Vertaling van "titre provisoire n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession
administration ad colligendum

certificat intérimaire | certificat provisoire de titre | certificat temporaire | titre provisoire
interim certificate | provisional certificate | temporary certificate | temporary evidence of title

à titre conservatoire | à titre provisoire | provisoirement
provisionally

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsqu’il est établi que la législation applicable n’est pas celle de l’État membre dans lequel l’affiliation provisoire a eu lieu ou que l’institution qui a servi les prestations à titre provisoire n’était pas l’institution compétente, l’institution reconnue comme compétente est réputée l’être rétroactivement, comme si cette divergence de vues n’avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l’affiliation provisoire ou du premier octroi à titre provisoire des prestations en cause.
4. Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or the institution which granted the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the benefits concerned.

Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en juillet 2016.
It also contained measures related to trade and competition policies, which aimed to help Georgia fully reap the benefits of the EU-Georgia Association Agreement (AA), including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), which was signed in 2014, provisionally applied from September 2014 and entered into force in July 2016.

De manière plus précise, il trouvait que le rôle du « Président suppléant » n'était pas clairement défini. Il se demandait s'il était nommé « à titre provisoire » ou « à titre temporaire ».
Was that senator " à titre provisoire'' or " à titre temporaire'. '?

Le débat sur la motion d’ajournement était adopté à titre provisoire en 1964; ce débat est suspendu lors de l’application de la clôture, en vertu d’un ancien article du Règlement.
The proceedings on the Adjournment Motion, known as the “late show”, were adopted provisionally in 1964 and these proceedings were suspended during closure, pursuant to a former Standing Order.

Dans la décision du 6 mars 2013 et en particulier à ses considérants 18 à 25, la Commission a conclu, à titre provisoire, que Larco était une entreprise en difficulté à l'époque où les 6 mesures en question ont été accordées.
In the Decision of 6 March 2013 and in particular recitals 18-25 thereof, the Commission concluded on a preliminary basis that Larco was a firm in difficulty at the time the 6 measures in question were provided.

Le Conseil a adopté aujourd'hui une décision relative à la conclusion d'un nouvel accord entre les États-Unis et l'UE sur les données PNR (doc. 17434/11), appelé à remplacer l'accord actuel, qui était appliqué à titre provisoire depuis 2007.
The Council adopted today a decision on the conclusion of a new EU-US PNR agreement (17434/11) which will replace the existing one, provisionally applied since 2007.

Bien que les nouveaux États membres de l'Union européenne l'appliquent à titre provisoire depuis leur adhésion à l'UE le 1 mai 2004, il était nécessaire de modifier cet accord afin de leur permettre d'y participer en tant que parties contractantes.
Although the new Member States of the European Union have been applying it provisionally since their accession to the EU on 1 May 2004, the Agreement's amendment was required so as to allow them to participate as contracting parties.

Si les conditions prévues au paragraphe 1 du présent article pour l'entrée en vigueur définitive au présent accord ne sont pas remplies pendant la période de dix-huit mois civils durant laquelle l'accord était en vigueur à titre provisoire en vertu du paragraphe 2 du présent article , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies convoquera , aussitôt qu'il le jugera possible , mais en tout état de cause avant l'expiration de la période de dix-huit mois susmentionnée , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont participé à la conférence des Nations unies sur le caoutchouc naturel , 1978 , afin d'examiner l'avenir du présent accord .
IF THE REQUIREMENTS FOR DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE HAVE NOT BEEN MET WITHIN 18 CALENDAR MONTHS OF THE AGREEMENT'S PROVISIONAL ENTRY INTO FORCE UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE , BUT BEFORE THE END OF THE 18-MONTH PERIOD MENTIONED ABOVE , CONVENE THOSE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET TO REVIEW THE FUTURE OF THIS AGREEMENT .

La Commission a adopté aujourd'hui un rapport et des propositions formulés par Monsieur Franz Fischler, membre responsable de l'agriculture et du développement rural, confirmant le relèvement des quotas pour l'Italie et la Grèce qui, à ce jour, n'était accordé qu'à titre provisoire et sur une base annuelle.
The Commission today adopted a report and proposals from Mr Franz Fischler, Commissioner for Agriculture and Rural Development, to confirm the quota increase for Italy and Greece, which to date has been granted only on an annual and provisional basis.