Vertaling van "titre réémis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre réémis
reissued security

son réémis par l'édifice
structure-borne sound

billet réémis
ticket reissued

rerayonnement | rayonnement réémis
reradiation | reemission

rayonnement réémis [ rerayonnement | réémission ]
reradiation [ reradiated radiation ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

112 (1) La personne qui présente un titre pour inscription de son transfert, pour paiement ou pour échange garantit à l’émetteur le bien-fondé de sa demande; toutefois, l’acquéreur contre valeur qui ignore l’existence d’une opposition et qui reçoit un titre soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, garantit seulement, dès l’inscription du transfert, l’inexistence, à sa connaissance, de signatures non autorisées lors d’endossements obligatoires.
112 (1) A person who presents a security for registration of transfer or for payment or exchange warrants to the issuer that the person is entitled to the registration, payment or exchange, except that a purchaser for value without notice of an adverse claim who receives a new, reissued or re-registered security on registration of transfer warrants only that the purchaser has no knowledge of any unauthorized signature in a necessary endorsement.

111 (1) La personne qui présente un titre pour inscription de son transfert, pour paiement ou pour échange garantit à l’émetteur le bien-fondé de sa demande; toutefois, l’acquéreur contre valeur qui ignore l’existence d’une opposition et qui reçoit un titre soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, garantit seulement, dès l’inscription du transfert, l’inexistence, à sa connaissance, de signatures non autorisées lors d’endossements obligatoires.
111 (1) A person who presents a security for registration of transfer or for payment or exchange warrants to the issuer that the person is entitled to the registration, payment or exchange, except that a purchaser for value without notice of an adverse claim who receives a new, reissued or re-registered security on registration of transfer warrants only that the purchaser has no knowledge of any unauthorized signature in a necessary endorsement.

108 (1) La personne qui présente un titre pour inscription de son transfert, pour paiement ou pour échange garantit à l’émetteur le bien-fondé de sa demande; toutefois, l’acquéreur contre valeur qui ignore l’existence d’une opposition et qui reçoit un titre soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, garantit seulement, dès l’inscription du transfert, l’inexistence, à sa connaissance, de signatures non autorisées lors d’endossements obligatoires.
108 (1) A person who presents a security for registration of transfer or for payment or exchange warrants to the issuer that the person is entitled to the registration, payment or exchange, except that a purchaser for value without notice of an adverse claim who receives a new, reissued or re-registered security on registration of transfer warrants only that the purchaser has no knowledge of any unauthorized signature in a necessary endorsement.

115 (1) La personne qui présente un titre pour inscription de son transfert, pour paiement ou pour échange garantit à l’émetteur le bien-fondé de sa demande; toutefois, l’acquéreur contre valeur qui ignore l’existence d’une opposition et qui reçoit un titre soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, garantit seulement, dès l’inscription du transfert, l’inexistence, à sa connaissance, de signatures non autorisées lors d’endossements obligatoires.
115 (1) A person who presents a security for registration of transfer or for payment or exchange warrants to the issuer that the person is entitled to the registration, payment or exchange, except that a purchaser for value without notice of an adverse claim who receives a new, reissued or re-registered security on registration of transfer warrants only that the purchaser has no knowledge of any unauthorized signature in a necessary endorsement.

85 (1) Le propriétaire d’un titre de créance peut opposer l’invalidité d’un endossement à l’émetteur ou à tout acquéreur, à l’exception de l’acquéreur contre valeur qui, n’ayant pas été avisé de l’existence de l’opposition, a reçu de bonne foi, lors d’un transfert, un titre de créance soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, sauf :
85 (1) The owner of a debt obligation may assert the ineffectiveness of an endorsement against the issuer or a purchaser, other than a purchaser for value without notice of an adverse claim who has in good faith received a new, reissued or re-registered debt obligation on registration of transfer, unless the owner