Traduction de «titre subsidiaire réduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre subsidiaire [ subsidiairement | de façon subsidiaire ]
in the alternative

ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...
its statutes may make subsidiary reference to the ... laws

à titre subsidiaire
alternatively | in the alternative

application à titre subsidiaire
secondary application

à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]
in the further alternative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à titre subsidiaire, réduire le montant de la note de débit no 3241401420;
in the alternative, reduce the amount of debit note No 3241401420;

annuler la décision dans la mesure où elle tient les requérantes responsables d’une infraction unique, complexe et continue, y compris l’entente entre producteurs européens et celle entre membres réguliers et associés, ou, à titre subsidiaire, réduire considérablement l’amende;
annul the decision insofar as it holds the applicants liable for a single complex continuous infringement including the European and the A/R configuration or, in the alternative, substantially reduce the fine;

à titre subsidiaire, réduire le montant des amendes infligées à la requérante au pourvoi au titre de l’article 2, points 17) et 38), de la décision précitée;
in the alternative, reduce the fines imposed on the appellant by Article 2(17) and (38) of that decision;

à titre subsidiaire, réduire les amendes qui ont été infligées aux requérantes à l’article 2, sous g) et sous h), de ladite décision;
in the alternative, reduce the fine imposed on the appellants by Article 2(g) and (h) of that decision;

à titre subsidiaire, réduire de manière substantielle l’amende en vertu de la compétence illimitée du Tribunal;
alternatively, substantially reduce the fine pursuant to the unlimited jurisdiction of the Court;

Microsoft a demandé au Tribunal d’annuler cette décision ou, à titre subsidiaire, de supprimer ou réduire le montant de l’astreinte.
Microsoft has brought an action before the General Court for annulment of that decision or, in the alternative, for cancellation or reduction of the periodic penalty payment.

La France demande au Tribunal d’annuler cette décision et, à titre subsidiaire, d’en réduire le montant.
France has asked the General Court to annul that decision or, alternatively, to reduce the amount in question.

7. Dans les limites fixées par les obligations internationales des États membres, ceux-ci peuvent réduire les avantages accordés au titre du présent chapitre à une personne pouvant bénéficier d'une protection subsidiaire lorsque celle-ci a obtenu cette protection sur la base d'activités qu'elle a exercées dans le seul but ou dans le principal but de créer les conditions nécessaires à sa reconnaissance en tant que personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.
7. Within the limits set out by international obligations of Member States, Member States may reduce the benefits of this Chapter, granted to a person eligible for subsidiary protection, whose subsidiary protection status has been obtained on the basis of activities engaged in for the sole or main purpose of creating the necessary conditions for being recognised as a person eligible for subsidiary protection.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...