Vertaling van "titre provisoire parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession
administration ad colligendum

certificat intérimaire | certificat provisoire de titre | certificat temporaire | titre provisoire
interim certificate | provisional certificate | temporary certificate | temporary evidence of title

à titre conservatoire | à titre provisoire | provisoirement
provisionally

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

certificat provisoire | titre provisoire
interim certificate | scrip | scrip certificate

Officier pilote à titre provisoire
Provisional Pilot Officer

documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire
fugitive facts file | fugitive material

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

titre provisoire
working title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La constitution d'une garantie pourrait, par exemple, être opportune, indépendamment des circonstances exceptionnelles évoquées ci-dessus, lorsque la décision judiciaire dont l'ordonnance de saisie conservatoire vise à garantir l'exécution n'est pas encore exécutoire ou n'est exécutoire qu'à titre provisoire parce qu'il a été interjeté appel.
The provision of security may, for instance, be appropriate, except in the abovementioned exceptional circumstances, where the judgment the enforcement of which the Preservation Order intends to secure is not yet enforceable or only provisionally enforceable due to a pending appeal.

Oui, mais vous pourriez organiser quelque chose avec la greffière parce que nous devons aller voter. Oui c'est vrai, mais je vous demanderais à tous de me répondre à titre provisoire — j'en vois qui hochent la tête — parce que c'est important.
We do, but I'm going to tentatively ask all of you—I see some heads nodding now—because this is important.

Comme indiqué dans le considérant 10 du règlement (UE) no 771/2012, même s’il a été établi que des subventions passibles de mesures compensatoires ont été octroyées et ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, la Commission a décidé de ne pas adopter de droits compensateurs provisoires parce qu’elle a constaté à titre provisoire que le principal régime de subventions en vigueur au cours de la période d’enquête a cessé d’exister, dans la mesure où il ne conférerait plus d’avantages au moment où des mesures provisoires seraient instituées.
As indicated in recital 10 to the Regulation (EU) No 771/2012, despite positive findings of countervailing subsidisation and material injury caused thereby to the Union industry during the investigation period, the Commission decided not to adopt provisional countervailing duties because it was provisionally found that the main subsidy scheme in force during the investigation period had ceased, in the sense that it no longer conferred a benefit at the time provisional measures would have been imposed.

Étant donné la nature provisoire des installations spécifiques se trouvant dans le parc de stationnement de l'EXPO 2010, il y a lieu de prévoir que cette zone est approuvée à titre temporaire seulement.
In view of the temporary nature of the purpose-built facilities at the EXPO 2010 parking it is appropriate to foresee only a temporary approval of that zone.

Nous avons néanmoins un certain nombre de préoccupations importantes en ce qui concerne le projet de loi C-48, entre autres, les activités interdites dans les AMC, la justification économique de l'approche préventive, l'exigence selon laquelle les titres de biens-fonds doivent être libres, les pouvoirs de gestion du ministre du Patrimoine canadien, les pouvoirs des gardes et des agents de l'autorité, l'atténuation ou la prévention des dommages à l'environnement, la protection provisoire dont vous parlaient les représentants de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada.
However, we have several major concerns about Bill C-48. These include activities prohibited within MCAs, the cost-effective justification of a precautionary approach, clear title to lands requirement, management powers of the Minister of Canadian Heritage, powers of wardens and enforcement officers, mitigation or prevention of environmental damage, and the interim protection as brought up by the Canadian Parks and Wilderness Society.

Dans certains cas, la reconnaissance a été accordée à titre provisoire parce que les informations exhaustives attestant que l’organisme nuisible concerné n’était pas présent dans l’État membre ou dans la région en question n’avaient pas été fournies ou parce que les mesures prises en vue d’éradiquer l’organisme en cause n’avaient pas été menées à bien.
In some cases recognition was granted provisionally, because the full information necessary to show that the harmful organism in question was not present in the Member State or area concerned had not been provided or efforts to eradicate such an organism had not been concluded.

La Commission a en outre ouvert la procédure officielle parce qu’elle avait conclu à titre provisoire que les garanties accordées à Sachsen Zweirad GmbH et à Biria GmbH ne respectaient pas les conditions du régime d’aide qu’elle avait approuvé, contrairement à ce que prétendait l’Allemagne.
Another reason for initiating the formal investigation procedure was that the Commission came to the provisional conclusion that the conditions of the approved aid scheme under which the guarantees to Sachsen Zweirad GmbH and Biria GmbH had allegedly been provided were not met and that the guarantees were thus not covered by the aid scheme.

L'autre programme auquel les producteurs peuvent faire appel à titre provisoire, parce que sa province a signé l'accord de mise en oeuvre, et qui est toujours là, est le programme de gestion des risques opérationnels auquel sont affectés des crédits illimités (1145) M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, les propriétaires de boisés dans la municipalité régionale de Halifax souffrent depuis plus de trois ans, à cause de la quarantaine qui leur a été imposée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments relativement au longicorne de l'épinette.
The other program that is there for producers to apply on an interim basis, because his province has signed the implementation agreement, and at the end of the year is still there as the business risk management program and it has an unlimited amount of money (1145) Mr. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NDP): Mr. Speaker, woodlot owners in the Halifax regional municipality have been suffering for over three years because of the quarantine placed on them by the CFIA on the brown spruce longhorned beetle.

M Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n 183, Que le crédit 115, au montant de 6 500 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Agence Parcs Canada Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (moins les sommes votées au titre des crédits provisoires), soit agréé.
Ms. Robillard (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), moved Motion No. 183, That Vote 115, in the amount of $6,500,000, under CANADIAN HERITAGE Parks Canada Agency Payments to the New Parks and Historic Sites Account, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2002 (less the amount voted in Interim Supply), be concurred in.

Selon eux, c'est parce que la plupart des employeurs savent qu'un numéro d'assurance sociale qui commence par un 9 est attribué à une personne qui n'est admise qu'à titre provisoire au Canada, ce qui les dissuade d'engager ces personnes, ou du moins pour un poste à long terme.
They said the reason is that most employers recognize that a number beginning with a nine indicates that the holder has only temporary status in Canada, so for some employers that becomes a lightning rod. It becomes a disincentive to hire that person, at least for a long-term position.