Traduction de «titre strictement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]
repressed financial system

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur
Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market

Lignes directrices concernant les produits chimiques interdits et strictement réglementés
Guidelines on Banned and Severely Restricted Chemicals

droit strictement personnel absolu
absolute strictly personal right

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de doute raisonnable quant à la part de marché d'un concurrent concerné, celui-ci communique au mandataire chargé du contrôle, à titre strictement confidentiel, les informations que ledit mandataire peut raisonnablement exiger aux fins de la détermination de cette part de marché, faute de quoi le concurrent en question n'est pas habilité à utiliser le paquet «mobilité de la clientèle» pour le produit en cause.
In case there is reasonable doubt regarding the Market Share of a Relevant Competitor the Relevant Competitor in question shall provide, on a strictly confidential basis, to the Monitoring Trustee such information, as may reasonably be required by the Monitoring Trustee to establish the Relevant Competitor's market share in the Relevant Product market, failing which, the Relevant Competitor shall not be entitled to avail of the Customer Mobility Package for that Relevant Product.

Cette possibilité ne devrait pas mettre en péril l'application de la législation douanière ni créer de nouvelles obligations pour les opérateurs économiques, qui peuvent participer à ces essais à titre strictement volontaire.
That possibility should not jeopardise the application of the customs legislation or create new obligations for economic operators, who may take part in these tests on a purely voluntary basis.

[16] Les valeurs produites par la calculatrice sont communiquées à titre strictement indicatif.
[16] The values produced by the calculator can be regarded only as indicative.

Toutefois, il n'appartient pas à un banquier central de décider de telles questions de procédure qui relèvent, à juste titre, strictement des parties au traité.
However, it is not for a central banker to decide upon such procedural questions which are – rightly so- strictly within the domain of the Treaty parties.

Il serait disproportionné de soumettre les particuliers agissant à titre strictement privé à l’ensemble des obligations contenues dans la proposition de directive.
It would be disproportionate to submit individuals acting purely privately to all the obligations of the draft Directive.

lorsqu'il est nécessaire de recourir à des intrants extérieurs, les substances naturelles et les minéraux et matières premières produites selon le mode biologique sont utilisées; les substances traitées chimiquement ou les substances de synthèse ne peuvent être employées qu'à titre strictement exceptionnel , lorsque des substances naturelles ne sont pas disponibles dans le commerce et doivent être spécifiquement agréées conformément à l'article 11 ;
(b) where external inputs are necessary, natural substances, minerals and organically produced raw materials shall be used; chemically treated or synthesised substances must be strictly limited to exceptional cases, may be used only where natural substances are not commercially available and must be specifically authorized in accordance with Article 11 ;

(b) lorsqu'il est nécessaire de recourir à des intrants extérieurs, les substances naturelles et les minéraux et matières premières produites selon le mode biologique sont utilisées; les substances traitées chimiquement ou les substances de synthèse ne peuvent être employées qu'à titre strictement exceptionnel, lorsque des substances naturelles ne sont pas disponibles dans le commerce et doivent être spécifiquement agréées conformément à l'article 11;
(b) where external inputs are necessary, natural substances, minerals and organically produced raw materials shall be used; chemically treated or synthesised substances must be strictly limited to exceptional cases, may be used only where natural substances are not commercially available and must be specifically authorized in accordance with Article 11;

L’échange direct d’informations, c’est-à-dire l’échange de service à service, qui est de principe dans le système proposé par le Royaume de Suède, n’est ici autorisé qu’à titre strictement exceptionnel, « dans des cas particulièrement urgents » et à la condition d’en aviser l’instance centrale dans les meilleurs délais.
The direct exchange of information, i.e. between one authority and another, which is in principle the system proposed by the Kingdom of Sweden, is here permitted only on a strictly exceptional basis, 'in particularly urgent cases', and on condition that the central body is informed of it as soon as possible.

Comme c’était le cas des deux directives susmentionnées, la proposition ne s’applique pas non plus aux ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée‑CE, étant donné leur statut plus privilégié et la nature particulière de leur titre de séjour, ni aux réfugiés, ni à ceux séjournant dans un État membre à titre strictement temporaire en vertu de la législation de l’Union ou d’autres engagements stipulés dans des accords internationaux, ni à d’autres catégories restreintes.
As was the case with previous Directives 2004/114/EC and 2005/71/EC, it also does not cover third-country nationals who are EC long-term residents given their more privileged status and their specific type of residence permit, or refugees, those residing in a Member State on a strictly temporary basis in accordance with EC legislation or under commitments contained in international agreements, and other limited categories.

4. Lorsqu'un pays tiers ne fournit pas ces informations ou que ces informations sont inadéquates, des conditions d'importation spécifiques peuvent être fixées conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, au cas par cas et à titre strictement provisoire, à la suite de consultations avec le pays tiers concerné.
4. Where a third country does not provide such information or where such information is inadequate, specific import conditions may be fixed in accordance with the procedure referred to in Article 62(3) on a case by case and strictly temporary basis following consultations with the third country concerned.