Traduction de «titre principal elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agriculteur à titre principal | exploitant à titre principal | exploitant agricole à titre principal
farmer practising farming as his main occupation

titre principal | titre propre
full title | main title | title proper

doctrine du meilleur titre | principe du meilleur titre
doctrine of worthier title

grand titre | titre principal | frontispice
main title | full title

mot directeur de classement [ titre principal ]
main heading

coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal
co-offending | joint offending

titre principal
main title | full title

activité à titre principal (1) | activité principale (2)
full-time activity

droit d'édition à titre principal
volume rights

titre principal
master title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre principal, demande d’annulation de la décision C (2008) 5476 final de la Commission, du 1er octobre 2008, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/39.181 — Cires de bougie), en ce qu’elle concerne les requérantes, ainsi que, à titre subsidiaire, une demande d’annulation ou de réduction du montant de l’amende infligée à celles-ci.
Primarily, application for annulment of Commission Decision C (2008) 5476 final of 1 October 2008 relating to a proceeding under Article 81 of the EC Treaty and Article 53 of the EEA Agreement (Case COMP/39.181 — Candle Waxes), in that it concerns the applicants, and, in the alternative, an application for a reduction of the amount of the fine imposed on them.

À titre principal, une demande d’annulation de la décision C (2008) 5476 final de la Commission, du 1er octobre 2008, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/39.181 — Cires de bougie), en ce qu’elle concerne la requérante, ainsi que, à titre subsidiaire, une demande de réduction du montant de l’amende infligée à celle-ci.
Primarily, an application for annulment of Commission Decision C (2008) 5476 final of 1 October 2008 relating to a proceeding under Article 81 of the EC Treaty and Article 53 of the EEA Agreement (Case COMP/39.181 — Candle Waxes), in that it concerns the applicant, and, in the alternative, an application for a reduction of the amount of the fine imposed on it.

Elle rappelle sa jurisprudence selon laquelle il est sans incidence que cet opérateur soit lui-même un pouvoir adjudicateur et qu’il ne poursuive pas à titre principal une finalité lucrative, qu’il n’ait pas une structure d’entreprise ou encore qu’il n’assure pas une présence continue sur le marché .
It recalls its case-law according to which it is immaterial whether that operator is itself a contracting authority, whether it is primarily profit-making, whether it is structured as an undertaking or whether it has a continuous presence on the market .

L’avocat général propose par conséquent à la Cour, à titre principal, d’annuler l’arrêt du Tribunal et de trancher elle-même le litige en déclarant irrecevable l’action en responsabilité extracontractuelle introduite par Systran et sa filiale. À titre subsidiaire, il propose à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal et de renvoyer l’affaire à ce dernier.
The Advocate General therefore proposes that the Court of Justice should, primarily, set aside the judgment of the General Court and itself give judgment in the case, declaring that the action based on non-contractual liability brought by Systran and its subsidiary is inadmissible.

Elle fait valoir, à titre principal, que le litige l’opposant à Systran et à sa filiale ne relève pas du contentieux de la responsabilité extracontractuelle mais de la responsabilité contractuelle, compte tenu des différents contrats qu’elle a conclus avec ces sociétés entre 1975 et 2002 ainsi que d’autres documents contractuels (tels que certains échanges de courrier et de lettres d’engagement).
It claims, as its principal line of argument, that its dispute with Systran and its subsidiary is not a dispute based on non-contractual liability but, in view of the various agreements which it has concluded with those companies between 1975 and 2002 as well as other contractual documents (such as some exchanges of mail and letters of commitment), a dispute based on contractual liability.

En effet, la langue véhiculaire n’est pas forcément la langue officielle du lieu où le travail est effectué à titre principal, qu’elle soit nationale ou régionale.
The vehicular language is not necessarily the official language of the place where the work is principally performed, whether it be national or regional.

à titre principal, annuler, au titre de l'article 263 TFUE, la communication de la Commission COM(2011) 829 final, du 24 novembre 2011, dans la mesure où elle y refuse définitivement de présenter des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil sur la base de l'article 10 de l'annexe XI du statut et annuler également, au titre de l'article 263 TFUE, la proposition de la Commission de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, et
primarily, annul, under Article 263 TFEU, the communication from the Commission, COM(2011) 829 final of 24 November 2011, in so far as the Commission thereby refused definitively to submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council on the basis of Article 10 of Annex XI to the Staff Regulations and also annul, under Article 263 TFEU, the Commission’s proposal for a Council Regulation adjusting, with effect from 1 July 2011, the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto, and

Le bouclier fiscal ne s'applique pas aux personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et ce, bien qu'elles perçoivent l'essentiel de leurs revenus en France et qu'elles soient imposables à titre principal en France.
The tax shield does not apply to persons who are not resident for tax purposes in France, even if they earn most of their income in France and are primarily eligible to pay tax in that country.

Par le premier moyen présenté à titre principal, elle fait valoir que la Commission aurait violé les dispositions de l'article 81, paragraphe 1, CE, en lui imputant à tort la responsabilité conjointe et solidaire des pratiques de Sachsa et en la tenant conjointement et solidairement responsable du paiement de l'amende infligée à Sachsa.
By the first plea, which is put forward as the principal plea, the applicant submits that the Commission breached the provisions of Article 81(1) EC by incorrectly attributing to it joint and several liability for the practices engaged in by Sachsa and by holding it jointly and severally liable for payment of the fine imposed on Sachsa.

- qu'elles sont autorisées à exercer ou exercent effectivement, licitement et à titre principal et dans les mêmes conditions que les titulaires du diplôme, certificat ou autre titre figurant pour l'Italie à l'annexe A de la présente directive, les activités visées à l'article 5 de la directive 78/687/CEE.
- and that they are authorised to engage in, or are effectively, lawfully and principally engaged in, the activities referred to in Article 5 of Directive 78/687/EEC, subject to the same conditions as holders of the qualification listed for Italy in Annex A to this Directive.