Vertaling van "titre s’ajoutent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965

secondaire | 1) qui vient s'ajouter - 2) indésirable | négatif
secondary

les milles s'ajoutent aux milles
mileage roll up

imposer en outre [ s'ajouter à | contribuer ]
add to

la firme (de titres) S.B.
Salomon Brothers

élément à ajouter au titre du bénéfice
addition for profit

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

prétendre au titre/ à la qualité de, s'élever au rang de, être considéré comme
rank as (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le point suivant, assorti de son titre, est ajouté:
the following titled point is added:

2. Pour chaque État membre et pour chaque année civile, le produit estimé de la réduction des paiements visée à l'article 11 (qui est reflété par la différence entre le plafond national fixé à l'annexe II, auquel est ajouté le montant disponible au titre de l'article 58, et le plafond net fixé à l'annexe III) est mis à disposition au titre du soutien de l'Union aux mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), conformément au règlement (UE) no 1305/2013.
2. For each Member State and for each calendar year, the estimated product of the reduction of payments referred to in Article 11 (which is reflected by the difference between the national ceiling set out in Annex II, to which is added the amount available in accordance with Article 58, and the net ceiling set out in Annex III) shall be made available as Union support for measures under rural development programming financed under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) as specified in Regulation (EU) No 1305/2013.

Un titre est ajouté avant le paragraphe 6.
Before paragraph 6, a heading is added.

À la suite du paragraphe B28, les paragraphes B29 à B39 et des titres sont ajoutés.
After paragraph B28, headings and paragraphs B29–B39 are added.

distribution gratuite aux institutions pénitentiaires, aux écoles et établissements d’enseignement public, aux colonies de vacances ainsi qu’aux hôpitaux et aux hospices pour vieillards désignés par les États membres, ceux-ci prenant toutes les mesures nécessaires pour que les quantités distribuées à ce titre s’ajoutent à celles achetées normalement par ces établissements.
free distribution to penal institutions, schools and public education institutions and to children’s holiday camps as well as to hospitals and old people’s homes designated by the Member States, which shall take all necessary steps to ensure that the quantities thus distributed are additional to the quantities normally bought in by such establishments.

distribution gratuite aux institutions pénitentiaires, aux écoles et établissements d'enseignement public, et aux colonies de vacances ainsi qu'aux hôpitaux et aux hospices pour vieillards désignés par les États membres, ceux-ci prenant toutes les mesures nécessaires pour que les quantités distribuées à ce titre s'ajoutent à celles achetées normalement par ces établissements.
free distribution to penal institutions, schools and public education institutions, and to children’s holiday camps as well as to hospitals and old people’s homes designated by the Member States, which shall take all necessary steps to ensure that the quantities thus distributed are additional to the quantities normally bought in by such establishments.

Les exceptions applicables à l'établissement sont reprises pour ce titre, en ajoutant la protection des biens et services de personnes handicapées, des institutions philanthropiques ou du travail des prisonniers.
The exceptions applying to establishment are included in this Title which also covers protection of goods and services of disabled persons, of philanthropic institutions or of prison labour.