Vertaling van "titre réinscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre réinscrit
re-registered security

envoi réinscrit
re-invoiced consignment

membre d'une bande inscrit et réintégré [ membre réinscrit d'une bande ]
reinstated registered band member

Indien réinscrit [ Indien inscrit réintégré ]
reinstated registered Indian

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

111 (1) La personne qui présente un titre pour inscription de son transfert, pour paiement ou pour échange garantit à l’émetteur le bien-fondé de sa demande; toutefois, l’acquéreur contre valeur qui ignore l’existence d’une opposition et qui reçoit un titre soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, garantit seulement, dès l’inscription du transfert, l’inexistence, à sa connaissance, de signatures non autorisées lors d’endossements obligatoires.
111 (1) A person who presents a security for registration of transfer or for payment or exchange warrants to the issuer that the person is entitled to the registration, payment or exchange, except that a purchaser for value without notice of an adverse claim who receives a new, reissued or re-registered security on registration of transfer warrants only that the purchaser has no knowledge of any unauthorized signature in a necessary endorsement.

108 (1) La personne qui présente un titre pour inscription de son transfert, pour paiement ou pour échange garantit à l’émetteur le bien-fondé de sa demande; toutefois, l’acquéreur contre valeur qui ignore l’existence d’une opposition et qui reçoit un titre soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, garantit seulement, dès l’inscription du transfert, l’inexistence, à sa connaissance, de signatures non autorisées lors d’endossements obligatoires.
108 (1) A person who presents a security for registration of transfer or for payment or exchange warrants to the issuer that the person is entitled to the registration, payment or exchange, except that a purchaser for value without notice of an adverse claim who receives a new, reissued or re-registered security on registration of transfer warrants only that the purchaser has no knowledge of any unauthorized signature in a necessary endorsement.

115 (1) La personne qui présente un titre pour inscription de son transfert, pour paiement ou pour échange garantit à l’émetteur le bien-fondé de sa demande; toutefois, l’acquéreur contre valeur qui ignore l’existence d’une opposition et qui reçoit un titre soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, garantit seulement, dès l’inscription du transfert, l’inexistence, à sa connaissance, de signatures non autorisées lors d’endossements obligatoires.
115 (1) A person who presents a security for registration of transfer or for payment or exchange warrants to the issuer that the person is entitled to the registration, payment or exchange, except that a purchaser for value without notice of an adverse claim who receives a new, reissued or re-registered security on registration of transfer warrants only that the purchaser has no knowledge of any unauthorized signature in a necessary endorsement.

85 (1) Le propriétaire d’un titre de créance peut opposer l’invalidité d’un endossement à l’émetteur ou à tout acquéreur, à l’exception de l’acquéreur contre valeur qui, n’ayant pas été avisé de l’existence de l’opposition, a reçu de bonne foi, lors d’un transfert, un titre de créance soit nouveau, soit réémis ou réinscrit, sauf :
85 (1) The owner of a debt obligation may assert the ineffectiveness of an endorsement against the issuer or a purchaser, other than a purchaser for value without notice of an adverse claim who has in good faith received a new, reissued or re-registered debt obligation on registration of transfer, unless the owner

Consacrant les résultats de négociations couronnées de succès, d'un accord entre la Commission et le Gouvernement français, la Commission a décidé aujourd'hui, conformément aux termes de cet accord que : - compte tenu du changement du statut de Renault par une loi adoptée en mai 1990 et compte tenu de ce qu'une partie des engagements concernant des réductions de capacité ont été respectés, le montant des aides à récupérer sera ajusté de 12 milliards de FF à 6 milliards de FF, dont 3,5 milliards de FF seront immédiatement restitués au Trésor français et 2,5 milliards seront réinscrits à titre de dette à long terme dans les livres de Renault et seront rémunérés conformément au plan de refinancement initial; - il n'y aura pas d'injection de capitaux par l'Etat en faveur de Renault avant la fin de 1990; - cette décision sera communiquée aux Autorités françaises et portée à la connaissance des autres Etats membres par voie de publication au Journal Officiel des Communautés européennes.
As a result of the successful conclusion of an agreement between the Commission and the French Government the Commission decided in accordance with that agreement : - that, since the statute of Renault has now been changed by law in May 1990 and that some of the commitments to reduce capacity have been met, the amount of aid to be repaid should be adjusted from FF12bn to FF6bn, of which FF3.5bn will be immediately repaid to the French State and FF2.5bn long term debt will be reinscribed on the balance sheet and will be remunerated in accordance with the relevant original loan schedule; - that there will be no injection of capital by the State to Renault until after the end of 1990; - to communicate this decision to the French authorities and to inform the other Member States by means of a publication in the Offical Journal.