Traduction de «titre provisoire dix-sept » (Français → Anglais) :

Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont adopté une déclaration dans laquelle ils dressent une liste initiale de dix-sept projets devant être entrepris au titre de la CSP, basée sur les propositions de projets qui ont été présentées.
On 11 December 2017, the Member States participating in PESCO adopted a declaration identifying an initial list of 17 projects to be undertaken under PESCO, based on project proposals which had been presented.

Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849.
In view of the continued and accelerated nuclear and ballistic programmes of the Democratic People's Republic of Korea (DPRK), which are in breach of the DPRK's obligations as set out in several United Nations Security Council Resolutions, as evidenced by the most recent ballistic missile launch by the DPRK on 28 November 2017, 17 persons should be added to the list of persons and entities in Annex III of Decision (CFSP) 2016/849.

1. Le présent accord reste en vigueur pendant une période de dix ans après son entrée en vigueur à titre provisoire ou à titre définitif à moins qu’il ne soit prorogé en vertu du paragraphe 3 du présent article ou résilié en vertu du paragraphe 4 du présent article.
1. This Agreement shall remain in force for a period of ten years after it enters into force provisionally or definitively unless extended under the provisions of paragraph 3. of this Article or terminated under the provisions of paragraph 4 of this Article.

Tôt ce matin du 13 juillet, après dix-sept heures de négociations et une réunion des ministres des finances de l'Eurogroupe presqu'aussi longue, le sommet de la zone euro a convenu d'entamer des négociations sur un programme de soutien à la Grèce au titre du mécanisme européen de stabilité.
In the early morning of 13 July, after seventeen hours of negotiations and after an almost equally long meeting of finance ministers in the Eurogroup, the Euro summit agreed to start negotiations on a support programme for Greece under the European Stability Mechanism.

3. En attendant l'entrée en vigueur du protocole, les parties conviennent de l'appliquer à titre provisoire dix (10) jours après la réception de la notification de l'application provisoire de l'Union européenne ou de la Corée, la plus récente étant retenue.
3. Pending entry into force of the Protocol, the Parties agree to apply provisionally the Protocol ten (10) days after the latter of the receipt of notification of provisional application from the European Union or from Korea.

À titre de mesure de réduction, BB a fermé une de ses dix-sept filiales (à Parndorf) dans le cadre de sa restructuration, ce qui réduit sa présence sur le marché d'à peine 6 %.
As a reduction measure, BB closed one of its existing 17 branches (in Parndorf) as part of its restructuring. Closure of the Parndorf branch was equivalent to a reduction in market presence of just under 6 %.

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".
Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).

(20) considérant que, lorsque des données fiables définitives ne sont pas disponibles en ce qui concerne les composants analytiques, notamment des matières premières pour aliments des animaux qui proviennent de pays tiers et qui sont mises en circulation pour la première fois dans la Communauté, il convient, pour éviter l'encombrement inutile des ports et des liaisons route-voie ferrée, de prévoir la possibilité de fournir dans les dix jours ouvrables la confirmation finale des données fournies à titre provisoire;
(20) Whereas, where reliable definitive data on analytical constituents are not available, in particular of feed materials from third countries put into circulation in the Community for the first time, in order to avoid unnecessary clogging of ports and road/rail links there should be the possibility of giving final confirmation of provisionally declared data within 10 working days;

Si les conditions prévues au paragraphe 1 du présent article pour l'entrée en vigueur définitive au présent accord ne sont pas remplies pendant la période de dix-huit mois civils durant laquelle l'accord était en vigueur à titre provisoire en vertu du paragraphe 2 du présent article , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies convoquera , aussitôt qu'il le jugera possible , mais en tout état de cause avant l'expiration de la période de dix-huit mois susmentionnée , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont participé à la conférence des Nations unies sur le caoutchouc naturel , 1978 , afin d'examiner l'avenir du présent accord .
IF THE REQUIREMENTS FOR DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE HAVE NOT BEEN MET WITHIN 18 CALENDAR MONTHS OF THE AGREEMENT'S PROVISIONAL ENTRY INTO FORCE UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE , BUT BEFORE THE END OF THE 18-MONTH PERIOD MENTIONED ABOVE , CONVENE THOSE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET TO REVIEW THE FUTURE OF THIS AGREEMENT .

Le présent accord restera en vigueur à titre provisoire pendant dix-huit mois au maximum , à moins qu'il n'entre en vigueur à titre définitif en vertu du paragraphe 1 du présent article ou que le Conseil n'en décide autrement en application du paragraphe 4 du présent article .
THE AGREEMENT SHALL REMAIN IN FORCE PROVISIONALLY UP TO A MAXIMUM OF 18 MONTHS , UNLESS IT ENTERS INTO FORCE DEFINITIVELY UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE OR THE COUNCIL DECIDES OTHERWISE IN ACCORDANCE WITH PARAGRAPH 4 OF THIS ARTICLE .