Vertaling van "titre rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre rejeté
exploded title

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

rejeter à titre de demande abandonnée
dismiss as abandoned

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'argument selon lequel l'enquête actuelle s'écarte de la pratique antérieure est donc faux et, à ce titre, rejeté.
Therefore, the claim that the current investigation deviates from previous practice is incorrect and therefore rejected.

L'Eurosystème peut limiter l'utilisation des titres, rejeter des titres ou leur appliquer des décotes supplémentaires, sur la base de toute information qu'il juge pertinente, si cela est nécessaire pour veiller à ce que la prise de risque dans les opérations de politique monétaire demeure adéquate.
The Eurosystem can limit the use of securities, reject securities, or apply additional haircuts to them, on the basis of any information it considers relevant, if this is needed to ensure that risk taking in monetary policy operations remains adequate.

(28) Un DCT ayant l'intention d'externaliser un service de base auprès d'un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement , d'exploiter un nouveau système de règlement des opérations sur titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liaisons entre DCT comportant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l'agrément initial, mais l'autorité compétente devrait l'informer dans un délai de trois mois de l'acceptation ou du rejet de sa demande d'agrément.
(28) A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation , to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, with the exception that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.

le traitement des demandes d'accès au titre des articles 49, 52 et 53 pour identifier les motifs de rejet des demandes d'accès par les DCT, contreparties centrales et plates-formes de négociation, les tendances des refus d'accès et les moyens permettant à l'avenir d'atténuer les risques identifiés, afin de pouvoir accorder l'accès, ainsi que tout obstacle important à la concurrence dans les services financiers de post -négociation;
an assessment of the handling of access requests in Articles 49, 52 and 53 to identify the reasons for rejection of access requests by CSDs, CCPs, trading venues any trends in such rejections and ways in which the risks identified could be mitigated in future so as to allow for access to be granted , and any other material barriers to competition in post-trade financial services.

à titre subsidiaire, annuler la décision de la chambre de recours en date du 9 septembre 2013 qui a conclu au rejet du recours et confirmé, en violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la décision attaquée ayant rejeté l’opposition formée à l’encontre de la demande de marque communautaire NEWS+ no9 141 003 sur le fondement de la marque antérieure ACTU+ no063 457 667.
in the alternative, annul the decision of the Board of Appeal of 9 September 2013, which dismissed the appeal and confirmed, in breach of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009, the contested decision rejecting the opposition filed against the application for a Community trade mark NEWS+ No 9 141 003 on the basis of the earlier mark ACTU+ No 063 457 667.

Le présent pourvoi est dirigé contre l’ordonnance rendue par le Tribunal de la fonction publique le 18 juin 2013, par laquelle a été rejeté, en tant qu’irrecevable, un recours ayant pour objet l’annulation de la décision de la Commission européenne rejetant la demande introduite par le requérant le 16 août 2011 et tendant au paiement de la somme de 3 316,31 euros au titre des dépens exposés dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Marcuccio/Commission (F-81/09).
The present appeal is brought against the order of the Civil Service Tribunal of 18 June 2013 dismissing as manifestly inadmissible an action for (i) annulment of the Commission’s decision rejecting the appellant’s request of 16 August 2011 and for (ii) payment of the sum of EUR 3 316,31 in respect of part of the costs incurred for the purposes of Case F-81/09 Marcuccio v Commission.

se prononcer à titre définitif sur le litige et rejeter comme irrecevable le recours de Kala Naft contre les actes du Conseil en cause ou, à titre subsidiaire, de rejeter le recours comme non fondé;
Give a final ruling in the dispute and dismiss as inadmissible the action brought by Kala Naft against the acts of the Council at issue or, in the alternative, dismiss the action as unfounded;

Les rejets de poisson en mer sont un grave problème pour la politique commune de la pêche et jettent le discrédit sur l’Union européenne, car le public ne comprend pas, à juste titre, pourquoi les pêcheurs doivent rejeter à la mer du poisson de bonne qualité alors que les ressources halieutiques sont réduites et que des gens meurent de faim dans le monde.
Discarding fish is a huge problem for the Common Fisheries Policy which gives the European Union a bad name, as the public quite rightly cannot understand why fishermen have to throw away good-quality fish while fish stocks are low and there are people starving in the world.

Les rejets de poisson en mer sont un grave problème pour la politique commune de la pêche et jettent le discrédit sur l'Union européenne, car le public ne comprend pas, à juste titre, pourquoi les pêcheurs doivent rejeter à la mer du poisson de bonne qualité alors que les ressources halieutiques sont réduites et que des gens meurent de faim dans le monde.
Discarding fish is a huge problem for the Common Fisheries Policy which gives the European Union a bad name, as the public quite rightly cannot understand why fishermen have to throw away good-quality fish while fish stocks are low and there are people starving in the world.

Dans le cas d'utilisations au titre de dérogations ou dans des buts acceptables donnant lieu à des rejets intentionnels dans l'environnement dans des conditions d'utilisation normale, ces rejets seront réduits au minimum nécessaire, compte tenu des normes et directives applicables.
For exempted uses or acceptable purposes that involve intentional release into the environment under conditions of normal use, such release shall be to the minimum extent necessary, taking into account any applicable standards and guidelines.