Vertaling van "titre provisoire jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession
administration ad colligendum

certificat intérimaire | certificat provisoire de titre | certificat temporaire | titre provisoire
interim certificate | provisional certificate | temporary certificate | temporary evidence of title

à titre conservatoire | à titre provisoire | provisoirement
provisionally

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

titre détenu jusqu'à échéance [ titre détenu jusqu'à son échéance ]
held-to-maturity security

titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance
held-to-maturity security

admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]
admit on a temporary basis

Officier pilote à titre provisoire
Provisional Pilot Officer

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces spécifications techniques et ces normes d'essai s'appliquent à titre provisoire jusqu'à ce que l'OMI ait réexaminé la norme applicable à l'équipement marin en question.
Those technical specifications and testing standards shall apply on an interim basis until such time as the IMO has reviewed the standard applicable to that specific item of marine equipment.

Ces spécifications techniques et ces normes d'essai s'appliquent à titre provisoire jusqu'à ce que l'OMI ait adopté une norme pour l'équipement marin en question .
Those technical specifications and testing standards shall apply on an interim basis until such time as the IMO has adopted a standard for that specific item of marine equipment.

Ces spécifications et ces normes s'appliquent à titre provisoire jusqu'à ce que l'OMI ait adopté des normes appropriées.
Those specifications and standards shall apply on an interim basis and until such time as the IMO has adopted appropriate standards.

L'accord est appliqué à titre provisoire jusqu'à son entrée en vigueur.
The agreement is being applied provisionally pending its entry into force.

2. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, le présent accord est appliqué à titre provisoire jusqu'à son entrée en vigueur.
2. Notwithstanding paragraph 1, this Agreement shall be applied on a provisional basis pending its entry into force.

à titre provisoire jusqu'au 1er mai 2005, aux laboratoires homologués à cet effet par le panel d'experts du LRC.
on a provisional basis until 1 May 2005, the laboratories approved for this purpose by the CRL panel of experts.

(9) La Communauté a décidé d'appliquer l'accord 1 à titre provisoire jusqu'à ce que les procédures nécessaires en vue de son adhésion à la CITT aient été menées à leur terme.
(9) The Community decided to apply provisionally the Agreement 1 until completion of the required procedures for its accession to the IATTC.

Cette condition n'est cependant pas applicable à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2007 pour le matériel d'emballage en bois fabriqué, recyclé ou réparé avant le 28 février 2005»
However the requirement is not applicable on a temporary basis until 31 December 2007 in the case of wood packaging material manufactured, repaired or recycled before 28 February 2005’.

Il convient, par conséquent, d'établir deux catégories supplémentaires, les catégories A+ et A++, à titre provisoire jusqu'à ce qu'une révision complète des catégories de rendement énergétique ait lieu.
Consequently, there is a need to introduce two additional classes, to be designated as A+ and A++, as an interim arrangement until a comprehensive revision of the energy labelling classes takes place.

Selon la décision de la Cour constitutionnelle, la loi sur les médias peut s'appliquer à titre provisoire jusqu'au 30 avril 2004.
According to the Constitutional Court decision, the Media Law can apply provisionally until 30 April 2004.