Vertaling van "titre soient répartis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

61 (1) L’exploitant veille à ce que soient réparties au prorata la production regroupée de pétrole et de gaz des puits et l’injection de fluides dans les puits, conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).
61 (1) The operator shall ensure that group production of oil and gas from wells and injection of a fluid into wells is allocated on a pro rata basis, in accordance with the flow system, flow calculation procedure and flow allocation procedure approved under subsection 7(2).

61 (1) L’exploitant veille à ce que soient réparties au prorata la production regroupée d’hydrocarbures des puits et l’injection de fluides dans les puits, conformément au système d’écoulement et aux méthodes de calcul et de répartition du débit approuvés au titre du paragraphe 7(2).
61 (1) The operator shall ensure that group production of petroleum from wells and injection of a fluid into wells is allocated on a pro rata basis, in accordance with the flow system, flow calculation procedure and flow allocation procedure approved under subsection 7(2).

Un avis de 48 heures ayant été donné, Maurice Vellacott propose, - Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, des renseignements complets sur le Fonds transitoire pour la création d'emplois, de sa création jusqu'au 1er avril 1999, soient déposés et distribués aux membres du comité, et que ces renseignements soient répartis sous 12 colonnes portant les titres suivants : 1.
The 48 hours notice having been given, it was moved by Maurice Vellacott, " That pursuant to Standing Order 108 (1)(a), that a complete 12-column list, encompassing the time period from the inception of the Transitional Jobs Fund Program until April 1, 1999, be tabled with the Committee for distribution to Members. The twelve categories are as follows: 1.

Il convient que, lors de l’élaboration de leurs projets de programmes pluriannuels, les États membres affectent les ressources disponibles au titre de ce Fonds à trois des quatre priorités énumérées ci-après, ce qui leur permettra de veiller à ce que les ressources financières qui leur sont attribuées soient réparties de la façon la mieux adaptée à leurs besoins.
When preparing their draft multi-annual programmes, Member States should target the available resources under this Fund to three out of four of the following priorities, allowing them to determine the most effective distribution of the financial resources allocated to them in accordance with their needs:

Les gouvernements de ces provinces veulent-ils que les crédits à ce titre soient répartis proportionnellement, en fonction de critères géographiques plutôt qu'en fonction de la réalité économique?
Do those governments want these credits to be proportioned on the basis of geography rather than economic reality?

Les deux conditions les plus importantes étaient qu'aucune région du pays n'assume des coûts déraisonnables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et que des crédits au titre des puits soient répartis équitablement parmi les agriculteurs, de manière à refléter la nature rurale de certains de nos membres.
The two most important conditions were that no region of the country bear an unreasonable cost related to reducing greenhouse gas emissions, and that sink credits be allocated fairly to farmers reflecting the rural nature of some of our members.