternative substances or technologies are not available or cannot be used.