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Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
MBS
Machine à poser les drains
Machine à poser les tuyaux
Opérateur de grue à poser les tuyaux
Opérateur de machine à poser les tuyaux
Opératrice de grue à poser les tuyaux
Opératrice de machine à poser les tuyaux
Ouvrier sur machine à poser les fermetures d'enveloppes
Pince de Michel
Pince de Michel pour poser les agrafes
Pince pour fixer les agrafes
Pince à poser les agrafes
Poser des actes à l'égard de
Poser des canalisations
Poser des conduites
Poser un acte à l'égard de
Poser une couche de base
Poser une couche de fondation routière
Poser une couche d’assise
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif

Traduction de «titre se poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poser une couche de fondation routière | poser une couche d’assise | poser une couche de base

lay base course | road base construction | construction of road base | lay base courses


opérateur de grue à poser les tuyaux [ opératrice de grue à poser les tuyaux | opérateur de machine à poser les tuyaux | opératrice de machine à poser les tuyaux ]

pipelayer operator


poser des canalisations | poser des conduites

lay pipe building | lay pipe inauguration | lay pipe installation | pipeline system assembly


machine à poser les drains | machine à poser les tuyaux

drain pipe laying machine | machine for laying drains | pipe layer | title layer


poser des baguettes de séparation sur un revêtement en granito | poser des baguettes de séparation sur un revêtement en terrazzo

position terrazzo divider strips | terrazzo divider strip positioning | lay terrazzo divider strips | lay terrazzo divider strips


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


ouvrier sur machine à poser les fermetures d'enveloppes [ ouvrière sur machine à poser les fermetures d'enveloppes ]

button-envelope-machine tender


pince de Michel | pince de Michel pour poser les agrafes | pince à poser les agrafes | pince pour fixer les agrafes

clip applying forceps | clip-applying forceps


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, la réinstallation dans le pays tiers ne doit pas poser un risque de persécution ou de refoulement[75] pour le réfugié ou les membres de sa famille et le réfugié doit avoir la possibilité d’y bénéficier d’une protection au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

In particular, the relocation to such a third country should not pose a risk of persecution or of refoulement[75] for the refugee and/or his family members and the refugee should have the possibility to receive protection there in accordance with the 1951 Convention relating to the Status of Refugees.


Je pense que l'on peut à juste titre se poser la question suivante: pourquoi tant de gens viennent en provenance des États-Unis pour réclamer chez nous un statut de réfugié?

The question being asked—and I think it's a fair question—is why would we get so many people coming here from the United States claiming refugee status?


Dans son ordonnance datée du 13 février 2014, la Cour examine à titre liminaire si le Tribunal Arbitral necessário peut être considéré comme une juridiction d’un État membre et est ainsi habilité à poser des questions préjudicielles à la Cour.

In its order dated 13 February 2014, the Court first examined whether the Tribunal Arbitral necessário can be considered to be a court or tribunal of a Member State and is thus entitled to refer questions to the Court of Justice for preliminary ruling.


En particulier, la réinstallation dans le pays tiers ne doit pas poser un risque de persécution ou de refoulement[75] pour le réfugié ou les membres de sa famille et le réfugié doit avoir la possibilité d’y bénéficier d’une protection au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

In particular, the relocation to such a third country should not pose a risk of persecution or of refoulement[75] for the refugee and/or his family members and the refugee should have the possibility to receive protection there in accordance with the 1951 Convention relating to the Status of Refugees.


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En HU, les cinq ans sont calculés à partir de la première délivrance d’un titre de séjour, ce qui peut poser des problèmes si le membre de la famille a d’abord eu un visa avant d’obtenir un titre de séjour.

In HU the five years count from the first issue of a residence permit, which can be problematic if the family member was first holding a visa before obtaining a residence permit.


En HU, les cinq ans sont calculés à partir de la première délivrance d’un titre de séjour, ce qui peut poser des problèmes si le membre de la famille a d’abord eu un visa avant d’obtenir un titre de séjour.

In HU the five years count from the first issue of a residence permit, which can be problematic if the family member was first holding a visa before obtaining a residence permit.


Étant donné que les titres servant de garantie peuvent, comme l'argent, circuler en tous points du monde par un jeu d'inscriptions au crédit et au débit des comptes d'une chaîne d'intermédiaires, la localisation de ces titres dématérialisés peut poser certains problèmes.

According to the 'Lex rei sitae' rule, the applicable law is the law of the jurisdiction in which the collateral is located. However, since securities can be moved around the world like money, crediting and debiting securities accounts within a chain of intermediaries, determining where these book-entry securities are located can be problematic.


La règle de la "Lex rei sitae" et la localisation des titres: la détermination du lieu où se trouve la garantie peut poser certains problèmes dans le cadre de la "Lex rei sitae", qui relève du droit romain et date donc d'une époque bien antérieure à l'apparition des titres dématérialisés. Selon cette règle, la loi applicable est celle du pays où la garantie est située.

The 'Lex rei sitae' rule and location of securities. Problems can arise in determining the location of collateral under the 'Lex rei sitae' rule, which dates back to Roman law and therefore well before the existence of book-entry securities.


Agissant à titre préventif, il(s) devrai(en)t également signaler les nouveaux risques pour la santé ou les problèmes de santé qui commencent à se poser et l'Autorité aura à assurer le suivi de ces préoccupations.

In a proactive capacity, the Committee(s) should also signal new health hazards or emerging health problems and the Authority will have to follow-up such concerns.


Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépen ...[+++]

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some ...[+++]




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titre se poser ->

Date index: 2022-10-05
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