Traduction de «titre provisoire durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administration à titre conservatoire | administration à titre provisoire | administration conservatoire | administration provisoire d'une succession
administration ad colligendum

certificat intérimaire | certificat provisoire de titre | certificat temporaire | titre provisoire
interim certificate | provisional certificate | temporary certificate | temporary evidence of title

à titre conservatoire | à titre provisoire | provisoirement
provisionally

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Rapport provisoire durant la période de stage
Interim Probation Report

certificat provisoire | titre provisoire
interim certificate | scrip | scrip certificate

admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]
admit on a temporary basis

Officier pilote à titre provisoire
Provisional Pilot Officer

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité compétente n’intervient pas à titre provisoire durant une période de plus de trois mois.
The competent authority shall not take action on a provisional basis for a period exceeding three months.

4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les activités ou pratiques visées au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins vingt-quatre heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEAPP, à condition que tous les critères du présent article soient remplis et, en outre, qu’il soit clairement établi qu’un délai de notification d’un mois ne permettrait pas de répondre de manière appropriée au problème ou à la menace spécifique. L’autorité compétente ne peut pas intervenir à titre provisoire durant une période de plus de trois mois.
4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the insurance-based investment products, activities or practices referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours' written notice before the measure is intended to take effect to all other competent authorities and EIOPA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one-month notification period would not adequately address the specific concern or threat. The competent authority shall not take action on a provisional basis for a period exceeding three months.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures concernant l’application des taux de restitution, le calcul des restitutions à l’exportation, l’assimilation de certains produits à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de produits de base, la demande, la délivrance et la gestion des certificats pour l’exportation de certaines marchandises hors annexe I vers certaines destinations lorsque cela est prévu dans un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l’Union conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que le traitement des disparitions de produits et des pertes de quantités durant le processus de fabrication et le traitement des sous-produits.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures on the application of refund rates, on the calculation of the export refunds, on the assimilation of certain products to basic products and the determination of the reference quantity of basic products, on the application for, the issuing of and the management of certificates for the export of certain non-Annex I goods to certain destinations when provided for in an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU and on the treatment of disappearances of products and quantity losses during the manufacturing process and the treatment of by-products.

g)pour chaque installation, les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, déterminées conformément à l’article 10, paragraphe 6.
(g)for each installation the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 as determined in accordance with Article 10(6).

Après la notification, par tous les États membres, des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, la Commission détermine le facteur de correction uniforme transsectoriel visé à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE.
After notification by all Member States of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020, the Commission shall determine the uniform cross-sectoral correction factor as referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC.

e)pour chaque sous-installation, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2.
(e)for each sub-installation the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 as determined in accordance with Article 10(2).

f)en plus des informations indiquées au point d), pour les sous-installations qui ne sont pas utilisées pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, les nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, diminuant chaque année en quantités égales pour passer de 80 % de la quantité en 2013 à 30 % en 2020, déterminés conformément à l’article 10, paragraphe 4.
(f)in addition to point (d), for sub-installations not serving a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 decreasing by equal amounts from 80 % of the quantity in 2013 to 30 % in 2020 as determined in accordance with Article 10(4).

Si les conditions prévues au paragraphe 1 du présent article pour l'entrée en vigueur définitive au présent accord ne sont pas remplies pendant la période de dix-huit mois civils durant laquelle l'accord était en vigueur à titre provisoire en vertu du paragraphe 2 du présent article , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies convoquera , aussitôt qu'il le jugera possible , mais en tout état de cause avant l'expiration de la période de dix-huit mois susmentionnée , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont participé à la conférence des Nations unies sur le caoutchouc naturel , 1978 , afin d'examiner l'avenir du présent accord .
IF THE REQUIREMENTS FOR DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE HAVE NOT BEEN MET WITHIN 18 CALENDAR MONTHS OF THE AGREEMENT'S PROVISIONAL ENTRY INTO FORCE UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE , BUT BEFORE THE END OF THE 18-MONTH PERIOD MENTIONED ABOVE , CONVENE THOSE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET TO REVIEW THE FUTURE OF THIS AGREEMENT .

Pendant toute période durant laquelle le présent accord sera en vigueur à titre provisoire en application du paragraphe 2 ou de la lettre b ) du paragraphe 4 de l'article 61 , l'engagement financier de chaque membre exportateur ou de chaque membre importateur à l'égard du compte du stock régulateur ne devra pas dépasser au total la contribution dudit membre , calculée d'après le nombre de voix correspondant aux parts en pourcentage indiquées dans les tableaux dressés par le Conseil conformément au paragraphe 4 de l'article 15 , dans le total de 275 000 tonnes attribué à la catégorie des exportateurs et à la catégorie des importateurs , respectivement .
DURING ANY PERIOD IN WHICH THIS AGREEMENT IS IN FORCE PROVISIONALLY EITHER UNDER PARAGRAPH 2 OR SUBPARAGRAPH ( B ) OF PARAGRAPH 4 OF ARTICLE 61 , THE FINANCIAL COMMITMENT OF EACH EXPORTING OR IMPORTING MEMBER TO THE BUFFER STOCK ACCOUNT SHALL NOT IN TOTAL EXCEED THAT MEMBER'S CONTRIBUTION , CALCULATED ON THE BASIS OF THE NUMBER OF VOTES CORRESPONDING TO THE PERCENTAGE SHARES SET OUT IN THE TABLES TO BE ESTABLISHED BY THE COUNCIL UNDER PARAGRAPH 4 OF ARTICLE 15 , OF THE TOTALS OF 275 000 TONNES FALLING TO THE EXPORTING AND IMPORTING CATEGORIES OF MEMBERS RESPECTIVELY .