Vertaling van "titre sélectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

modulateur sélectif des récepteurs des estrogènes | modulateur sélectif des récepteurs oestrogéniques | SERM [Abbr.]
selective oestrogen receptor modulator | SERM [Abbr.]

jaune sélectif | jaune sélectif [couleur des phares obligatoire en France jusqu'en 1992]
selective yellow

Déficit sélectif en immunoglobuline M [IgM]
Selective deficiency of immunoglobulin M [IgM]

Déficit sélectif en immunoglobuline A [IgA]
Selective deficiency of immunoglobulin A [IgA]

Déficit sélectif en sous-classes d'immunoglobulines G [IgG]
Selective deficiency of immunoglobulin G [IgG] subclasses

modulateur sélectif des récepteurs œstrogèniques non toléré
Selective oestrogen receptor modulator not tolerated

Groupe consultatif scientifique des inhibiteurs sélectifs de la recaptation de la sérotonine et des inhibiteurs sélectifs de la recaptation de la sérotonine/norépinéphrine
Scientific Advisory Panel on Selective Serotonin Reuptake Inhibitors and Serotonin/Norepinephrine Reuptake Inhibitors

titre immunitaire
Immunologic titer, function

Titre d'anticorps élevé
High antibody titer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'année 2010 n'est donc pas comprise dans le champ d'application temporel de cette enquête et l'utilisation de cette année à titre sélectif pour certains indicateurs de préjudice définis par les plaignants serait discriminatoire et subjective.
The year 2010 falls therefore outside the temporal scope of this investigation, and using that year on a selective basis for some injury indicators selected by the complainants would be discriminatory and not objective.

Étant donné que la période de programmation est de courte durée, les nouveaux États membres devront se fonder sur l'expérience des organismes de mise en oeuvre créés au titre du SAPARD, être sélectifs dans le choix de leurs mesures et concentrer leurs financements sur leurs principaux besoins pendant la période considérée [23].
Given the short programming period, the new Member States should build on the experience of the implementing bodies set up under SAPARD, be selective in their choice of measures, and concentrate funding on the main needs for the period [23].

«comme l'a observé la Commission, à juste titre selon moi, cette exclusion ne semble pas conforme à la jurisprudence de la Cour, selon laquelle les interventions publiques qui concernent indistinctement tous les opérateurs d'un secteur économique déterminé peuvent avoir un caractère sélectif, ni à divers précédents dans lesquels des avantages issus de la fourniture de biens ou de services par des entreprises publiques (ou privées) à des tarifs ou à des conditions identiques pour tous les opérateurs exerçant une activité spécifique ont été considérés comme étant sélectifs» (105).
‘in my opinion, the Commission correctly observed, such an exclusion would not appear to be in line with either the case-law of the Court according to which public interventions which affect all the traders of a particular economic sector without distinction can also be selective in nature, nor with the various precedents where selective benefits arising from the provision of goods or services by public (or private) undertakings at identical rates or on identical conditions for all operators carrying on a specific activity were regarded as selective’ (105).

La Commission estime que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit aux installations relevant du SEQE de l’Union européenne sur la base de règles harmonisées à l’échelle de l’Union ne confère pas aux entreprises concernées un avantage économique sélectif susceptible de fausser la concurrence et d’affecter les échanges au sein de l’Union.
The Commission considers that the allocation of allowances free of charge to installations covered by the EU ETS on the basis of Union-wide harmonised rules does not confer a selective economic advantage to undertakings with the potential to distort competition and affect intra-Union trade.

L'un des effets du compte de garantie au titre des pensions, qui est manifestement sélectif envers RM, est de réduire les contributions dues à ce titre par RM au RMPP pour combler son déficit actuel.
One effect of the pensions escrow account, which is clearly selective towards RM, is to reduce the pensions contributions that RM has to make to the RMPP to address its current deficit.

(6 bis) Certaines populations d'espèces migratoires étant actuellement en danger, l'Union européenne doit, en vertu des engagements qu'elle a contractés au titre de la politique commune de la pêche, encourager et favoriser l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs et respectant davantage l'environnement marin.
(6a) Given the current threat facing certain stocks of migratory species, the EU will need to promote and support the use of more selective and environmentally friendly fishing gear, in line with the commitments made under the common fisheries policy.

(6 bis) Certaines populations d'espèces migratoires étant actuellement en danger, l'Union européenne devrait, en vertu des engagements qu'elle a contractés au titre de la politique commune de la pêche, encourager et favoriser l'utilisation d'engins de pêche plus sélectifs et respectant davantage l'environnement marin.
(6a) Given the current threat facing certain stocks of migratory species, the EU should promote and support the use of more selective and environmentally friendly fishing gear, in line with the commitments made under the common fisheries policy.

Il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que la spécificité d'une mesure étatique, à savoir son caractère sélectif, constitue l'une des caractéristiques de la notion d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
It should be noted first of all that the specificity of a state measure, namely its selective character, is one of the defining features of state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.

Au titre des perspectives financières 2007-2013, la Commission a proposé un nouvel instrument sélectif de solidarité, le Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers.
Under the financial perspectives 2007-2013, the Commission proposed a new targeted solidarity instrument, the European Fund for the Integration of third-country nationals.